Cours 4 - Les sources humaines Flashcards
Qu’est-ce que l’utilisation des sources humaines en renseignement amène?
Une richesse et un regard unique au coeur des activités criminelles
Quels sont les avantages de l’utilisation des sources humaines?
- Prévoir un crime en cours de réalisation
- Découvrir qu’un crime a été commis (ex: crimes sans victimes)
- Résolution d’un crime déjà connu (ex: identifier auteur, localiser qqn)
- Exonérer un suspect (dispenser, enlever charge criminelle)
Quels sont les types d’informateurs?
- Volontaire (ouvert ou confidentiel)
- Payé (ouvert ou confidentiel)
- Anonyme (confidentiel)
Qu’est-ce qu’un informateur?
- L’informateur ou l’indicateur de police (criminalisé ou pas) transmet des informations ou des renseignements sur d’autres délinquants
- Désigne la personne, criminalisée ou non, qui transmet des renseignements à la police sur une base régulière ou ponctuelle, à titre gratuit ou contre rémunération.
- L’informateur de police agit avec la promesse que son identité ne sera pas divulguée. (La jurisprudence reconnaît et protège le secret de l’identité de l’informateur)
Qu’est-ce qui distingue l’informateur des autres types de sources?
Il agit avec la promesse que son identité ne sera pas divulguée, il y a un secret de l’identité de l’informateur reconnu par la jurisprudence.
Qu’est-ce qui distingue l’informateur des autres types de sources?
Il agit avec la promesse que son identité ne sera pas divulguée, il y a un secret de l’identité de l’informateur reconnu par la jurisprudence.
Vrai ou faux? L’informateur peut aussi être appelé indicateur de police.
Vrai
Qu’est-ce que le secret de l’identité de l’informateur?
« Le privilège relatif aux indicateurs de police est la règle de droit qui empêche l’identification, en public ou en salle d’audience, des personnes qui fournissent à titre confidentiel des renseignements concernant des matières criminelles. Cette protection encourage par ailleurs les indicateurs éventuels à collaborer avec le système de justice pénale. »
Vrai ou faux? C’est le renseignement que l’informateur donne qui est protégé.
Faux, c’est son identité, mais le renseignement qu’elle donne n’est pas protégé.
Pourquoi la protection de l’identification de l’informateur demande beaucoup de doigté?
On veut éviter les représailles à notre source. Il faut faire attention puisque plusieurs détails pourraient échapper à la police, mais pas à quelqu’un qui connaît ces détails (renseignements) et qui pourrait donc découvrir l’identité de la source.
Pourquoi peut-on affirmer que la Cour suprême du Canda fait preuve de sagesse?
Elle mentionne que tout le monde devrait participer à dénoncer les infractions quand ils en sont témoins (collaboration avec les corps de police), mais pour les récompenser, on protège leur identité.
Vrai ou faux? Le secret de l’identité de l’indicateur de police est un des privilèges les plus importants dans le domaine du droit.
Vrai. Une fois que son existence est établie, ni la police, ni les tribunaux n’ont le pouvoir discrétionnaire de le restreindre.
Quelle est la seule exception qui permet de dénoncer l’identité de l’informateur?
S’il est possible d’innocenter un accusé.
Quelles sont les 2 choses primordiales à retenir sur l’indicateur de police?
- Vise à protéger de représailles possibles les personnes qui donnent à la police de l’information relative à des affaires criminelles sous le sceau du secret
- Vise à encourager les indicateurs éventuels à faire de même
Quand faire valoir le privilège de secret de l’informateur et qui peut faire valoir ce privilège?
Pour les agents de l’État (ex.: policier, enquêteur de Revenu Québec, agent de la faune, agent des services correctionnels, etc.), dès qu’une garantie implicite ou explicite de confidentialité existe entre le policier et l’informateur, le privilège se met en application.