Cours 4 Flashcards
Qu’elles sont les 4 grandes formes juridiques d’entreprises ?
- Entreprise individuelle
- SENC : Société En Nom Collectif
- Société par action
- COOP
Combien d’investisseurs par type d’entreprise + comment on les appel :
- *- Entreprise** : 1 Propriétaires
- *- SENC :** 2 ou + Associés
- *- Société** par action : 1 ou + actionnaires
- *- COOP** : 12 ou + Membres
Qu’elle est la responsabilité des investisseurs dans chaque type d’entreprise ?
- Entreprise individuelle : illimité
- SENC : Illimité
- Société par action : LIMITÉ
- Coopérative : LIMITÉ
Que veut dire responsabilité illimité ?
- Investisseur et entreprise ne forment qu’un. Si l’un fait faillite, l’autre fait faillite.
- Si ca va pas bien dans entreprise la banque va venir saisir des biens personnels = il n’a pas de limite entre l’entreprise et les propriétaire à par exemple on a notre maison avec notre conjoint = banque saisi moitié
V ou F : Dans les société nom collectif = ça peut être un associé qui paye pour les autres = si par ex un possède plus que l’autre = banque vient juste lui saisir a lui à c’est ce qu’on appelle responsabilité illimité ET SOLIDAIRE
VRAI
V ou F : Si un actionnaire a fait endossé sa compagnie en son nom, et que celle-ci fait faillit la banque peut venir saisir ses biens a lui même si la responsabilité est limité
VRAI pcq il a endossé
Qu’est-ce que la responsabilité limitée ?
Il y a une barrière légale entre les investisseurs et l’entreprise. Par exemple: la faillite de l’un n’entraîne pas celle de l’autre.
Qu’elle est le nom donné quand un investisseur prend de l’argent dans chacune des 4 types d’entreprise ?
- Individuelle : propriétaire fait des retrait
- SENC : associés font des retraits
- Société par action : actionnaires recoivent des dividendes + salaire
- Coopérative : membres recoivent des ristournes et peuvent avoir un salaire
Définir les caractéristique de l’entreprise individuelle + exemple :
- Un seul propriétaire qui est le dirigeant
- Démarches de création simple et peu couteuse
- Sur le plan fiscal et juridique, pas de distinction entre entreprise et le propriétaire
- Bénéfices de l’entreprise ajoutés au revenus personnels de la déclaration impot du propriétaire
- Ex :travailleur autonome et petit commerce
Définir SENC et exemples :
- Propriété de plusieurs individus (2 ou +) qui mettent en commun des fond ou leur expertises dans le but de faire qqc de rentable
- Responsabilités des associés illimitée mais conjointe + solidaire
- Bénéfices et pertes divisés entre les associés selon le CONTRAT et ajoutés au revenus personnel sur déclaration impot
- Pas obliger d’apporter de l’argent à la personne peut juste apporter son expertise !!!
- Solidaire : paye si l’autre fait des niaiserie !! La personne qui a plus d’argent = cest elle qui paye
- Exemple : cabinet d’avocats, dentistes
V ou F : Une société par action est cotées à la bourse
FAUX : pas toujours, il faut être big
Définir Société par action et exemples :
- Entreprise limité = indépendante et distincte de ses actionnaire
- Entreprise règle elle-même ses impots sur ses propres bénéfices
- impositions des actionnaires sur les dividendes reçus
- Exemple : Canadian Tire, Bombardier, Microsoft, Apple
Définir coopérative + exemples :
- Entreprise qui appartient à ses membres qui utilises un produit ou service communs afin de réduire le prix d’achat ou cout d’utilisation
- Ristourne annuelle parfois offerte aux membres
- Possibilités pour les non-membres de faire achat mais sans bénéfice
- Responsabilité LIMITÉ
- Ex : Coopsco étudiante, caisse Desjardins
V ou F : Le propriétaire de l’entreprise individuelle ainsi que les associés de la société en nom collectif peuvent se verser un salaire
FAUX
V ou F : Le propriétaire de l’entreprise individuelle ainsi que les associés de la société en nom collectif doivent ajouter le bénéfice net de leur entreprise (le dernier chiffre de l’état des résultats) à leurs autres revenus dans leur déclaration d’impôt personnelle.
VRAI
La société par action paye de l’impot sur quoi ?
Sur son propre bénéfice net de l’entreprise
Sur quoi les membres d’une société par action paye de l’impôt ?
Sur son salaire versé et/ou sur les dividendes = il va s’imposer la dessus dans sa déclaration d’impot personnelle
V ou F : Le propriétaire d’une entreprise individuelle ou les associés d’une SENC s’imposera sur ses retraits
FAUX : Il ne se verse PAS de salaires → il s’impose sur le bénéfice net de son entreprise !!
V ou F : Actionnaire (qui possède sa société par action) = son entreprise verse sa propre déclaration impot et entreprise verse une dividende à l’actionnaire
VRAI :
- Société par action : s’impose elle-même sur son bénéfice
- Actionnaire s’impose sur les dividendes et/ou salaire versé
Que veut dire T1 et TP1 ?
- T1 = Déclaration impot fédérale
- TP1 = Déclaration impot provinciale
V ou F : dans la déclaration d’impot les dividendes d’additionne à notre salaire
Vrai
V ou F : Une entreprise individuelle ou un SENC verse des dividendes
FAUX
V ou F : Si on a une entreprise individuelle ou SENC , les pertes de entreprise peuvent être soustraite dans notre déclaration impot
VRAI
- Ex : on a eu un salaire de 30 000 et notre entreprise a eu une perte de 20 000
- La perte de entreprise va se déduire de nos autres revenus donc on va payer de impôt sur 10 000
V ou F : Un REER est déductible = nous fait payer moins d’impot
VRAI
- Si vous mettez de l’$ dans des REER, la déduction fera diminuer votre revenu net donc, aussi votre revenu imposable.
V ou F : Les DÉDUCTIONS du revenu total sont des charges (dépenses) réellement encourues par le contribuable pour gagner un revenu.
Vrai
- Ex : si afin de nos études on déménage → on déménage pour gagner notre revenue d’entreprise → frais déménagement déductible
V ou F : Donc on paye tjrs du 15% sur la tranche de revenue des premier 48 535
VRAI
Calculer impot sur un revenue imposable de 198 000$
- 48 535 x 0,15 = 7 280,25
- 97 069-48 535 = 48 534
- 48 534 x 0,295 = 9 949,47
- 150 473 – 97 069 = 53 404
- 53 404 x 0,26 = 13 885,04
- 198 000 – 150 473 = 47 527
- 47 527 x 0,29 = 13 782,83
- Additionne toute = 44 897,59
V ou F : les taux imposables sont progressifs
VRAI
C’est quoi un crédit d’impot ? Est-ce plus avantageux que les déductions, comme un REER ?
- C’est des crédit que le gouv nous donne pcq il trouve qu’on fait pitier a comparait de d’autre dans notre situation
- Att : ces crédits donne droit à une réduction d’impot de 15%
- La déduction : fait descendre notre revenue = elle peut nous sauver de payer du 33 % Alors la déduction est tjrs plus avantageuse qu’un crédit !! SAUF si on paye du 15% d’impot = pcq on paye tjrs 15% impot peut importe notre revenue
C’est quoi la différence entre un crédit et une déduction ?
- Crédit : donne droit à une réduction d’impôt à un taux fixé par le gouvernement, souvent 15%.
- Déduction : diminue le revenu du montant de la déduction X le taux d’impôt de la tranche la plus élevée de revenus du particulier qu’on appelle son taux marginal
Qu’elle est le montant personnel de base ?
13 229$
→ Tout le monde peut gagner 13 229 et ne payer payer impot !!!!
Donner des exemples de crédits :
- Montant frais de scolarité
- Montant frais médicaux pas remboursé par assurant
Qu’elle est le plus haut taux d’impots à payer ?
53%
V ou F : Une fois l’impôt payé par propriétaire de entreprise individuelle ou associés de SENC, l’$ restant appartient au propriétaire, il peut le retirer de l’entreprise sans aucune imposition. Il n’y a pas d’impôt sur les retraits
VRAI
Qu’est ce que la DAPE ?
Déduction accordée aux petites entreprises. Les premiers 500 000$ de revenus d’entreprise exploitée activement sont admissibles à cette diminution du taux d’impôt
Pourquoi on ne s’incorpore pas si on est moins que 2 employés ?
Car pour avoir droit au taux imposition des sociétés par action REEA (qui gagne moins que 500 000$) on doit avoir des employés qui travail pour au moins 5 500h → si juste 2 on arrive pas vrm à 5 500h/année
V ou F : c’est vrm avantageux d’avoir une société par action pcq on paye juste 12% d’impot
FAUX : On doit se verser un salaire et on paye de l’impot sur ça!!
- Pcq quand notre argent fait partie de notre société par action… on peut pas aller faire notre épicerie avec ça = on doit le retirer en se donnant des dividendes ou des paye = on va payer notre notre impot de la
- Avantage de société par action = tant qu’on ne prend pas l’argent dans notre société = on la laisse la dans notre entreprise comme un gros REER = on paye pas d’impot perso dessus tant qu’on ne sort cette argent
Qu’elle est l’avantage coté impot d’une société par action ?
- Avantage de société par action = tant qu’on ne prend pas l’argent dans notre société = on la laisse la dans notre entreprise comme un gros REER = on paye pas d’impot perso dessus tant qu’on ne sort cette argent
- On est maitre de se mettre quand on veut des dividendes
V ou F pour les société par action :
Si vous n’avez pas environ 3 employés temps plein (5500 heures) votre taux global sera de 20,5%.
VRAI
Si on ne fait pas 500 000$ en tant que société par action dans notre clinique on va payer combien d’impots ?
- Bénéficier de la DAPE (déduction aux petites entreprises). Donc, la société par actions paiera des impôts de:
- 9% au fédéral et de 3,2% au provincial (5500 heures rémunérés versées) pour un total de 12,2%.
- OU si pas 3 employés qui fait 5 500h = paye taux global de 20,5%
V ou F : Il ne faut pas oublier que lorsque la société par actions a payé son impôt, elle doit déclarer un dividende à son actionnaire. Ce dernier devra s’imposer dans sa déclaration personnelle selon les taux qui augmentent selon le niveau de revenus vus précédemment. Ce revenu sera imposé à des taux moyens combinés fédéral et provincial qui peuvent aller jusqu’à 38,3%.
VRAI
V ou F : La société par actions ne verse des dividendes que lorsque le conseil d’administration le décide. Il est donc possible à l’actionnaire de choisir des années où ses revenus sont moins importants pour se verser des dividendes élevés.
VRAI
Qu’est-ce que le taux marginale ?
Taux qui impose la dernière tranche de revenus du contribuable. Les derniers $ de revenus par le contribuable sont imposés à ce taux.
C’est quoi un gain en capitale ? Imposable ?
C’est lorsquon fait de l’Argent en vendant un bien (par exemple une maison, auto, linge à plusiseurs reprises)
- Imposable : OUI à 50%
- SAUF : si on vend notre maison principale = pas imposable et résidence secondaire = imposable à 50%
Qu’elles sont les étapes pour calculer impots ?
- Calcul revenue total
- Calcul revenue net
- Calcul revenue imposable (on a enlever nos déductions)
- Calcul impot à payer
- Soustrait les crédits
Donne des exemples de déductions ou de cotisation non imposable
- REER
- Frais de garde des enfants
- Cotisation à note ordre
- Frais de déménagement
Qu’elle est le montant de base qu’on ne paye pas d’impot dessus ?
13 229
Définir le taux marginale
taux qui impose la dernière tranche de revenus du contribuable
C’est quoi le DAPE ? Avantageux ?
Déduction accordée aux petites entreprises. Les premiers 500 000$ de revenus d’entreprise exploitée activement sont admissibles à cette diminution du taux d’impôt.
- Les premier 500 000 sont imposer à 9% sur impots fédérale pour les sociétés PAR ACTIONS
- Imposé à 3,2 au Provinciale = 12,2 %
- ATT : !!!! Mais pour avoir droit à ce taux la = on doit avoir des employer qui travail au moins 5 500 h
Les revenus d’une clinique sont principalement constitués de quelle type de revenue ?
- REEA : revenue d’entreprise exploités activement
QU’elles sont les taux d’imposition probable d’une clinique incorporée ?
- si on considère que 75% font des REEA de moins 500 000
- 75% des cliniques font des revenus annuels inférieurs à 500 000$ donc peuvent bénéficier de la DAPE (déduction aux petites entreprises)
- 9% au fédéral et de 3,2% au provincial (5500 heures rémunérés versées) pour un total de 12,2%.
- Si vous n’avez pas environ 3 employés temps plein (5500 heures) votre taux global sera de 20,5%.
En quoi la société par action permet donc une planification fiscale intéressante.
La société par actions ne verse des dividendes que lorsque le conseil d’administration le décide. Il est donc possible à l’actionnaire de choisir des années où ses revenus sont moins importants pour se verser des dividendes élevés.
-> permet de payer moins d’impot !!
