Cours 5 - L'évaluation en LSJPA Flashcards
Le programme de sanctions extrajudiciaires représente quel type de mesure?
mesures alternatives
Qu’entend-on par mesure alternative?
conscientiser et responsabiliser
Quels sont les 4 principaux objectifs des mesures alternatives du système de sanctions extrajudiciaires?
1-sanctionner rapidement et efficacement
2-inciter à réparer les dommages
3-favoriser la participation de la famille et de la collectivité
4-donner la possibilité aux victimes de participer au traitement du cas et d’obtenir réparation
Que mentionne l’article 10 de la LSJPA ?
Que le recours à la sanction extrajudiciaire n’est possible que si la NATURE, la GRAVITÉ, le NOMBRE des infractions reprochées ne permettent pas le recours aux MESURES ( avertissements, pas de mesure ou renvoi à un programme visé).
Quelles sont les 2 distinctions majeures entre les MESURES et les SANCTIONS extrajudiciaires?
1- imposée et appliquée par les policiers VS. imposée par le PPCP suite à l’éval de la preuve
2- aucune judiciarisation en cas de non-respect VS. judiciarisation si non-respect de la sanction
Nommez 3 limites à la mise en oeuvre de la sanction extra-judiciaire.
1- ne reconnaît pas son acte
2-veut être jugé devant le tribunal pour adolescents
3-les aveux sont effectués dans le but de bénéficier de la mesure
Nommez 3 actions pouvant être entreprises avant la convocation de l’adolescent.
lecture des délais de prescriptions, lecture du dossier LSJPA, contact avec les victimes, présence de complices?
Nommez l’objectif général et les 3 objectifs spécifiques de la 1 ère étape, L’ACCUEIL de l’adolescent dans son processus d’évaluation en LSJPA.
O.G. : accueillir le jeune et sa famille de façon respectueuse et sécurisante O.S.: 1- information 2-interrogation 3-alliance
Identifiez l’objectif général et les 3 objectifs spécifiques de la 2e étape, L’ÉVALUATION du jeune en LSJPA.
O.G. : Évaluer si la sanction extrajudiciaire permet de sanctionner rapidement et efficacement le comportement délictueux du jeune en prévenant la récidive, tout en évitant le recours au tribunal.
O.S. :
1-aider l’ado et la famille à faire le point sur ce qui a mené au comportement délictueux
2-évaluer pour déterminer les forces et difficultés de l’ado
3-amorcer une prise de conscience et un travail d’ouverture à la réparation
Quel est le rôle majeur du criminologue, au terme de son évaluation du jeune ?
prendre une décision = évaluer la pertinence de l’alternative à la judiciarisation
Quels sont les 3 choix possibles de l’intervenant suite à son évaluation?
1-fermeture du dossier
2-référer à un OJA
3-PPCP
Que signifie IRBC?
Inventaire des Risques et Besoins Criminogènes
Quels sont les 8 zones de l’IRBC?
zone 1= infractions précédentes et actuelles zone 2 = situation familiale et rôle parental zone 3 = éducation et emploi zone 4 = relations avec les camarades zone 5 = toxicomanie zone 6 = loisirs zone 7 = personnalité et comportements zone 8 = attitudes et tendances
Quelle est la 3e étape suite à l’évaluation du jeune?
La décision d’orientation (expliquer au jeune et a sa famille les motifs de cette décision et susciter leur engagement pour la suite)
Quels sont les 3 types de sanctions extrajudiciaires possibles?
1-réparation des dommages causés à la victime
2-réparation des dommages causés à la communauté
3-développement des habiletés sociales