Cours 4 Structure de négociation

Question 1

Quelle est la configuration de base minimale de la négociation collective?

Answer 1

1. 1 syndicat accrédité
2. 1 employeur
3. un établissement
4. Une convention collective

Question 2

L’analyse de la structure interne de négociation permet d’identifier quoi?

Answer 2

Permet l’identification du ou des employeurs, des syndicats ou des établissements visés par la négociation

Question 3

Qu’est-ce que l’unité de négociation?

Answer 3

1. Comprends l’ensemble des salariés couverts par le certificat d’accréditation
2. Est une unité juridique
3. Syndicat possèdant le certificat d’accréditation

Question 4

Quelles sont les critères de détermination pour une accréditation syndicale?

Answer 4

1. La volonté des parties
2. La communauté d’intérêts, l’unité naturelle (Les gens qui ont des conditions de travail similaire)
3. La protection de la paix industrielle
4. La structure organisationnelle
5. L’historique de l’organisation et du syndicat
6. Les lois du travail (Exclusion de certains postes)

Question 5

Qu’est-ce qu’une unité réelle de négociation?

Answer 5

L’unité réelle de négociation est une entité qui peut contenir plusieurs syndicats qui négocient à une seule table de négo

Question 6

L’unité réelle de négociation permet de d’identifier quoi?

Answer 6

Permet d’identifier les différents salariés représentés par un syndicat qui seront à la même table de négociation

Question 7

Est-ce que lors de toutes les négociation collectives il y a une structure interne?

Answer 7

Oui

Question 8

Quelles sont les 3 types de structures externes?

Answer 8

Contrat-Cadre
Négociation coordonnée
Négociation-type

Question 9

C’est quoi le contrat cadre?

Answer 9

Régit les conditions de travail de l’ensemble des salariés d’une entreprise ou d’un secteur et établit le cadre dans lequel les ententes locales devront se maintenir.

Question 10

Conditions d’exercice du contrat-cadre

Answer 10

Entente entre les parties sur la répartition des matières
Entente sur la procédure à suivre
Déterminer les modalités de ratification

Question 11

C’est quoi la négociation coordonnée

Answer 11

Sommes des négociations que mènent simultanément les syndicats participants en y poursuivant des objectifs semblables et en progressant au même rythme afin d’avoir des résultats comparable

Question 12

Condition de la négociation coordonée

Answer 12

Même date d’expiration de la CC
Minimum d’objectif commun
Avoir rythme semblable
Échange d’information sur les progrès et difficultés à chacune des tables

Question 13

C’est quoi la négociation-type

Answer 13

Nego dont le résultat sert de modèle à d’autres nego.
Identifier l’employeur le plus vulnérable et négocier avec lui

Question 14

Facteur favorisant la négociation type

Answer 14

Type de production semblable
Taille d’entreprise semblable
Situation financière de l’organisation et situation financière de l’emploi semblable
Syndicat puissant