Cours 4 - Médico-Légal

Question 1

A-t-on l’obligation de pourvoir à tous les besoins du patient?

Answer 1

Nous avons l’obligation de s’assurer que l’autonomie du patient est suffisante ; sinon, il doit demeurer à l’hôpital

Question 2

OBJ 21.4 - Nommer les 3 critères d’un consentement valide

Answer 2

1) Libre
2) Éclairé
3) Donné par une personne apte

Question 3

Donner un exemple de consentement implicite

Answer 3

Patient qui tend son bras pour un prélèvement sanguin

Implicite = virtuellement connu sans être formellement exprimé

Question 4

Nommer les 8 situations où un consentement doit être donné par écrit

Answer 4

Chirurgie
Anesthésie Générale
Transfusion
Don d’Organes
Projet de Recherche
Prise de Photo
Sédation Palliative Continue
Aide Médicale à Mourir

Question 5

Chez quelles personnes les soins d’urgence ne nécessitent-ils pas de consentement préalable?

Answer 5

Tous

Question 6

Pour chacune des personnes suivantes, indiquez à qui, en premier lieu, in faut demander le consentement pour accepter ou refuser un soin:
A. Femme de 54 ans
B. Garçon de 12 ans
C. Garçon de 17 ans
D. Femme de 84 ans avec TNC majeur

Answer 6

A. Elle-même
B. Autorité Parentale/Tuteur
C. Lui-même (aviser parents si >12h à l’hôpital)
D. DMA (en 2e, représentant légal)

Question 7

Pour chacune des personnes suivantes, indiquez à qui, en premier lieu, in faut demander le consentement pour accepter un soin si le refus est injustifié:
A. Femme de 54 ans
B. Garçon de 12 ans (les parents refusent)
C. Garçon de 17 ans
D. Femme de 84 ans avec TNC majeur

Answer 7

A. Personne, c’est un refus
B. Tribunal
C. Tribunal
D. Tribunal

Question 8

Pour chacune des personnes suivantes, indiquez à qui, en premier lieu, in faut demander le consentement pour participer à un projet de recherche:
A. Femme de 54 ans
B. Garçon de 12 ans
C. Garçon de 17 ans
D. Femme de 84 ans avec TNC majeur

Answer 8

A. Elle-même
B. Autorité Parentale/Tuteur
C. Autorité Parentale/Tuteur sauf si risque minime
D. Souvent pas de consentement possible

Question 9

Pour chacune des personnes suivantes, indiquez à qui, en premier lieu, in faut demander le consentement pour procéder à un soin non requis (esthétique, etc.):
A. Femme de 54 ans
B. Garçon de 12 ans
C. Garçon de 17 ans
D. Femme de 84 ans avec TNC majeur

Answer 9

A. Elle-même
B. Autorité Parentale/Tuteur
C. Lui-même sauf si risque élevé
D. Représentant légal

Question 10

Définir le concept de protection légale du médecin en contexte de soins

Answer 10

Si le médecin agit de bonne foi dans la situation sous protection légale, il ne peut être poursuivi

Question 11

Dans chacune des catégories de situations dangereuses suivantes, indiquer quel contexte/facteur constituerait une obligation de déclarer de la part du médecin:
A. Violence Conjugale
B. Armes à Feu
C. Policiers
D. Protection de la Jeunesse
E. Protection des Personnes Âgées
F. Santé Publique
G. Décès/Coroner

Answer 11

Bris de confidentialité obligatoire si:
A. Enfant ou Personne Vulnérable à risque
B. Blessé par balle
C. Mandat de perquisition en leur possession
D. Jeune Négligé
E. Aîné Négligé
F. MATO/MADO
G. Décès suspect/violent/accident

Question 12

Répondez Vrai ou Faux à chacune des affirmations suivantes:
A. Les patients jugés inaptes à conduire doivent obligatoirement être rapportés par le médecin
B. Les patients qui possèdent une arme à feu et qui pourraient constituer une menace doivent être obligatoirement rapportés par le médecin
C. Le médecin doit obligatoirement rapporter tout décès dont la cause est nébuleuse

Answer 12

A. FAUX
B. FAUX, le MD a seulement l’obligation de déclarer les blessés par balle
C. VRAI

Question 13

OBJ 22.3 - Vrai ou Faux? Le médecin patron est à risque de poursuite si son externe attitré a causé un préjudice

Answer 13

VRAI

Question 14

OBJ 22.2 - Définir la négligence au sens de la loi

Answer 14

Manquement à la norme de diligence

Question 15

OBJ 22.2 - Nommer les 3 composantes de la négligence (sous forme de questionnements)

Answer 15

Y-a-t-il une faute?
Y-a-t-il un préjudice?
Y-a-t-il une causalité?

Question 16

Quelle est la principale différence entre le fardeau de la preuve dans un contexte médical versus dans un contexte criminel?

Answer 16

Dans le contexte médical, le patient doit juste démontrer un degré de preuve > 50%, et non prouver la faute hors de tout doute

Question 17

Nommer les 4 obligations fondamentales du médecin qui découlent de la relation médecin-patient

Answer 17

Suivre
Soigner
Assurer la Confidentialité
Obtenir le consentement

Question 18

A. Vrai ou Faux? Un médecin a l’obligation de souscrire et de maintenir en vigueur un contrat d’assurance
B. Nommez 2 options de contrat d’assurance auquel un médecin peut souscrire

Answer 18

A. VRAI
B. Protection offerte par l’ACPM ou Protection offerte par une compagnie d’assurance

Question 19

Nommer les 4 rôles de l’ACPM (Association canadienne de protection médicale)

Answer 19

1. Verser la compensation monétaire aux patients ayant subi un préjudice
2. Fournir des conseils et une assistance en contexte de problèmes médico-légaux
3. Mise sur pied de programmes et de ressources de perfectionnement professionnel
4. Établir des politiques d’intérêt public, des mémoires et des réponses à des questions d’ordre médico-légal

Question 20

OBJ 3.3 - Quelles sont les 3 conditions essentielles pour pratiquer la médecine au Canada?

Answer 20

1) Détenir un diplôme de médecine
2) Détenir un permis de pratique de son ordre professionnel (Collège des Médecins)
3) Détenir une Assurance-Responsabilité Professionnelle

Question 21

OBJ 22.6 - Quelle est la principale mission du Collège des Médecins?

Answer 21

Protection du Public

Question 22

OBJ 22.6 - Décrire le principe d’autorégulation du Collège des Médecins

Answer 22

Jugement des pairs par les pairs (ce sont les médecins qui s’entre-régulent)

Question 23

Nommer 2 fonctions du Collège des Médecins

Answer 23

1) Étudier les plaintes
2) Enquêter sur l’exercice illégal de la médecine
3) Évaluer l’aptitude des candidats à exercer la médecine ET émettre les permis
4) Maintenir la compétence ET surveiller l’exercice