Cours 4

Question 1

Qu’est-ce que la centralisation?

Answer 1

Procédé d’organisation visant à rassembler les compétences au sein d’un organe central. Il est le seul à prendre des décisions.

Question 2

Pourquoi centraliser ou décentraliser? (7)

Answer 2

• Volet territoriale
• Volet économique
• Possibilité de spécialiser (si décentraliser)
• Clientèle cible (décentraliser)
• Homogénéité de la politique
• Indépendance plus grande du politique (décentraliser)
• Contrôle hiérarchique

Question 3

Qu’est-ce que la concentration?

Answer 3

Façons d’opérationnaliser les activités. Ressources, moyens et arbitrage laisser à l’organe central en haut de la pyramide. Les autres échelons n’ont qu’un rôle de transmission.

Question 4

Qu’est-ce que la déconcentration?

Answer 4

Déléguer certains pouvoirs sans pour autant créer d’organe distinct (personne morale distincte)
On laisse certaines initiatives à des agents mais ceux-ci restent dépendant de l’organe central

Question 5

Qu’est-ce que la décentralisation?

Answer 5

Déplacement de la gouvernance/rupture du lien hiérarchique vers des autorités plus près des populations.

Question 6

Deux type de déconcentration/décentralisation?

Answer 6

Territoriale et fonctionnelle

Question 7

Deux exemples de déconcentration/décentralisation fonctionnelle?

Answer 7

SAAQ et HydroQuébec

Question 8

Deux exemples de déconcentration/décentralisation territoriale?

Answer 8

MRC direction régionale du MELS

Question 9

Qu’est-ce que la déléguation?

Answer 9

Transfert de responsabilité vers des organisations semi-autonomes (entreprises publique, les agences de transport)

Question 10

Qu’est-ce que la dévolution?

Answer 10

Plus grand transfert de responsabilité, autonomie financière. (MRC, municipalités)

Question 11

Qu’est-ce qu’un organisme central?

Answer 11

Coordonner
Guider
Diriger l’action de l’État (et de ses ministères)

Question 12

Comment le Cabinet du PM soutient-il le PM?

Answer 12

• Aux stratégies et tactiques politiques
• Aux priorités – cohésion de l’action gouvernementale
• À la coordination des déplacements du PM et à son agenda
• Aux communications
• À la liaison avec le pont politique
• Coordination avec l’AP

Question 13

Qu’est-ce que le Conseil du Trésor?

Quels sont ses trois rôles?

Answer 13

5 ministres nommés (1 président)
Trois principaux rôles :
-	Gestion
-	Budget
-	Effectifs publics

Question 14

Quels sont les quatre rôles et fonctions du ministère des finances

Answer 14

Énoncer la politique budgétaire et financière
Conseiller financier
Politique fiscale
Déterminer les conventions comptables

Question 15

Qu’est-ce qu’un ministère?

Answer 15

La première subdivision organisationnelle de l’appareil gouvernementale. Il est généralement chargé d’un ou de quelques secteurs d’activités et peut exercer à leur égard plusieurs responsabilités ou fonctions. Il regroupe des unités administratives appelées directions générales, directions et services qui sont placés sous l’autorité immédiate d’un sous-ministre et le pouvoir hiérarchique d’un ministre.
Créés par des lois du Parlement

Question 16

Quels sont les 2 types de ministères?

Answer 16

Centraux et Sectoriels

Question 17

Qu’est-ce qu’un ministre en titre?

Answer 17

Il est au sommet de la pyramide ministérielle

Question 18

Qu’est-ce qu’un ministre responsable?

Answer 18

Il est responsable d’un dossier particulier, il n’a pas de ministère.

Question 19

Qu’est-ce qu’un ministre délégué?

Answer 19

Un ministre qui travaille sous la direction d’un ministre en titre

Question 20

5 types d’organismes gouvernementaux et autonomes

Answer 20

• Entreprises publiques
• Régies
• Commissions
• Offices
• Tribunaux administratifs,
• Etc.

Question 21

Qu’est-ce qu’un organisme autonome?

Answer 21

• Entité juridique distincte ayant un statut et des pouvoirs qui lui sont conférés par une autorité gouvernementale et relève d’un ministère responsable de l’application de ces pouvoirs en vertu d’un décret d’attribution
• Est créée par une autorité gouvernementale
• Mission d’intérêt public
• Les membres de direction sont nommés par une autorité gouvernementale
• Le gouvernement est propriétaire en totalité ou en partie des actifs
• Financé directement ou indirectement par des fonds publics en totalité ou en partie

Question 22

À quoi sert un conseil ou un comité?

Answer 22

Donner des avis au ministre sur des questions relatives à la politique gouvernementale (consultatif)
Membres ne sont souvent pas des fonctionnaires

Question 23

Que fait un tribunal administratif?

Answer 23

Décider et trancher, dans un domaine donné, des droits et des obligations des parties en litige.

Question 24

À quoi sert une commission?

Answer 24

Organisme d’intermédiation
Étudier, enquêter, examiner, informer, surveiller, évaluer, etc.
Permanent ou ad hoc
Ex : Commission Charbonneau 
Protecteur du citoyen

Question 25

Qu’est-ce qu’une régie?

Answer 25

Organisme de régulation

Question 26

Quelles sont les fonctions principales d’une régie?

Answer 26

• De réguler l’exercice d’une activité par l’application de normes établies par une loi ou un règlement
• De s’assurer du respect de ces normes par des inspections
• D’autoriser, par des permis l’accomplissement de certaines activités.

Question 27

Quatre exemples de régies?

Answer 27

Régie de l’énergie, CPTAQ, DGE, Office de protection du consommateur

Question 28

Qu’est-ce qu’un office?

Answer 28

Organisme de gestion de nature autre que commerciale, financière ou industrielle

Question 29

Qu’est-ce qu’une société administrative?

Answer 29

Organisme de gestion de nature commerciale, financière ou industrielle, mais sans poursuivre un objectif d’autofinancement

• Peuvent gérer un régime d’assurance ou de retraite (RAMQ)
• Un programme d’aide financière (Investissement Québec)
• Administrer des services (Héma-Québec)

Question 30

Qu’est-ce qu’une société d’État?

Answer 30

Organisme de gestion de nature commerciale, financière ou industrielle, visant l’autofinancement ou la rentabilité.
Ex : Hydro Québec, SAQ, Caisse de dépôt et placement