COURS 2 - LPJ Flashcards
1
Q
Quelle est la première action pour que le processus s’enclenche de la LPJ ?
A
Un signalement
2
Q
Lors de l’évaluation, il y a une enquête à faire. Quel est le pouvoir de l’enquête ?
A
Très important
3
Q
À quelle étape on décide si on garde ou pas l’enfant dans le milieu familial ?
A
Orientation
4
Q
Quels sont les motifs de compromission ?
A
- Négligence
- Abus physique
- Abus sexuel
- TC
- Mauvais traitement psychologique
- Abandon
- Non fréquentation scolaire
5
Q
Nommez des éléments qui influencent les motifs de compromission.
A
- âge de l’enfant
- durée des motifs
- fréquence des motifs
- chronicité des motifs
6
Q
Quel est le fardeau de la preuve lors d’un Tribunal en LPJ ?
A
Probabilité des preuves.
7
Q
À quelle étape on vérifie s’il y a des motifs de compromission et on fait enquête sur le sujet ?
A
Évaluation
