Cours 1

Question 1

Quel sont les éléments fondamentales de distinction du secteur public?

Answer 1

Son statut juridique

Son caractère économique

Question 2

Quels sont les 2 principaux rôles de l’État?

Answer 2

1. L’État a une fonction de puissance

2. L’État peut aussi agir comme entrepreneur

Question 3

Quels sont les moyens (3) mis à disposition du secteur public?

Answer 3

1. Autorité sur la société (cadre juridique)
2. Persuasion (Information, statistiques, aide matérielle, conseil technique, animation, harmonisation des secteurs, planification, recherche)
3. Organisation (au service du système politique : défense, fonctionnement, élections, production économique ou non économique)

Question 4

Nomme les 4 sortes de dépenses et décrit les.

Answer 4

1. Dépenses d’investissement (immobilisation) = dépense pour des biens durables (école, rue, hôpital)
2. Dépenses financières = subventions
3. Dépenses fiscales = revenus dont la municipalité accepte de se priver. Déduction ou rabais de taxes
4. Dépenses de fonctionnement = pour les salaires, biens et services de la municipalité

Question 5

Qu’est ce qu’une gestion des ressources élastique et où s’applique-t-elle?

Answer 5

C’est lorsqu’on fait intervenir davantage de ressources pour produire un produit et satisfaire la clientèle. Elle s’applique au privé.

Question 6

Qu’est ce qu’une gestion des ressources inélastique et où s’applique-t-elle?

Answer 6

La distribution des ressources est déterminée de façon autoritaire à l’avance. (Respecter le budget) Elle s’applique au public.

Question 7

Quelles sont les caractéristiques d’un bien public pur?

Answer 7

1. Principe de non-exclusion : Impossible d’exclure quiconque de l’utilisation du bien
2. Principe de concurrence : Le fait de consommer le bien ne diminue pas le potentiel de consommation

Question 8

Donne un exemple de bien de Club.

Answer 8

Aller à l’Université du Québec à Montréal

Question 9

Explique la notion de passager clandestin.

Answer 9

C’est lorsqu’un contribuable veut profiter d’un service payé par d’autres contribuables.

Question 10

À quoi s’applique respectivement la loi sur les cités et villes et le code municipal ?

Answer 10

Le code municipal est pour les petites municipalités tandis que la loi sur les cités et villes est pour les grandes municipalités.

Question 11

Le secteur public marchand a…

Answer 11

Un monopole d’État.

Question 12

Donne un exemple de secteur public marchand.

Answer 12

SAQ

Loto-Québec