Cours 5 - L'évaluation en LSJPA Flashcards
Le programme de sanctions extrajudiciaires représente quel type de mesure?
mesures alternatives
Qu’entend-on par mesure alternative?
conscientiser et responsabiliser
Quels sont les 4 principaux objectifs des mesures alternatives du système de sanctions extrajudiciaires?
1-sanctionner rapidement et efficacement
2-inciter à réparer les dommages
3-favoriser la participation de la famille et de la collectivité
4-donner la possibilité aux victimes de participer au traitement du cas et d’obtenir réparation
Que mentionne l’article 10 de la LSJPA ?
Que le recours à la sanction extrajudiciaire n’est possible que si la NATURE, la GRAVITÉ, le NOMBRE des infractions reprochées ne permettent pas le recours aux MESURES ( avertissements, pas de mesure ou renvoi à un programme visé).
Quelles sont les 2 distinctions majeures entre les MESURES et les SANCTIONS extrajudiciaires?
1- imposée et appliquée par les policiers VS. imposée par le PPCP suite à l’éval de la preuve
2- aucune judiciarisation en cas de non-respect VS. judiciarisation si non-respect de la sanction
Nommez 3 limites à la mise en oeuvre de la sanction extra-judiciaire.
1- ne reconnaît pas son acte
2-veut être jugé devant le tribunal pour adolescents
3-les aveux sont effectués dans le but de bénéficier de la mesure
Nommez 3 actions pouvant être entreprises avant la convocation de l’adolescent.
lecture des délais de prescriptions, lecture du dossier LSJPA, contact avec les victimes, présence de complices?
Nommez l’objectif général et les 3 objectifs spécifiques de la 1 ère étape, L’ACCUEIL de l’adolescent dans son processus d’évaluation en LSJPA.
O.G. : accueillir le jeune et sa famille de façon respectueuse et sécurisante O.S.: 1- information 2-interrogation 3-alliance
Identifiez l’objectif général et les 3 objectifs spécifiques de la 2e étape, L’ÉVALUATION du jeune en LSJPA.
O.G. : Évaluer si la sanction extrajudiciaire permet de sanctionner rapidement et efficacement le comportement délictueux du jeune en prévenant la récidive, tout en évitant le recours au tribunal.
O.S. :
1-aider l’ado et la famille à faire le point sur ce qui a mené au comportement délictueux
2-évaluer pour déterminer les forces et difficultés de l’ado
3-amorcer une prise de conscience et un travail d’ouverture à la réparation
Quel est le rôle majeur du criminologue, au terme de son évaluation du jeune ?
prendre une décision = évaluer la pertinence de l’alternative à la judiciarisation
Quels sont les 3 choix possibles de l’intervenant suite à son évaluation?
1-fermeture du dossier
2-référer à un OJA
3-PPCP
Que signifie IRBC?
Inventaire des Risques et Besoins Criminogènes
Quels sont les 8 zones de l’IRBC?
zone 1= infractions précédentes et actuelles zone 2 = situation familiale et rôle parental zone 3 = éducation et emploi zone 4 = relations avec les camarades zone 5 = toxicomanie zone 6 = loisirs zone 7 = personnalité et comportements zone 8 = attitudes et tendances
Quelle est la 3e étape suite à l’évaluation du jeune?
La décision d’orientation (expliquer au jeune et a sa famille les motifs de cette décision et susciter leur engagement pour la suite)
Quels sont les 3 types de sanctions extrajudiciaires possibles?
1-réparation des dommages causés à la victime
2-réparation des dommages causés à la communauté
3-développement des habiletés sociales
Dans le 2e type de sanction (réparation des dommages causés à la collectivité), quel est la maximum d’heures de travaux communautaires pouvant être exigés à un jeune?
Max = 120 heures
Dans la majorité des cas, quel type de sanction est employé?
travaux communautaires
Quelle est la 4e étape suite à la décision d’orientation?
suivi de la sanction
Que faut-il faire avant de clore le service (5e étape) ?
S’assurer que toutes les informations concernant la justification de la fin du service soient consignées et que tous les documents soient acheminés aux acteurs concernés.
Selon les grands principes de l’approche différentielle, que doit-on modeler?
Nous devons modeler nos réponses au problème de délinquance, selon la nature et l’intensité des difficultés vécues.
Dans l’approche différentielle, il est primordial de distinguer les 2 grands registres d’expression de la délinquance. Quels sont-ils?
délinquance COMMUNE VS. délinquance DISTINCTIVE
Nommez quelques différences de la délinquance dite distinctive (facteurs à évaluer).
précocité, fréquence, aggravation, nature, multiplicité des délits
Quels sont les 3 grands principes du modèle RBR?
risques
besoins
réceptivité
Quelle est l’intervention à préconiser selon le principe du risque du modèle RBR?
adapter le niveau de service au risque de récidive
Que faut-il faire selon le principe des besoins dans le modèle RBR ?
évaluer les besoins criminogènes et les cibler dans le traitement
Que faut-il faire selon le principe de réceptivité du modèle RBR?
optimiser la capacité du délinquant à tirer profit des enseignement réhabilitant, en l’adaptant son style d’apprentissage, à sa motivation, à ses aptitudes et ses points forts
