Cours 6 ? Flashcards
Quand a été mis en place le statut de micro-entrepreneur?
En 2009 création de l’auto-entrepeneur
En 2016 le mircro-entrepreneur
Quel est le montant maximal de revenu pour un micro-entrepreneur?
188700 euros pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement,
77700 euros ht pour les prestations de services.
Qu’est-ce qu’un micro entrepeneur en gros?
Quelqu’un qui a un petit chiffre d’affaire.
Quel est la différence entre entrepreneur, auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
Y a t’il plus de création d’entreprises depuis l’indruction du statut de micro-entrepreneur?
Oui; C’est la majorité des nouvelles entreprises créées qui sont ME
Qu’est-ce que l’augmentation du nombre de créations d’entreprises depuis 2012 peut avoir comme effet pervers ?
Cette augmentation des ME ne se traduit pas par une augmentation des sociétés normales. Les entrepreneurs restent dans cette catégorie
Quelle partie des AE ont un chiffre d’affaire nul?
La moitié des autoentreprises ont un chiffre d’affaire nul.
Peut-être que certains prennent ce statut pour le prestige (je suis entrepreneur). Certains ont peut-être été poussé à prendre ce statut pour une raison x ou y
Qu’est-ce que le statut d’étudiant-entrepreneur ?
Permet aux étudiants et aux jeunes diplômés d’élaborer un projet entrepreneurial dans un PEPITE.
Aide à l’entreprise individuel, ce n’est pas un statut.
Quelles sont les conditions pour être commerçant ?
Indépendant
Gagne de l’argent pour lui-même
Qui fait des actes de commerce.
Y a t’il une distinction entre patrimoine privé et patrimoine professionnel ?
Oui.
Qu’est-ce qu’une entreprise sociétaire ?
Quels sont les types d’entreprises sociétaires ?
La société est une personne morale
Il y a un contrat, avec des personnes qui se mettent d’accord sur un projet commun.
C’est une institution. Il y a des règles et des statuts, prévus par la loi, et par le contrat.
SAS SARL etc…
Types de sociétés
Société de personnes (les associés se réunissent parce qu’ils se connaissent, on peut empêcher qu’une nouvelle personne arrive, elles peuvent disparaitre au décès des associés, chacun des associés est important). Ex: société au nom collectif, SNC, Société Civiles
Société de capitaux. ici peu importe l’associé, ce qui importe c’est son argent. Ce sont des actionnaires. On peut acheter des parts ou quitter ces sociétés très facillement. Vote à la majorité.
Ex: Société Anonyme
La SARL est un mix de ces deux catégories
Quelles société ont la personnalité morale ou non ?
Personnalité morale
Sans personnalité morale.
Société en participation réduite (personnes qui n’ont pas souhaité créer de personnes morale, ils sont en projet commun pour un temps limité, toutes les caractéristiques d’une société mais sans imatriculation, permet de ne pas avoir son implication dans la société connu publiquement).
Société créée de fait. Ex: des copains qui jouent au lotto ensemble depuis un certain temps et qui mettaient tout en commun.
Société civile ou commerciale
Règlementées par le code civil ou le code commercial.
Une société civile agricole, ou d’exercice libérale (cabinet médical, véto…). Responsabilité illlimité, donc responsabilité maximum de chacun des associés. Si la société doit de l’argent, tout les associés le doivent.
Une société commerciale ex SA SARL
La responsabilité est la plupart du temps limité.
