Cours 4 - Les sources humaines Flashcards
Qu’est-ce que l’utilisation des sources humaines en renseignement amène?
Une richesse et un regard unique au coeur des activités criminelles
Quels sont les avantages de l’utilisation des sources humaines?
- Prévoir un crime en cours de réalisation
- Découvrir qu’un crime a été commis (ex: crimes sans victimes)
- Résolution d’un crime déjà connu (ex: identifier auteur, localiser qqn)
- Exonérer un suspect (dispenser, enlever charge criminelle)
Quels sont les types d’informateurs?
- Volontaire (ouvert ou confidentiel)
- Payé (ouvert ou confidentiel)
- Anonyme (confidentiel)
Qu’est-ce qu’un informateur?
- L’informateur ou l’indicateur de police (criminalisé ou pas) transmet des informations ou des renseignements sur d’autres délinquants
- Désigne la personne, criminalisée ou non, qui transmet des renseignements à la police sur une base régulière ou ponctuelle, à titre gratuit ou contre rémunération.
- L’informateur de police agit avec la promesse que son identité ne sera pas divulguée. (La jurisprudence reconnaît et protège le secret de l’identité de l’informateur)
Qu’est-ce qui distingue l’informateur des autres types de sources?
Il agit avec la promesse que son identité ne sera pas divulguée, il y a un secret de l’identité de l’informateur reconnu par la jurisprudence.
Qu’est-ce qui distingue l’informateur des autres types de sources?
Il agit avec la promesse que son identité ne sera pas divulguée, il y a un secret de l’identité de l’informateur reconnu par la jurisprudence.
Vrai ou faux? L’informateur peut aussi être appelé indicateur de police.
Vrai
Qu’est-ce que le secret de l’identité de l’informateur?
« Le privilège relatif aux indicateurs de police est la règle de droit qui empêche l’identification, en public ou en salle d’audience, des personnes qui fournissent à titre confidentiel des renseignements concernant des matières criminelles. Cette protection encourage par ailleurs les indicateurs éventuels à collaborer avec le système de justice pénale. »
Vrai ou faux? C’est le renseignement que l’informateur donne qui est protégé.
Faux, c’est son identité, mais le renseignement qu’elle donne n’est pas protégé.
Pourquoi la protection de l’identification de l’informateur demande beaucoup de doigté?
On veut éviter les représailles à notre source. Il faut faire attention puisque plusieurs détails pourraient échapper à la police, mais pas à quelqu’un qui connaît ces détails (renseignements) et qui pourrait donc découvrir l’identité de la source.
Pourquoi peut-on affirmer que la Cour suprême du Canda fait preuve de sagesse?
Elle mentionne que tout le monde devrait participer à dénoncer les infractions quand ils en sont témoins (collaboration avec les corps de police), mais pour les récompenser, on protège leur identité.
Vrai ou faux? Le secret de l’identité de l’indicateur de police est un des privilèges les plus importants dans le domaine du droit.
Vrai. Une fois que son existence est établie, ni la police, ni les tribunaux n’ont le pouvoir discrétionnaire de le restreindre.
Quelle est la seule exception qui permet de dénoncer l’identité de l’informateur?
S’il est possible d’innocenter un accusé.
Quelles sont les 2 choses primordiales à retenir sur l’indicateur de police?
- Vise à protéger de représailles possibles les personnes qui donnent à la police de l’information relative à des affaires criminelles sous le sceau du secret
- Vise à encourager les indicateurs éventuels à faire de même
Quand faire valoir le privilège de secret de l’informateur et qui peut faire valoir ce privilège?
Pour les agents de l’État (ex.: policier, enquêteur de Revenu Québec, agent de la faune, agent des services correctionnels, etc.), dès qu’une garantie implicite ou explicite de confidentialité existe entre le policier et l’informateur, le privilège se met en application.
Quelles sont les limites de la protection de l’identité de l’indicateur de police?
- Aucune protection n’est accordée à la « source » dont la conduite va au-delà de la fourniture de renseignements et qui agit comme « agent provocateur » ou est par ailleurs un « témoin important du crime ».
- À partir du moment où l’indicateur se rend sur le « terrain » et se met à agir comme un agent de la police, le privilège relatif aux indicateurs de police, qui empêcherait la divulgation de son identité, cesse de s’appliquer à l’égard des événements dans le cadre desquels il agit comme agent de la police.
Qu’est-ce que l’agent source?
- Personne, criminalisée ou non, qui est prête, moyennant certains avantages, à agir comme agent d’infiltration pour fournir de l’information à la police ou pour lui permettre de recueillir des preuves de la commission de crimes.
- Est supervisé par un policier enquêteur, appelé « contrôleur », qui dirige ou contrôle les activités d’infiltration du civil.
- Il est le « bras de l’état » (devient pratiquement un employé de l’état, le policier a le droit de donner des commandes/missions, devient la personne qui contribue à la collecte de preuves)
- Infiltre des réseaux ou des organisations sous surveillance policière.
- S’associe aux individus visés, leur offrant des occasions de commettre des délits. Sa participation aux activités du groupe lui permet de recueillir des preuves.
Pourquoi l’identité de l’agent source n’est pas protégée?
Puisqu’on s’attend à ce qu’il vienne témoigner à la cour
Comment peut-on appeler l’agent source autrement?
Agent civil d’inflitration?
Quel est le meilleur exemple d’agent source vu en classe?
L’exemple de Dany Kane
Est-ce que le projet Dany Kane a été concluant? Quel était son rôle?
Oui, selon l’analyse coût-bénéfice. Il était informateur et est devenu agent source.
L’agent civil d’infiltration va-t-il provoquer des infractions?
Non, il va plutôt offrir des occasions. On est dans les nuances ici.
Qu’est-ce qu’un témoin repenti?
- Il témoigne pour la poursuite contre ses anciens complices ou associés.
- Personne qui a commis, a participé à la commission d’une infraction, ou a fait partie d’une organisation s’adonnant à des activités illégales, et qui, moyennant certains avantages, accepte de témoigner pour le poursuivant, relativement à une infraction commise ou contre l’organisation criminelle à laquelle elle appartient ou à laquelle elle a appartenu.
- Ne participe pas à la phase opérationnelle (on ne parle donc pas de collecte de données ici)
Comment peut-on aussi appeler un témoin repenti?
Un délateur
