Cours 2 La génèse de la négociation collective

Question 1

Qu’est-ce que Webb découvre?

Answer 1

Le Labor problem constitué de
1. La surexploitation des travailleurs
2.le rapport de force inégale entre les travailleurs et les employeurs

Question 2

Webb propose quoi pour résoudre le Labor probelm? (3 éléments)

Answer 2

1. L’entraide mutuelle
2. La négociation collective
3. Les politiques publiques

Question 3

Quelles sont les 3 caractéristiques du wagner act et en quelle année a-t-il été implémenté?

Answer 3

1935 (USA)
1. Reconnaissance de l’accréditation syndicale
2. L’obligation de négociation de bonne foie
3. Régime de négociation décentralisé

Question 4

Qu’est-ce que le Taft-Hartley amendment? (et en quelle année) 2 éléments

Answer 4

1947
1. Les lois sont de compétence des États et non fédérales (USA)
2. On empêche la cotisation automatique

Question 5

Qu’est-ce que le Landrum-Griffin Act? (Quelle année)

Answer 5

1959
L’employeur est parti intéressé au processus d’accréditation donc il peut parler proactivement contre le syndicat. (USA)

Question 6

Qu’est-ce que la loi sur les syndicats ouvriers? (Quelle année)

Answer 6

1872
L’association pour représenter les ouvriers devant l’employeur est dorénavant légal (QC)

Question 7

Qu’est-ce que la loi sur les différends ouvriers? (Quelle année)

Answer 7

1901
Première instance de médiation des conflits industriels (QC)

Question 8

Qu’est-ce que l’Arrêt Snider? (Quelle année)

Answer 8

1925
Les lois du travail sont de juridiction provinciales (QC)

Question 9

Qu’est-ce que la loi sur les décrets de convention collective? (Quelle année)

Answer 9

1934
Dans certains secteurs d’activité on impose des conventions collectives. Pour éviter cela on incite les employeurs à négocier avec leurs travailleurs. (QC)

Question 10

Qu’est-ce que la loi des relations ouvrières? (Quelle année)

Answer 10

1944
On reprends les principes du Wagner act.
1. Reconnaissance syndicale
2. Négociation de bonne foi
3. Décentralisation de la négociation collective (QC)

Question 11

Qu’est-ce que le code du travail? (Quelle année)

Answer 11

1964
Regroupement de toutes les lois sur la négociation collective pour consolider un cadre législatif (QC)

Question 12

Quelles ont été les amedements au Code du travail? (Quelles années)

Answer 12

1977-1979
1. Précompte syndical obligatoire article 47 (formule Rand)
2. L’arbitrage obligatoire pour la première convention collective Article 93.1
3. Dispositions anti-brisseurs de grève Article 109.1 (QC)

Question 13

Qelles ont été les réfomes du Code du travail? (Quelles années)

Answer 13

2001-2004
1. Création de la commission des relations du travail (CRT)
2. Permission de faire un vote sur les offres patronales article 58.2
3. Modification de l’article 45 qui traite la sous-traitance et assouplit les conditions

Question 14

Quand s’est produit la création du Tribunal administratif du travail?

Answer 14

2016
La commission des relations de travail (CRT) est maintenant le Tribunal administratif du travail (TAT)

Question 15

Que sont les 4 éléments de la théorie de Zeuthen? (Et à quoi elle sert)

Answer 15

La théorie de zeuthen sert à prédire le résultat de la négociation.
Proposition initiale du Syndicat
Point de résistance du syndicat
Proposition initiale de l’employeur
Point de résistance de l’employeur

Question 16

Qu’est-ce que la théorie de Hicks?

Answer 16

Théorie qui mesure la durée anticipée de la grève.
1. Plus la durée anticipée de la grève est grande, plus l’employeur est propice à offrir des hauts salaires jusqu’a un maximum.
2. Plus la durée anticipée de la grève est grande, moins le syndicat est enclin à trouver un terrain d’entente.