Cours 2 La génèse de la négociation collective Flashcards
Qu’est-ce que Webb découvre?
Le Labor problem constitué de
1. La surexploitation des travailleurs
2.le rapport de force inégale entre les travailleurs et les employeurs
Webb propose quoi pour résoudre le Labor probelm? (3 éléments)
- L’entraide mutuelle
- La négociation collective
- Les politiques publiques
Quelles sont les 3 caractéristiques du wagner act et en quelle année a-t-il été implémenté?
1935 (USA)
1. Reconnaissance de l’accréditation syndicale
2. L’obligation de négociation de bonne foie
3. Régime de négociation décentralisé
Qu’est-ce que le Taft-Hartley amendment? (et en quelle année) 2 éléments
1947
1. Les lois sont de compétence des États et non fédérales (USA)
2. On empêche la cotisation automatique
Qu’est-ce que le Landrum-Griffin Act? (Quelle année)
1959
L’employeur est parti intéressé au processus d’accréditation donc il peut parler proactivement contre le syndicat. (USA)
Qu’est-ce que la loi sur les syndicats ouvriers? (Quelle année)
1872
L’association pour représenter les ouvriers devant l’employeur est dorénavant légal (QC)
Qu’est-ce que la loi sur les différends ouvriers? (Quelle année)
1901
Première instance de médiation des conflits industriels (QC)
Qu’est-ce que l’Arrêt Snider? (Quelle année)
1925
Les lois du travail sont de juridiction provinciales (QC)
Qu’est-ce que la loi sur les décrets de convention collective? (Quelle année)
1934
Dans certains secteurs d’activité on impose des conventions collectives. Pour éviter cela on incite les employeurs à négocier avec leurs travailleurs. (QC)
Qu’est-ce que la loi des relations ouvrières? (Quelle année)
1944
On reprends les principes du Wagner act.
1. Reconnaissance syndicale
2. Négociation de bonne foi
3. Décentralisation de la négociation collective (QC)
Qu’est-ce que le code du travail? (Quelle année)
1964
Regroupement de toutes les lois sur la négociation collective pour consolider un cadre législatif (QC)
Quelles ont été les amedements au Code du travail? (Quelles années)
1977-1979
1. Précompte syndical obligatoire article 47 (formule Rand)
2. L’arbitrage obligatoire pour la première convention collective Article 93.1
3. Dispositions anti-brisseurs de grève Article 109.1 (QC)
Qelles ont été les réfomes du Code du travail? (Quelles années)
2001-2004
1. Création de la commission des relations du travail (CRT)
2. Permission de faire un vote sur les offres patronales article 58.2
3. Modification de l’article 45 qui traite la sous-traitance et assouplit les conditions
Quand s’est produit la création du Tribunal administratif du travail?
2016
La commission des relations de travail (CRT) est maintenant le Tribunal administratif du travail (TAT)
Que sont les 4 éléments de la théorie de Zeuthen? (Et à quoi elle sert)
La théorie de zeuthen sert à prédire le résultat de la négociation.
Proposition initiale du Syndicat
Point de résistance du syndicat
Proposition initiale de l’employeur
Point de résistance de l’employeur