Cours 4 Flashcards
Qu’est-ce que la centralisation?
Procédé d’organisation visant à rassembler les compétences au sein d’un organe central. Il est le seul à prendre des décisions.
Pourquoi centraliser ou décentraliser? (7)
- Volet territoriale
- Volet économique
- Possibilité de spécialiser (si décentraliser)
- Clientèle cible (décentraliser)
- Homogénéité de la politique
- Indépendance plus grande du politique (décentraliser)
- Contrôle hiérarchique
Qu’est-ce que la concentration?
Façons d’opérationnaliser les activités. Ressources, moyens et arbitrage laisser à l’organe central en haut de la pyramide. Les autres échelons n’ont qu’un rôle de transmission.
Qu’est-ce que la déconcentration?
Déléguer certains pouvoirs sans pour autant créer d’organe distinct (personne morale distincte)
On laisse certaines initiatives à des agents mais ceux-ci restent dépendant de l’organe central
Qu’est-ce que la décentralisation?
Déplacement de la gouvernance/rupture du lien hiérarchique vers des autorités plus près des populations.
Deux type de déconcentration/décentralisation?
Territoriale et fonctionnelle
Deux exemples de déconcentration/décentralisation fonctionnelle?
SAAQ et HydroQuébec
Deux exemples de déconcentration/décentralisation territoriale?
MRC direction régionale du MELS
Qu’est-ce que la déléguation?
Transfert de responsabilité vers des organisations semi-autonomes (entreprises publique, les agences de transport)
Qu’est-ce que la dévolution?
Plus grand transfert de responsabilité, autonomie financière. (MRC, municipalités)
Qu’est-ce qu’un organisme central?
Coordonner
Guider
Diriger l’action de l’État (et de ses ministères)
Comment le Cabinet du PM soutient-il le PM?
- Aux stratégies et tactiques politiques
- Aux priorités – cohésion de l’action gouvernementale
- À la coordination des déplacements du PM et à son agenda
- Aux communications
- À la liaison avec le pont politique
- Coordination avec l’AP
Qu’est-ce que le Conseil du Trésor?
Quels sont ses trois rôles?
5 ministres nommés (1 président) Trois principaux rôles : - Gestion - Budget - Effectifs publics
Quels sont les quatre rôles et fonctions du ministère des finances
Énoncer la politique budgétaire et financière
Conseiller financier
Politique fiscale
Déterminer les conventions comptables
Qu’est-ce qu’un ministère?
La première subdivision organisationnelle de l’appareil gouvernementale. Il est généralement chargé d’un ou de quelques secteurs d’activités et peut exercer à leur égard plusieurs responsabilités ou fonctions. Il regroupe des unités administratives appelées directions générales, directions et services qui sont placés sous l’autorité immédiate d’un sous-ministre et le pouvoir hiérarchique d’un ministre.
Créés par des lois du Parlement
Quels sont les 2 types de ministères?
Centraux et Sectoriels
Qu’est-ce qu’un ministre en titre?
Il est au sommet de la pyramide ministérielle
Qu’est-ce qu’un ministre responsable?
Il est responsable d’un dossier particulier, il n’a pas de ministère.
Qu’est-ce qu’un ministre délégué?
Un ministre qui travaille sous la direction d’un ministre en titre
5 types d’organismes gouvernementaux et autonomes
- Entreprises publiques
- Régies
- Commissions
- Offices
- Tribunaux administratifs,
- Etc.
Qu’est-ce qu’un organisme autonome?
- Entité juridique distincte ayant un statut et des pouvoirs qui lui sont conférés par une autorité gouvernementale et relève d’un ministère responsable de l’application de ces pouvoirs en vertu d’un décret d’attribution
- Est créée par une autorité gouvernementale
- Mission d’intérêt public
- Les membres de direction sont nommés par une autorité gouvernementale
- Le gouvernement est propriétaire en totalité ou en partie des actifs
- Financé directement ou indirectement par des fonds publics en totalité ou en partie
À quoi sert un conseil ou un comité?
Donner des avis au ministre sur des questions relatives à la politique gouvernementale (consultatif)
Membres ne sont souvent pas des fonctionnaires
Que fait un tribunal administratif?
Décider et trancher, dans un domaine donné, des droits et des obligations des parties en litige.
À quoi sert une commission?
Organisme d’intermédiation Étudier, enquêter, examiner, informer, surveiller, évaluer, etc. Permanent ou ad hoc Ex : Commission Charbonneau Protecteur du citoyen
Qu’est-ce qu’une régie?
Organisme de régulation
Quelles sont les fonctions principales d’une régie?
- De réguler l’exercice d’une activité par l’application de normes établies par une loi ou un règlement
- De s’assurer du respect de ces normes par des inspections
- D’autoriser, par des permis l’accomplissement de certaines activités.
Quatre exemples de régies?
Régie de l’énergie, CPTAQ, DGE, Office de protection du consommateur
Qu’est-ce qu’un office?
Organisme de gestion de nature autre que commerciale, financière ou industrielle
Qu’est-ce qu’une société administrative?
Organisme de gestion de nature commerciale, financière ou industrielle, mais sans poursuivre un objectif d’autofinancement
- Peuvent gérer un régime d’assurance ou de retraite (RAMQ)
- Un programme d’aide financière (Investissement Québec)
- Administrer des services (Héma-Québec)
Qu’est-ce qu’une société d’État?
Organisme de gestion de nature commerciale, financière ou industrielle, visant l’autofinancement ou la rentabilité.
Ex : Hydro Québec, SAQ, Caisse de dépôt et placement
