COURS 5 - Rapport Prédécisionnel Flashcards
Qu’est ce que le RPD ?
Un portrait global du jeune afin de donner une peine représentative au jeune.
La victime doit-elle être contacté lors de la rédaction du RPD ?
Oui. Elle peut par la suite décider de ne pas participer.
Quels sont les 6 thèmes abordés dans le RPD (nommez un exemple) ?
- Motif de référence : chef d’accusation
- Sources d’informations : personnes, dossiers consultés, outils utilisés.
- Conduites délictueuses : nature, gravité des délits
- Aspects psychosociaux : milieu familial, école, consommation drogue/alcool, adaptation sociale
- Évaluation globale de l’ado : qualification de la conduite délinquance
- La recommandation : peine recommandée
Quels sont les 2 principes devant guider la cueillette d’informations et la rédaction du RPD ?
Nécessité et Pertinence.
Nommez quelques objectifs de la peine d’un ado.
- Proportionnalité
- Pas plus sévère qu’un adulte
- Responsabiliser
Nommez quelques peines possibles.
- Réprimande
- Travaux communautaires
- Travaux bénévoles
- Probation
- MSG ouverte/fermé
Pour qui s’applique la probation et quel est son but ?
Jeune ayant risque de récidive faible. But : maintenir les acquis et préserver les habiletés sociales.
Pour qui s’applique le PASI et quel est son but ?
Jeune ayant quelques antécédents judiciaires. Risque de récidive modéré. But : aider le jeune à s’intégrer dans la communauté.
Pour qui s’applique la mise sous garde différé ? Quel est le critère d’exclusion ?
Jeune ayant un risque de délinquance élevé (délinquance distinctive). Critère d’exclusion : actes de violence.
Mise sous garde différé est dans la collectivité ou dans les centre de réadaptation ? Quelle est sa durée maximal ?
Collectivité, 6 mois max.
Pour qui s’applique la mise sous garde ? Quelle est la durée maximale ?
Jeune ayant beaucoup d’antécédents (délinquance distinctive). Risque de récidive très élevé. Durée : 3 mois max.
À quoi sert le programme de surveillance ?
À aider le jeune lorsqu’il sort du centre de réadaptation (à son 2/3) pour se trouver un logement, faire son épicerie, s’assurer qu’il respecte les conditions.
À partir de quel âge l’assujetissement aux peines pour adulte est accessible ?
14 ans et plus. Délits très graves et rares.
Qu’est-ce que le DEP-ADO ?
Outil de dépistage à des fins cliniques pour la toxicomanie (pas pour de la détection de masse).
Quelle est la grande force du DEP-ADO ?
Facile à utiliser et rapide.
