Cours 5 Flashcards
Quel est l’objectif principal des villes ?
Augmenter leur valeur (par des projets de construction, de rénovation et par le jeu du marché.)
Quelle est la période du budget ?
Du 1er janvier au 31 décembre.
Quand le budget doit-il être adopté ?
Entre le 15 novembre et le 31 décembre.
Que peut-faire une municipalité qui ne peut adopter son budget en temps (à cause d’élections par exemple) ?
Elle a droit à un délai supplémentaire jusqu’au 31 janvier.
Durant quels mois se fait la préparation du budget ?
D’août jusqu’à l’adoption.
De quoi sont constituées les dépenses d’une municipalité ?
- Projets des différents services
- Augmentation automatique des dépenses du système (salaire par exemple)
Quel pourcentage de marge de manoeuvre s’accordent les villes pour les imprévus (quantité de neige par exemple) ?
5 à 10%
Donne un synonyme de fonds général.
Budget d’opération
À quoi sert le budget d’opération ?
À payer de nos poches
Surtout utilisé pour les petits projets (achat d’un camion par exemple)
Vrai ou faux: l’emprunt n’a pas d’impact sur le budget.
FAUX : si on emprunte, il faut prévoir, dans notre budget d’opérations courantes, les montants pour rembourser nos emprunts.
Qu’est ce que le PDI (programme de dépenses en investissement)?
Il donne le programme de dépenses pour les 3 prochaines années. C’est un modèle prévisionnel. Il comprend les estimations des coûts, les dates et le financement.
Qu’est ce qui est adopté conjointement avec le budget à chaque année ?
Règlement de taxation
Nomme deux outils de planification financière pour les municipalités.
Budget
PDI
Quand doivent être déposés les états financiers d’une ville ?
Avant le 30 avril de l’année suivante.
Qu’est ce que le processus d’audit ?
Ce sont des vérificateurs financiers qui vérifient les états financiers de la villes.
Qu’est ce que le bilan financier ?
Actif et passif
Vrai ou faux: Les actifs et les passifs ne sont pas différents des revenus et des dépenses.
FAUX: Les actifs sont ce qu’une ville possède. Les passifs sont ce que la ville doit.
Vrai ou faux: Si la valeur municipale augmente, on a une ville en santé.
Vrai
Quel signal donne une ville en santé aux banques ?
C’est un bon signal. Elle pourrait emprunter à des taux faibles.
Quelle est la première source de financement pour les petits projets ?
Le fonds général
Vrai ou faux: Le règlement d’emprunt doit être approuvé par le MAMROT.
VRAI
Vrai ou faux: Le règlement d’emprunt n’est pas opposable aux citoyens.
FAUX: les citoyens peuvent s’opposer au règlement d’emprunt par un référendum.
Quel pourcentage de la municipalité doit demander la tenue d’un référendum pour contester un règlement d’emprunt ?
10%
Quelles options a une municipalité qui voit sa population s’opposer à son règlement d’emprunt par un référendum ?
- Tenir le référendum
- Retirer son règlement
- Revenir avec un règlement révisé 3 mois plus tard
Comment calcule-t-on la taxe découlant d’un règlement d’emprunt?
Taux de taxe = Annuité / Richesse foncière
Vrai ou faux: La municipalité est un intermédiaire financier entre les contribuables et les banques.
VRAI
Comment appelle-t-on le règlement d’emprunt qui ne s’applique seulement qu’à une partie de la municipalité ?
Règlement de secteur ou règlement d’amélioration locale
