Cours 5.1 Flashcards
Est-ce un choix d’être travailleur autonome VS employé ?
NON ! c’est la situation qui décide
Qu’elles sont les avantages d’êtres salarié ?
- Droit à assurance-emploi
- La moitié des cotisation au RPC ou RRQ sont payés par employeur
- Avantages sociaux : congés payés, régime de retraite, indemnisation si accident travail)
- Taux augmenté si heures supplémentaires
- Tenue de livre minimale = impot moins compliqué à faire
- Plus difficile à congédier = plus grande sécurité d’emploi
- Plus facile obtenir un prêt, cartes de crédit car salaire stable
Qu’elles sont les inconvénients à être salarié ?
- Doit payer des primes d’assurances emploi
- Pas bcp de frais déductibles d’impot
- Moins de contrôle sur les conditions de travail et horaire
Qu’elles sont les avantages d’être travailleur autonome ?
- N’a pas à payer d’assurance emploi
- Peut déduire des déductions sur ses impots : linges, frais de déplacement, lunch
- Plus de liberté horaire/heures de travail
- Peut travailler pour plus qu’un client
- L’impot sur la 1e année n’est pas exigible avant le mois d’avril de l’année suivante
- Possibilité d’accroitre ses revenus
Qu’elles sont les inconvénients d’être travailleur autonome ?
- Pas de prestation assurance-emploi
- Doit payer les 2 cotisation au RPC ou RRQ
- N’a droit à aucun régime d’avantage sociaux
- Travail souvent + sans être payer en supplémentaire
- Aucune indemnité de départ
- Plus difficile obtenir du financement car revenue svt inégaux
- Cout achat et entretien de son propre équipement
- Risque de perte
- Personnellement responsable de ses engagements
- Peut avoir beosin d’un comptable
REVENU D’ENTREPRISE (travailleur autonome) OU EMPLOI. LEQUEL LE CONTRIBUABLE ET L’EMPLOYEUR PRÉFÈRENT-T-ILS AU NIVEAU FISCAL?
- Travailleur autonome peut faire des déductions avec son état des résultats pour ses impots
- Impot aime mieux qu’on soit salarier = pcq il retiennent bcp sur nos paye et obligation de employeur doit remettre a impot aussi
Qu’elles sont les critères que l’ARC (impot) regarde pour voir si on est travailleur autonome VS salarié :
- Subordination effective du travail
- Critère économique
- Critère du résultat spécifque
Qu’est-ce que la subordination effective ?
- On se questionne si la personne travail sous le contrôle d’un employeur = employé
- Ex : est-ce que la clinique a un pouvoir de nous dire quoi faire ? –> si OUI = relation employeur-employé
Donnez des exemples de questionnement de la subordination effective :
- Le lieu et l’horaire de travail sont-ils fixés par le principal (entreprise) ?
- L’exécution du travail doit-elle être réalisée obligatoirement par le
travailleur ? (ou ce dernier a la possibilité de donner le travail à sous-contrat ?)
-Le principal assure-t-il la responsabilité suite à des dommages causés durant le travail ?
—> Si on répond OUI à une des questions = nous dit qu’on devrait être un salarie (relation employeur-empléyé)
Qu’est-ce que le critère économique ?
Se définit par si on a le contrôle de l’économie de notre entreprise ou de nos services
Donnez des exemples de questionnement du critère économique :
- Est-ce qu’on peut dire qu’on augmente le prix de nos patients pour tx
- Est-ce qu’on peut dire qu’on enlève 2h de travail a la secrétaire
- Le travailleur est-il rémunéré de façon fixe et périodique ou profite-t-il d’avantages sociaux assumés par le principal ?
Définir le critère des résultats spécifiques :
On se demande si le travailleur effectue un mandat spécifique ou un contrat ?
SI OUI = travailleur autonome !!!
Donnez desEst-ce que si quand tu rentres a job tu rentre pour faire un mandat ou un contrat spécifique si la réponse est oui, tu es :
Un travailleur autonome = tu es engagés pour un contrat spécifique
Le travailleur met-il ses services à la disponibilité de son employeur pour une certaine période de temps ?
Tu es … :
Un salarié = tu peux faire diverses tâches que qq1 te demande
Exemples de questions pour le critère économique :
- Est ce que le travailleur a un pouvoir décisionnel sur l’économie de l’entreprise ?
- Est ce que le travailleur prend un risque par rapport à l’économie de l’entreprise ?
- Est ce que le travailleur est payé de facon fixe et périodique ?
- Est ce quon peut dire quon augmente le prix de nos tx ?
