Cours 5

Question 1

L’élément moral de l’infraction

Answer 1

Mens rea

Question 2

Du latin au français:
Mens :_____________
Reus : _____________

Answer 2

État d’esprit
Coupable

Question 3

À quel sens cette mens rea appartient: La mens rea s’entend de l’exigence qu’on ne peut condamner quelqu’un à moins qu’il y ait faute.

Answer 3

Sens normatif

Question 4

À quel sens cette mens rea appartient: La mens rea décrit plusieurs états d’esprit blâmable eu égard aux composantes de l’actus reus.

Answer 4

Sens descriptif

Question 5

Catégorie de faute dans la mens rea: une norme de faute qui s’analyse par rapport à ce qui s’est réellement passé dans l’esprit de l’accusé. Prise en considération des facteurs liés à l’état d’esprit de la personne

Answer 5

Mens rea subjective

Question 6

Catégorie de faute de la mens rea: norme de faute concerne ce qui aurait dû se passer dans l’esprit de l’accusé s’il avait agi raisonnablement.

Answer 6

Mens rea objective

Question 7

Vrai ou faux:
L’intention doit toujours se rapporter aux éléments de l’actus reus de l’infraction en
cause, soit l’action, l’omission ou la conséquence, selon le cas.

Answer 7

Vrai

Question 8

Nomme les 4 états d’esprit de la mens rea subjective.

Answer 8

L’intention
La connaissance
L’ignorance volontaire
L’insouciance

Question 9

Quel catégorie d’intention:
L’intention s’applique uniquement à l’acte illégal et sa preuve n’est
pas requise quant à la survenance d’une conséquence.

Answer 9

Intention générale

Question 10

Quel catégorie d’intention:
La preuve d’une intention particulière est requise. En plus de l’acte
illégal, l’accusé a voulu atteindre un but/objectif précis.

Answer 10

Intention spécifique

Question 11

Définition de la connaissance

Answer 11

Conscience subjective de
l’existence d’une circonstance pertinente à la
culpabilité de l’accusé

Question 12

Définition de l’ignorance

Answer 12

L’ignorance volontaire remplace la mens rea chaque fois que la connaissance est requise. On parle encore d’aveuglement volontaire. L’insouciance s’assimile à la conduite de celui qui voit un risque, mais prend une chance.

Question 13

Quel est l’autre terme utilisé pour parler de mens rea objective?

Answer 13

La mens rea objective s’appelle aussi négligence;
La faute objective consiste en l’absence d’un état mental de diligence. La faute morale tient à l’omission d’envisager un risque dont une personne raisonnable se serait rendu compte.

Question 14

Quelle est la différence entre négligence pénale et négligence criminelle?

Answer 14

Négligence pénale = écart marqué (conduite ayant bu: risque grave)
Négligence criminelle = écart marqué et important (conduite ayant bu qui cause la mort)