Cours 5 Flashcards
Pourquoi contrôler l’administration publique? (3)
- Crainte de l’arbitraire
- Détournement du pouvoir
- Efficacité, efficience et économie
Qu’est-ce que la notion de contrôle?
Le contrôle correspond à l’analyse et l’évaluation « d’une activité de l’administration, telle qu’elle est, a été ou sera, avec ce qu’elle doit, devait ou devrait être »
Trois types de contrôles?
- En amont ou en aval
- À l’intérieur ou à l’extérieur de l’AP
- Analyser, porter un jugement sur l’efficacité et l’efficience
Quels sont les quatre contrôles interne?
Contrôles administratifs
L’imputabilité
La vérification interne
Le contrôleur des finances
Quels sont les cinq contrôles externes?
L'approbation du budget par l'Assemblée Nationale Les commissions parlementaires Vérificateur général Protecteur du citoyen Commissaire `l'éthique
Contrôles qui ne sont ni interne ni externe (9)
Chartes des droits et libertés
Les organismes de consultation et de participation des citoyens
L’information et le droit à l’information
Droit d’accès à l’information
Budget et processus budgétaire
Ce qui gruge le plus le budget au Québec, c’est le couple santé-éducation
2/3 des augmentations du budget vont à la Santé
Les dépenses publiques du Québec sont constamment sur la corde raide
3 défis au Québec
- Défi démographique
- Défi budgétaire
- Défi économique
Le budget est un document de quatre types, lesquels?
- Document économique
- Document politique
- Document juridique
- Document financier
Le budget comporte 4 volumes
Volume 1 : Crédits et plans annuel de gestion des dépenses de l’AN et des personnes désignées.
Volume 2 : Crédits des ministères et des organismes
Volume 3 : Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et des organismes
Volume 4 : Message du président du Conseil du Trésor
Le budget est sur combien d’années?
3
Quelles sont les trois étapes du budget?
Élaboration
Exécution
Reddition des comptes
