cours 6 Flashcards
Quelles sont les critiques de la réhabilitation carcérale dans les années 1960 et 1970?
Les critiques à la réhabilitation carcérale: elles se confondent souvent avec une critique de la réhabilitation carcérale, la prison ne fonctionne pas, les taux de récidive continue de monter. La prison n’est pas un problème de la réhabilitation carcérale, en critiquant la prison on critique la réhabilitation carcérale. Le crime mineur fait que des gens restent en prison plus longtemps du a l’excuse qu’on veut réhabiliter la personne. On va critiquer le pouvoir discrétionnaire aussi. Donner trop de pouvoir discrétionnaire au poste de libération conditionnelle. Réhabilitation carcérale et prison dans le même panier
on doit…
S’éloigner de la conception traditionnellement attachée à l’emprisonnement quelqu’un. La réhabilitation carcérale n’est pas la réhabilitation.
Qu’est-ce que le principe de l’intervention et de la sanction la moins restrictive?
on doit préserver et garder les liens sociaux de la personne, garder son entourage son travail, conception d’une peine juste; en opposition des contextes punitifs, ne cherche plus à faire souffrir, être le plus neutre possible pour favoriser la réinsertion sociale. Le portait de la personne au début de l’intervention ne doit pas être le même lors du moment de la libération conditionnelle. Il faut toujours mettre à jour. La réinsertion sociale doit englober tout le monde, remettre en question la séparation des corrigible et des incorrigibles.
Qu’est-ce que la criminologie critique?
remise en question sur comment la criminologie positiviste voyait les faits comment on voyait les comportements. Les crimes il y a une manière de définir la réalité et comment réagir à la réalité, comportements qui causent des torts ne sont pas toujours des crimes et des crimes ne causent pas de torts. Un crime est lorsqu’il y a une loi qui disent que ça constitue un crime et les acteurs gouvernementales qui interprètent le crime comme ceci. Le crime provoque des conséquences, au moins vu par une personne comme problématique. S’il y a des conséquences il faut réparer les conséquence (lien avec la justice réparatrice). Peut être vu comme une approche d’intervention. Il y a un renouvellement de voir la peine différemment.
Qu’est-ce que la redécouverte de la victime?
la victime n’était pas la précédemment, était place en deuxième plan, la victime était l’ordre moral ou la société. Les victimes disent maintenant qu’ils sont impliqués dans l’affaire et qu’ils veulent y participer. Les mouvements victimaire vont donner un élan a la justice réparatrice, mais ce n’est pas le même mouvement. Il y a des mouvements de victimes qui sont contre la déjudiciarisation et la justice réparatrice. Donc, ils ne peuvent pas être confondus, car il y a certains conflits d’intérêt.
Quels sont les principes de la justice réparatrice?
- Le crime est une violation des rapports humains et interpersonnels ; le crime est générateur de conséquences. Le droit criminel enlève le conflit des parties, c’est la justice qui va régler le conflit, mais dans la justice réparatrice c’est les deux conflits qui vont régler leurs conflits.
Regard sur les conséquences du crime; conséquence pour la victime, le transgresseur mais aussi la communauté.
Accent sur la participation des personnes impliquées. - La violation crée des obligations et des responsabilités toutes les personnes impliques exercent des responsabilités et des obligations.
Symétrie des parties; on a tendance à opposer les deux parties, donner des droits de la victime = enlever des droits au criminel, donner des droits aux criminel=enlever des droits à la victime. La justice réparatrice ne croit pas à ce principe.
Implication de la société; regarder plus loin que l’acte individualisée, impliquer la communauté - L’objectif de l’intervention est de réparer le tort ; une sanction manière de régler les conflits. N’est pas une punition au sens des autres théories. Ne cherche jamais à faire souffrir la personne. Défaire cette conception et refaire la définition de la punition.
Prise en compte des capacités du justiciable; de réaliser cette réparation
Concertation avec le justiciable et la victime
L’intervention la moins restrictive est favorisée; ne vise pas à faire souffrir, la souffrance n’est pas intentionnel, on cherche la paix, l’harmonie et rétablir les relations et les torts causes.
Quels sont les deux modèles de la justice réparatrice?
La diversité de la justice réparatrice: il y a plusieurs modèles de justice réparatrice
1. Un processus/moyen de négociation entre les parties (sens strict) : moyen d’intervention ou les parties vont participes,
Comme alternative (« diversion ») au système pénal (ex.: mesures extrajudiciaires)
Comme complément au système pénal (ex.: rencontre détenus-victimes; cercles de sentence) ; aucun lien avec des sentences, comme des groupes de soutiens entre les gens qui ont commis des crimes et ceux qui ont subis des crimes, comme une relation d’aide pour parler de ce qui s’est passer, c’est le juge qui décide au final. Il y a une peine qu’il doit appliquer pour fermer le dossier. Une justice réparatrice plutôt sur la négociation.
2. Un nouveau modèle de justice pénale (sens large)
Fonction réformiste maximale: l’idée que la justice réparatrice a pour but pour changer au complet le système de justice pénale.
Des finalités punitives aux finalités réparatrices
C’est quoi la fragmentation de la justice réparatrice?
la justice réparatrice peut être alternative ou complémentaire, parfois cela peut se rajouter a une peine et parfois n’est pas accompagner avec une peine, les acteurs juridiques peuvent parfois incorporer le vocabulaire de la justice réparatrice dans leur intervention.
C’est quoi le rapport paradoxal entre le mouvement des victimes et la justice réparatrice ?
même si le mouvement des victime a contribuer au mouvement de la justice réparatrice, c’est des mouvements distincts et certains mouvements de victime vont a l’encontre des mouvements de justice réparatrice.
C’est quoi les principaux apports du rapport Ouimet?
Un autre sens à la notion de « protection de la société » Le meilleur moyen de protéger la société à long terme c’est la réhabilitation en milieu ouvert.il faut faire plus de recherche pour la peine et la dissuasion. Il est tout de même en conflit avec les éléments clés de la rationalité pénale moderne. Il va parler de protection totale ou le but est la protection de la société ou on inclut les gens criminalises dans cette societe.il n’y a pas une vision de guerre ou d’hostilité. On doit exprimer cette finalité de protéger la société, ils font partie de la société. La protection de la société et la réhabilitation en communauté ne sont pas opposées.
Critique à la prison et à son recours abusif par les tribunaux.
Valorisation du pouvoir discrétionnaire de tous les acteurs de la justice criminelle les faits que les tribunaux insistent d’administrer la peine de prison, mais plus que c’est remis en question, le plus que le juge va décider d’une peine en communauté,
Diversification de l’éventail des sanctions.
Dédommagement le dédommagement peut être encourager comme peine, on a tendance a le voir comme une peine civile et non pénale, car il y a encore cette idée qu’il faut faire souffrir avec nos peines en droit pénale.
La libération absolue, avec ou sans condition; peines les plus clémentes, l’absolution conditionnelle et inconditionnelle, peine non carcérale, créer en 1972 après le rapport Ouimet
C’est quoi la commission de reforme du droit du canada?
Commission permanente mandatée par le Parlement du Canada pour examiner tous les aspects du droit au Canada; il y a une période ou elle n’était pas en fonctionnement. Mais a tout de même fonctionner très bien pendant plusieurs années.
Sa réflexion sur la détermination de la peine
« Notre droit pénal » (1976)
« Principes directeurs: sentences et mesures non sentencielles dans le processus pénal » (1976)
Principaux apports:
La prison comme dernier recours; taux élevé d’incarcération dans les années 90, un problème donc la commission se concentrait sur la prison en dernier recours
Une nouvelle manière de concevoir l’intervention pénale; il va parler de principe restraint/modération. L’idée a perdu de l’essence au niveau de la punition au canada. Ce serait mieux de dire contention ; l’idée d’admettre qu’ils sont allés trop loin avec l’idée de la souffrance avec la punition, il ne doit pas chercher à faire souffrir, c’est inévitable, mais il ne doit pas aller la chercher, comment on peut contrecarrer la souffrance. Le principe de la maximisation de libertés pour tous et chacun, pas de clivage entre les gens qui commettent des crimes et les autres. On doit exprimer nos principes éthiques fondamentaux à travers qu’on décide de punir, au nom du principe juridique, exprimer nos valeurs et principes fondamentaux. Comment on valorise la vie, mais on emprisonne quelqu’un longtemps.
c’est quoi le contexte du rapport Archambault?
Importance historique: dernière tentative de réforme complète de la détermination de la peine; vague de remise en question sur la réhabilitation, n’était pas une pratique très populaire au canada mais aux États-Unis étaient populaires, mais les juges donnait des peines d’au moins un jour pour laisser au bureau des libérations conditionnelles de quand libérer la personne. On va mette la faute sur la réhabilitation. Certains voulait abolir les libérations conditionnelles. Contre la disparité des peines et le pouvoir discrétionnaire du juge. Donc le canada établit le rapport Archambault pour discuter de la détermination de la peine. Il fallait adopter un principe de modération dans les peines donc diminuer le recours aux peines de prison. La dernière fois qu’on a fait une réforme de la détermination de la peine.il avait une équipe de recherche faite de criminologue qui a fait des recommandations et de diagnostic. Les juges comment à se positionner avec des méfiances face au système.
C’est quoi le mandat du rapport Archambault?
Étudier l’emploi et l’historique des peines au Canada; regarder les problèmes qu’il existe et qu’elle sont les reformes pour les reformes.
Déterminer les problèmes existants
Soumettre des lignes directrices pour la réforme du sentencing.
Quels sont les principaux constats du rapport Archambault?
Méfiance du public; comment on répond a la satisfaction du public, associer à une idée de manque de transparence du pouvoir discrétionnaire. Se passait en secret les plaidoyers de culpabilité ; ce qui est une peine négociée. Les gens se demandait si ça constituait le crime ou la personne qui choisissait la peine. Pourquoi ils ne purgent pas tous leurs peines dans tous les cas. Les temps de purger la peine était indéterminée du au système de libération conditionnelle, ou tu passes une partie de ta peine en prison et l’autre avec des conditions.
Disparité des peines; les gens se demandait pourquoi des crimes similaires n’avait pas la même peine, il faut encadrer mieux la détermination de la peine.
Recours excessif à la prison; donner des alternatives aux juges, donner plus de place aux sanctions communautaires.
Absence de politique globale; donner plus de directives pour penser la détermination de la peine.
Quels sont les recommandations du rapport Archambault?
- Abolition des peines minimales obligatoires ; très révolutionnaire, on n’avait pas une explosion de peine minimales, début 2000 on a eu une explosion de peines minimale, ils veulent réduire le temps donner en incarcération et les peines d’incarcération.
- Abolition de la libération conditionnelle totale (sauf perpétuité) ; en raison du pouvoir discrétionnaire
- Abolition de l’incarcération pour défaut de paiement d’amende ; nouvelles échelles de peine maximale, ne veut pas dire que les juges vont donner une peine de prison vont peut-être favoriser l’amende, 6. Adoption des lignes directrices présomptives ; réduire les recours à la prison et donner une place aux sanctions communautaires, présomption n’est pas une peine spécifique, mais une ligne de sentences recommande, pas dicter si c’est une amende ou de la probation. Donner une visibilité aux sanctions communautaires
Présomption de sanction communautaire sans réserve (39%).
Présomption de sanction communautaire sous réserve (38%); inviter à regarder les antécédents judiciaires et les circonstances (peu importe sans réserve ou sous réserve) ; présomption d ;une peine communautaire et c’est tout. Les juges peuvent décider de ne pas suivre la présomption, mais doit justifier sa décisions, modèle plus flexible, mais donne une marge pour le pouvoir discrétionnaire des juges. Donne une visibilité au sanction communautaire. Adopter une approche globale de la détermination de la peine, avoir un recours à la modération et recourir à des mesures communautaires
Présomption d’emprisonnement sans réserve (19%)
Présomption d’emprisonnement sous réserve (4%)
