Cours 4 - Les sources humaines

Question 1

Qu’est-ce que l’utilisation des sources humaines en renseignement amène?

Answer 1

Une richesse et un regard unique au coeur des activités criminelles

Question 2

Quels sont les avantages de l’utilisation des sources humaines?

Answer 2

• Prévoir un crime en cours de réalisation
• Découvrir qu’un crime a été commis (ex: crimes sans victimes)
• Résolution d’un crime déjà connu (ex: identifier auteur, localiser qqn)
• Exonérer un suspect (dispenser, enlever charge criminelle)

Question 3

Quels sont les types d’informateurs?

Answer 3

1. Volontaire (ouvert ou confidentiel)
2. Payé (ouvert ou confidentiel)
3. Anonyme (confidentiel)

Question 4

Qu’est-ce qu’un informateur?

Answer 4

• L’informateur ou l’indicateur de police (criminalisé ou pas) transmet des informations ou des renseignements sur d’autres délinquants
• Désigne la personne, criminalisée ou non, qui transmet des renseignements à la police sur une base régulière ou ponctuelle, à titre gratuit ou contre rémunération.
• L’informateur de police agit avec la promesse que son identité ne sera pas divulguée. (La jurisprudence reconnaît et protège le secret de l’identité de l’informateur)

Question 5

Qu’est-ce qui distingue l’informateur des autres types de sources?

Answer 5

Il agit avec la promesse que son identité ne sera pas divulguée, il y a un secret de l’identité de l’informateur reconnu par la jurisprudence.

Question 5

Qu’est-ce qui distingue l’informateur des autres types de sources?

Answer 5

Il agit avec la promesse que son identité ne sera pas divulguée, il y a un secret de l’identité de l’informateur reconnu par la jurisprudence.

Question 6

Vrai ou faux? L’informateur peut aussi être appelé indicateur de police.

Answer 6

Vrai

Question 7

Qu’est-ce que le secret de l’identité de l’informateur?

Answer 7

« Le privilège relatif aux indicateurs de police est la règle de droit qui empêche l’identification, en public ou en salle d’audience, des personnes qui fournissent à titre confidentiel des renseignements concernant des matières criminelles. Cette protection encourage par ailleurs les indicateurs éventuels à collaborer avec le système de justice pénale. »

Question 8

Vrai ou faux? C’est le renseignement que l’informateur donne qui est protégé.

Answer 8

Faux, c’est son identité, mais le renseignement qu’elle donne n’est pas protégé.

Question 9

Pourquoi la protection de l’identification de l’informateur demande beaucoup de doigté?

Answer 9

On veut éviter les représailles à notre source. Il faut faire attention puisque plusieurs détails pourraient échapper à la police, mais pas à quelqu’un qui connaît ces détails (renseignements) et qui pourrait donc découvrir l’identité de la source.

Question 10

Pourquoi peut-on affirmer que la Cour suprême du Canda fait preuve de sagesse?

Answer 10

Elle mentionne que tout le monde devrait participer à dénoncer les infractions quand ils en sont témoins (collaboration avec les corps de police), mais pour les récompenser, on protège leur identité.

Question 11

Vrai ou faux? Le secret de l’identité de l’indicateur de police est un des privilèges les plus importants dans le domaine du droit.

Answer 11

Vrai. Une fois que son existence est établie, ni la police, ni les tribunaux n’ont le pouvoir discrétionnaire de le restreindre.

Question 12

Quelle est la seule exception qui permet de dénoncer l’identité de l’informateur?

Answer 12

S’il est possible d’innocenter un accusé.

Question 13

Quelles sont les 2 choses primordiales à retenir sur l’indicateur de police?

Answer 13

• Vise à protéger de représailles possibles les personnes qui donnent à la police de l’information relative à des affaires criminelles sous le sceau du secret
• Vise à encourager les indicateurs éventuels à faire de même

Question 14

Quand faire valoir le privilège de secret de l’informateur et qui peut faire valoir ce privilège?

Answer 14

Pour les agents de l’État (ex.: policier, enquêteur de Revenu Québec, agent de la faune, agent des services correctionnels, etc.), dès qu’une garantie implicite ou explicite de confidentialité existe entre le policier et l’informateur, le privilège se met en application.

Question 15

Quelles sont les limites de la protection de l’identité de l’indicateur de police?

Answer 15

• Aucune protection n’est accordée à la « source » dont la conduite va au-delà de la fourniture de renseignements et qui agit comme « agent provocateur » ou est par ailleurs un « témoin important du crime ».
• À partir du moment où l’indicateur se rend sur le « terrain » et se met à agir comme un agent de la police, le privilège relatif aux indicateurs de police, qui empêcherait la divulgation de son identité, cesse de s’appliquer à l’égard des événements dans le cadre desquels il agit comme agent de la police.

Question 16

Qu’est-ce que l’agent source?

Answer 16

• Personne, criminalisée ou non, qui est prête, moyennant certains avantages, à agir comme agent d’infiltration pour fournir de l’information à la police ou pour lui permettre de recueillir des preuves de la commission de crimes.
• Est supervisé par un policier enquêteur, appelé « contrôleur », qui dirige ou contrôle les activités d’infiltration du civil.
• Il est le « bras de l’état » (devient pratiquement un employé de l’état, le policier a le droit de donner des commandes/missions, devient la personne qui contribue à la collecte de preuves)
• Infiltre des réseaux ou des organisations sous surveillance policière.
• S’associe aux individus visés, leur offrant des occasions de commettre des délits. Sa participation aux activités du groupe lui permet de recueillir des preuves.

Question 17

Pourquoi l’identité de l’agent source n’est pas protégée?

Answer 17

Puisqu’on s’attend à ce qu’il vienne témoigner à la cour

Question 18

Comment peut-on appeler l’agent source autrement?

Answer 18

Agent civil d’inflitration?

Question 19

Quel est le meilleur exemple d’agent source vu en classe?

Answer 19

L’exemple de Dany Kane

Question 20

Est-ce que le projet Dany Kane a été concluant? Quel était son rôle?

Answer 20

Oui, selon l’analyse coût-bénéfice. Il était informateur et est devenu agent source.

Question 21

L’agent civil d’infiltration va-t-il provoquer des infractions?

Answer 21

Non, il va plutôt offrir des occasions. On est dans les nuances ici.

Question 22

Qu’est-ce qu’un témoin repenti?

Answer 22

• Il témoigne pour la poursuite contre ses anciens complices ou associés.
• Personne qui a commis, a participé à la commission d’une infraction, ou a fait partie d’une organisation s’adonnant à des activités illégales, et qui, moyennant certains avantages, accepte de témoigner pour le poursuivant, relativement à une infraction commise ou contre l’organisation criminelle à laquelle elle appartient ou à laquelle elle a appartenu.
• Ne participe pas à la phase opérationnelle (on ne parle donc pas de collecte de données ici)

Question 23

Comment peut-on aussi appeler un témoin repenti?

Answer 23

Un délateur

Question 24

Pourquoi peut-on considérer qu’on est dans un contexte particulier avec le témoin repenti?

Answer 24

• On doit être méfiants, car les témoins repentis offrent rarement leurs services à la police ou à l’appareil judiciaire par esprit civique ou en raison d’un profond repentir. Ils collaboreront faute d’une option viable.¸
• Il faut constamment se rappeler que le délateur a été déloyal à l’égard de ses anciens partenaires de crime, donc il peut fort bien le devenir à l’endroit de ses nouveaux protecteurs.

Question 25

Comment prévenir que le délateur porte des accusations de manipulation ou de menées illégales contre les enquêteurs et les représentants du Ministère public?

Answer 25

Il faut les protéger et faire preuve de méfiance envers le témoin repenti.

Question 26

Qu’est-ce que le Rapport Guérin?

Answer 26

C’est la mise en place d’un comité contrôleur. C’est un contrat qui garantie que les 2 parties comprennent et appliquent ce qui a été décidé au départ. De cette façon, on valide donc la collaboration avec le témoin repenti auprès des supérieurs policiers et procureurs.

Question 27

Qu’est-ce que le témoin spécial?

Answer 27

C’est une personne qui, en raison du témoignage qu’elle accepte de rendre dans une cause criminelle, voit sa sécurité, sa vie ou celle de ses proches mises en danger.

Question 28

Quelle est la différence entre un témoin spécial et un témoin repenti?

Answer 28

Contrairement au délateur, le témoin spécial n’a pas participé à la commission d’un acte criminel et ne fait pas partie ou n’a pas été en relation avec une organisation s’adonnant à des activités illégales.

Question 29

Qu’est-ce qu’un agent d’infiltration?

Answer 29

Des agents de police qui tentent d’infiltrer des organisations criminelles ou d’obtenir des renseignements au sujet de leurs activités

Question 30

Quelle est la différence entre un agent civil d’infiltration/agent source et un agent d’infiltration?

Answer 30

• Contrairement à un agent source ou à un informateur qui est déjà dans le milieu, dans un contexte où c’est le policier qui devra infiltrer, ce sera un peu plus compliqué puisqu’on devra inventer une histoire, changer d’identité, s’assurer d’avoir une vie antérieure crédible, etc.
• Les agents d’infiltration, on les infiltre en partant de zéro.

Question 31

Quels sont les 2 éléments primordiaux à retenir pour un agent d’infiltration?

Answer 31

1. Il y a des effets dévastateurs, des risques importants pour sa santé mentale et sa sécurité physique
2. Une formation importante est donnée aux policiers

Question 32

Quels sont les 3 types de relations contrôleur-source selon Turcotte (2008)?

Answer 32

1. The over-zealous cop
2. L’agent des « affaires internes »
3. Le partenaire égal

Question 33

Comment définir le type de relation “the over-zealous cop”?

Answer 33

• Relation dans laquelle l’informateur commence à s’identifier à son contrôleur.
• La source développe son autonomie, mais ce n’est pas ce que le contrôleur veut.

Question 34

Comment définir le type de relation “l’agent des affaires internes”?

Answer 34

L’objectif principal de la source est d’obtenir des preuves d’actes répréhensibles de la part de l’enquêteur et d’autres

Question 35

Comment définir le type de relation “le partenaire égal”?

Answer 35

L’informateur croit qu’il doit utiliser les mêmes tactiques que l’enquêteur afin de négocier un accord plus avantageux. Il maximise la dépendance du policier envers lui.

Question 36

Quelles sont les conclusions à retenir par rapport au recrutement des sources humaines?

Answer 36

• Les policiers subissent énormément de pression pour avoir des informateurs fiables à leur disposition
• Avoir des sources, c’est avoir des yeux dans le milieu
• On sera plus à l’aise d’enquêter avec une source dans le milieu
• Tactique de manipulation, éthiquement douteux parfois (ex : fermer les yeux sur certains trucs pour avoir un informateur)

Question 37

Quelles sont les conclusions à retenir par rapport aux relations conflictuelles avec les sources humaines?

Answer 37

• 2 personnes provenant de 2 milieux complètement différents doivent travailler en collaboration (groupes rivaux)
• Partage des informations devrait être des 2 côtés
• On doit légiférer ou organiser les relations entre les 2
• Souvent des conflits (comme on le voit dans la typologie de Turcotte)

Question 38

Quelles sont les conclusions à retenir par rapport au respect des ententes avec les sources humaines?

Answer 38

• Contrats écrits (apparus un peu tard dans l’histoire de la police)
• Beaucoup de secrets, quels sont les recours si ententes pas respectées?