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Renseignement > Cours 10 - Le renseignement au Canada > Flashcards

Cours 10 - Le renseignement au Canada Flashcards

1
Q

Quels sont les 2 niveaux de police au Canada?

A

Fédéral et municipal

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Q

Quels sont les 3 niveaux de police au Québec?

A

Fédéral (GRC), provincial (SQ), municipal

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3
Q

Comment sont séparés les pouvoirs?

A

Selon l’article 70 de la Loi sur la police, les niveaux de service des corps de police sont fonction de la population à desservir. En effet, « un corps de police municipal doit fournir, sur le territoire relevant de sa compétence, les services de l’un des 6 niveaux.

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4
Q

Combien y a-t-il de niveaux?

A

6

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5
Q

Quel est le niveau 1 de la police au Québec?

A
  • Moins de 100 000 habitants
  • Agression, vol qualifié, vol, etc.
  • Scènes de crime
  • Exemples: Bromont, Thetford Mines, Saint-Jean-Sur-Richelieu, Sainte-Marie, Saint-Jérôme, Mont-Tremblant, Memphrémagog, Granby
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6
Q

Quel est le niveau 2 de la police au Québec?

A
  • Entre 100 000 et 249 999 habitants
  • Meurtre avec arrestation imminente, série d’incendies, etc.
  • Exemples: Trois-Rivières, Blainville, Richelieu Saint-Laurent, Châteauguay, Deux-Montagnes, L’Assomption Saint-Sulpice, Lévis, Roussillon, Saint-Eustache, Repentigny, Saguenay, MRC des Collines, Terrebonne, Thérèse-De-Blainville, Mascouche, Mirabel, Sherbrooke, Mercier
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7
Q

Quel est le niveau 3 de la police au Québec?

A
  • Entre 250 000 et 499 999 habitants
  • Meurtres, crimes de gang, pornographie juvénile
  • Surveillance physique, Unité spéciale
  • Exemples: Gatineau, Longueuil, Laval
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8
Q

Quel est le niveau 4 de la police au Québec?

A
  • Entre 500 000 et 999 999 habitants
  • Meurtre commis par une organisation criminelle
  • Surveillance électronique & intervention à haut risque
  • Ville de Québec
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9
Q

Quel est le niveau 5 de la police au Québec?

A
  • 1 000 000 habitants et plus
  • Gestion des incidents terroristes
  • Désamorçage et manipulation d’explosifs
  • Montréal
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10
Q

Quel est le niveau 6 de la police au Québec?

A
  • Municipalités de moins de 50 000 habitants
  • Soutien aux forces de police municipales
  • Coordination des enquêtes lors d’événements inhabituels
  • Sûreté du Québec
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11
Q

Quels sont les 3 niveaux de police en Ontario?

A

Fédéral (GRC), provincial (OPP), municipal

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12
Q

Quel est le premier événement du renseignement criminel?

A

Les policiers seront chargés de :
* Maintenir l’ordre
* Participer à la chasse aux déserteurs avec la police militaire

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13
Q

Qui est le groupe relié au premier événement du renseignement criminel?

A

Les Canadiens

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14
Q

Quel est le deuxième événement du renseignement criminel?

A
  • La communauté italienne (…) susceptibles de vouloir rentrer chez eux pour combattre contre les forces alliées
  • On a conservé une partie de l’information obtenue pendant la guerre pour s’en servir plus tard dans la lutte contre les familles italiennes du crime organisé
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15
Q

Qui est le groupe relié au deuxième événement du renseignement criminel?

A

Les Italiens

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16
Q

Quel est le troisième événement du renseignement criminel?

A
  • Pour des raisons de sécurité, des renseignements sur le Front de libération du Québec (FLQ) furent recueillis au cours des années 60 et 70.
  • La séparation des pouvoirs?
  • Ce qui était inquiétant : politique dit directement à la police quoi faire (couvre-feu)
  • Consensus entre les chercheurs : on est allé trop loin avec le renseignement (jusqu’à associer des partis politiques avec des crimes, de voler des documents dans des syndicats, etc.)
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17
Q

Qui est le groupe relié au troisième événement du renseignement criminel?

A

Le Front de Libération du Québec (FLQ)

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18
Q

Quel est le quatrième événement du renseignement criminel?

A
  • Commission d’enquête sur le crime organisé.
  • Son but est de mener au démantèlement des principaux réseaux de drogue, du jeu et de la prostitution au Québec afin de mettre fin au chantage, à la contrefaçon, au vol, à la fraude et à l’extorsion liés à ces activités.
  • On abordait plus ou moins le crime organisé avant cela
  • On a appelé pleins de gens connus pour faire partie d’organisations criminelles
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19
Q

Qui est le groupe relié au quatrième événement du renseignement criminel?

A

La CECO (Commission d’enquête sur le crime organisé)

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20
Q

Quel est le cinquième événement du renseignement criminel?

A
  • Véracité/vérification des informations
    o Structure centrale de gestion du renseignement criminel
    o Une chaîne de validation des informations
    o Meilleure formation en ce qui a trait aux législations portant sur les informations confidentielles
    o Les méga fichiers policiers soient épurés régulièrement de toutes informations non corroborées afin d’éviter les erreurs dans les analyses
  • Entrée latérale de nouvelles compétences provenant des milieux universitaires + en augmenter le niveau de scolarité des enquêteurs (exigence d’un diplôme universitaire)
    o Ex : penser à la blague de croissant/expresso > beigne/café
    o On a suivi 1x la recommandation (embauché 7 universitaires)
  • Connu que Port de Québec associé aux Matticks
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21
Q

Quel est le groupe relié au cinquième événement du renseignement criminel?

A

Les Matticks

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22
Q

Quelles sont les 2 familles de renseignement?

A

Basse police et haute police

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23
Q

À partir d’où et quand a été créée la basse police?

A

Peel, Londres, 1829

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24
Q

Quel est le modèle intuitif de la basse police?

A

Police criminelle traditionnelle

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25
Q

Quel est le but de la basse police?

A

Répression du crime et suppression des signes visibles du désordre (gérer la chicane)

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26
Q

Quelles sont les spécificités de la basse police?

A

A. Opération en théorie respectueuse de la légalité
B. Forte exigence de reddition de compte
C. Répond à un législateur indépendant
On reste très attaché à la loi

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27
Q

Quelle est la relation au crime de la basse police?

A

Doit être, au regard de la loi, réprimé

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28
Q

Quels sont les moyens utilisés par la basse police?

A

A. Dissuasion par la visibilité policière
B. Enquêtes judiciaires et renseignement criminel
C. Recrutement de témoins protégés

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29
Q

Quelles sont les difficultés de la basse police?

A

Différencier déviance de mœurs et prédation criminelle

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30
Q

Quelle est l’évolution de la basse police?

A

En voie de rapprochement vers la haute police à travers la lutte contre la criminalité organisée et l’utilisation des technologies

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31
Q

Quels sont les abus appréhendés de la basse police?

A

Brutalité et corruption

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32
Q

Quelle est la solution typique à un problème de la basse police?

A

Arrestation et poursuite des responsables devant les tribunaux

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33
Q

À partir d’où et quand a été créée la haute police?

A

D’Argenson, Paris, 1697-1715

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34
Q

Quel est le modèle intuitif de la haute police?

A

Police politique

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35
Q

Quel est le but de la haute police?

A

Maintien des rapports de domination
Protection de royauté (personne ne parle en mal du roi, pas de renversement du royaume)

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36
Q

Quelles sont les spécificités de la haute police?

A

A. Opération incompatible avec l’esprit sinon la lettre la loi
B. Faible exigence de reddition de compte
C. Opère par décret et développe ses propres règles
Pas nécessairement de mandat légal, zone grise (plus flou)

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37
Q

Quelle est la relation au crime de la haute police?

A

Élément stratégique qui peut être exploité au sein d’un rapport de force
On peut gérer de manière plus floue, moins by the book

38
Q

Quels sont les moyens utilisés par la haute police?

A

A. Intimidation par le secret
B. Renseignement général
C. Déstabiliser par l’infiltration clandestine

39
Q

Quelles sont les difficultés de la haute police?

A

Différencier dissidence légitime, subversion criminelle et terrorisme violent

40
Q

Quelle est l’évolution de la haute police?

A

En expansion rapide due à l’explosion de la criminalité de réseau et de technologie de l’information

41
Q

Quels sont les abus appréhendés de la haute police?

A

Absorption de l’État par la police = État policier
Police dit à politique exactement quoi faire

42
Q

Quelle est la solution typique à un problème de la haute police?

A

Surveillance, manipulation et au besoin, rafles conduisant à la détention préventive

43
Q

Quelle est la famille du renseignement qui représente la police qu’on connaît (patrouille, enquête, loi)?

A

Basse police

44
Q

Quelle est la famille du renseignement qui prime au Canada?

A

Basse police

45
Q

Quelle est la famille du renseignement qui prime en Russie?

A

Haute police

46
Q

Vrai ou faux? En Russie, la distinction entre basse police et haute police est difficile.

A

Vrai, il faut noter que Vladimir investit énormément dans la police politique.

47
Q

Quelle est la distinction des pouvoirs selon Montesquieu?

A

Législatif - exécutif - judiciaire

48
Q

Qu’est-ce que le pouvoir législatif selon Montesquieu?

A

Faire les lois, voter les lois

49
Q

Qu’est-ce que le pouvoir exécutif selon Montesquieu?

A

Faire exécuter les lois, constitué de fonctionnaires/membres du gouvernement

50
Q

Qu’est-ce que le pouvoir judiciaire selon Montesquieu?

A

Appliquer les lois pour régler les différends

51
Q

Que retient-on de la distinction des pouvoirs selon Montesquieu?

A
  • Les 3 pouvoirs devraient être séparés
  • Membres du SCRS disent à Justin Trudeau ce qu’il doit faire et inversement
  • On ne peut pas demande que politique doit être séparé des sécurités publiques
  • À l’échelle provinciale (Québec), pas d’agence comme le SCRS
52
Q

Qu’est-ce que le CST?

A

Centre de la Sécurité des Télécommunications

53
Q

À quelle organisation américaine le CST est-il équivalent?

A

NSA

54
Q

Quelle est la mission du CST?

A

Fournir et protéger l’information d’intérêt national au moyen de techniques de pointe, en synergie avec nos partenaires.

55
Q

Quelle est la vision du CST?

A

Préserver la sécurité du Canada par la supériorité de l’information.

56
Q

Quel est le mandat du CST?

A
  • Il recueille du renseignement électromagnétique étranger en se basant sur les priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement.
  • Il contribue à protéger les systèmes et les réseaux d’information électronique importants du Canada.
  • Il fournit une assistance aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité, dans l’exercice des fonctions que la loi leur confère.
57
Q

Quelle organisation est souvent client du CST?

A

La GRC

58
Q

Comment le CST gère-t-il les méta-données?

A
  • Le personnel du CST est sélectif lorsqu’il recueille des métadonnées; il collecte et analyse les sous ensembles de métadonnées pour faire ce qui suit
  • Comprendre des réseaux de communications complexes qui évoluent sans cesse
  • Découvrir et analyser des cibles de renseignement étranger et leurs réseaux sociaux
  • Détecter les cybermenaces.
59
Q

Vrai ou faux? La Commission Chamberland dit que les métadonnées peuvent en dire beaucoup aux policiers.

A

Vrai.

60
Q

En quoi les métadonnées peuvent en dire beaucoup aux policiers?

A
  • Ces métadonnées sont des informations que laissent notamment tous les appareils qui sont connectés à des réseaux de communication.
  • Pour les téléphones cellulaires, par exemple, elles révèlent les numéros de téléphone, entrants et sortants, la date et l’heure des appels, les antennes-relais qui ont permis d’acheminer l’appel, etc.
  • Ces métadonnées ont d’abord une utilité technique, a rappelé mercredi Benoît Dupont, professeur de criminologie à l’Université de Montréal et détenteur de la Chaire de recherche du Canada en cybersécurité.
  • Mais les policiers et les services de renseignement ont compris depuis longtemps qu’elles constituent aussi un « outil privilégié d’enquête et de surveillance de masse ».
61
Q

Vrai ou faux? Le CST a été créé en 1975 et il n’existait pas avant ça.

A

Faux, il existait depuis 1947.

62
Q

Avec qui le CST était-il partenaire?

A

NSA (É-U), GCHQ (UK), DRM (France)

63
Q

Vrai ou faux? Le CST utilise une technologie très puissante pour intercepter une grande variété de signaux électroniques.

A

Vrai, il intercepte tout ce qui est radio, téléphone, télévision, internet.

64
Q

Vrai ou faux? Le CST relève des lois pénales du Canada.

A

Faux, malgré qu’il est politique.

65
Q

Qu’est-ce que le SCRS?

A

Service Canadien de Renseignement Criminel

66
Q

Quel est le mandat du SCRS?

A
  • Le SCRS a pour rôle d’enquêter sur les activités qui pourraient constituer une menace pour la sécurité du Canada et d’en faire rapport au gouvernement du Canada. Il peut aussi prendre des mesures visant à réduire les menaces pour la sécurité du Canada dans le respect des règles de droit applicables et en conformité avec les instructions du ministre.
    o Lien entre le politique (gouvernement) et le renseignement
  • Commission Rouleau
67
Q

Quelles sont les activités et services?

A
  • Collecte et analyse des renseignements
  • Échange de renseignements
  • Filtrage de sécurité (individus et informations)
  • Échange d’information avec le public (?)
  • Recherche avec divers experts
68
Q

Qu’est-ce qu’on peut noter par rapport au filtrage de sécurité (individus et informations)?

A
  • Demande énormément de temps
  • Enquête de cote de sécurité pour stagiaires (pour GRC)
  • Vérifications plus poussées
69
Q

Qu’est-ce qu’on peut noter par rapport à l’échange d’information avec le public?

A
  • Relativement limité
  • SCRS essaie d’être « secret », on n’en sait pas beaucoup sur leur travail
  • Kiosques dans les foires de l’emploi, étudiants qui ont commencé le processus, mais Francis n’a plus jamais eu de nouvelles d’eux
70
Q

Quels sont les mandats du SCRS?

A
  • Espionnage et ingérence étrangère
  • Filtrage de sécurité
  • Menaces pour la sécurité de l’information
  • Terrorisme
  • Prolifération des armes de destruction massive
71
Q

Qu’est-ce que le mandat d’espionnage et ingérence étrangère?

A

Enquête au sujet des activités clandestines de gouvernements étrangers qui présentent un risque pour la sécurité nationale du Canada

72
Q

Qu’est-ce que le mandat de filtrage de sécurité?

A

Assister le gouvernement du Canada afin d’empêcher des personnes occasionnant des risques en matière de sécurité d’entrer au Canada ou d’y obtenir un statut de réfugié

73
Q

Qu’est-ce que le mandat de menaces pour la sécurité de l’information?

A

Enquête sur les menaces contre l’infrastructure et les systèmes d’information névralgiques que présentent des pays, des terroristes et des pirates informatiques étrangers

74
Q

Qu’est-ce que le mandat de terrorisme?

A

Enquête au sujet de la menace ou du recours à la violence contre des personnes ou des biens, pour des raisons politiques, religieuses ou idéologiques

75
Q

Qu’est-ce que le mandat de prolifération des armes de destruction massive?

A

Enquête sur le nombre croissant de pays étrangers et d’organisations terroristes qui visent à concevoir et à produire des armes de destruction massive, notamment des armes chimiques, biologiques, nucléaires et radiologiques

76
Q

Qu’est-ce qu’on doit retenir en bref sur le SCRS?

A
  • Organisme civil
  • Se rapporte au gouvernement du Canada
  • Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (1984)
77
Q

Qu’est-ce que la GRC?

A

Gendarmerie royale du Canada

78
Q

Quel est le rôle de la GRC?

A
  • Coordonne le renseignement criminel au Canada
  • On est dans la basse police
  • Éventail de mandats relatifs à la sécurité nationale (utilise Code criminel)
79
Q

Avec l’EISN (équipes intégrées de la sécurité nationale), quel est le rôle de la GRC?

A

Rôles de prévention, détection et perturbation d’actes terroristes par l’enquête sur de tels actes et par la collecte de renseignements pour la poursuite en justice des personnes impliquées par ces actes

80
Q

Que sont les task forces?

A

Pleins de corps de police réunis au sein du même bureau.

81
Q

Qu’est-ce que le SRCQ?

A

Service du renseignement criminel du Québec

82
Q

Quel est l’objectif principal du SRCQ?

A

Le Service du renseignement criminel du Québec (SRCQ) assure la gestion du renseignement criminel et prend les mesures requises en vue de favoriser leur amélioration au besoin.

83
Q

Quels sont les sous-objectifs du SCRQ?

A
  • Accompagner et conseiller la Sûreté du Québec dans la gestion et le développement du système central de renseignements criminels
  • Définir les politiques et les normes applicables pour assurer la qualité et la validité du renseignement criminel, et pour favoriser son partage sécuritaire
  • Coordonner la planification des efforts de collecte de renseignements au sein de la communauté policière et harmoniser les pratiques en la matière
  • Assurer la liaison et l’établissement de mécanismes d’échanges entre les corps de police et les services de renseignements criminels du Canada ou de l’étranger
  • Déterminer les besoins de formation et de maintien des compétences en matière de renseignements criminels, et voir à y satisfaire en collaboration avec l’École nationale de police du Québec.
84
Q

Qu’est-ce le protocole Minerve?

A
  • Belle initiative qui n’existe plus
  • Chaque groupe s’intéresse à un type de renseignement (SQ, SPVM, GRC)
85
Q

Dans le protocole Minerve, quel groupe s’intéresse à quel type de renseignement?

A

GRC = crime organisé italien, autochtone, latino-amérciain
SQ = motards, crime organisé traditionnel québécois, crime organisé est-européen
SPVM = crime organisé asiatique, proche et moyen orient, gangs de rue

86
Q

Quels sont les objectifs du protocole Minerve?

A
  • Améliorer la connaissance commune des souches de crime organisé identifiées afin de soutenir la prise de décisions et d’assurer la cohésion des stratégies policières
  • Améliorer la collaboration entre les professionnels du renseignement en favorisant les échanges ciblés sur des thèmes stratégiques
  • Améliorer la méthodologie des échanges de renseignements en fixant un cadre de fonctionnement
  • Partager les responsabilités des parties en vue du protocole et de définir les limites de ces responsabilités.
87
Q

Qu’est-ce que les fusions centers ou centres de fusion?

A

C’est de mettre ensemble les organisations de renseignement. C’est un mélange entre renseignement et une réponse plus rapide à une menace.

88
Q

Quelles sont les 4 prémisses des fusion centers?

A
  1. Le renseignement et son processus jouent un rôle vital dans la prévention d’attaques terroristes.
  2. Il est essentiel de fusionner un plus large éventail de données, y compris les données non traditionnelles afin de créer une image plus complète de la menace.
  3. Les agences d’application de la loi de tous les niveaux sont dans une position unique pour faire des observations et recueillir des informations qui peuvent être au centre d’évaluation de la menace.
  4. Les activités de fusion ayant lieu au niveau fédéral, elles peuvent être bénéfiques pour les communautés nationales et locales.
89
Q

Qu’est-ce que les centres multifonctions?

A

Un centre de prévention de la radicalisation menant à la violence.
C’est un guichet unique qui reçoit des signalements, qui fait de la prévention et médiation et qui va au-delà du renseignement (tout se passe là de la plainte jusqu’au renseignement).

90
Q

Vrai ou faux? Les centres multifonctions ont plus de l’information que du renseignement.

A

Vrai, mais ils génèrent de la connaissance quand même.

91
Q

Quels sont les centres multifonctions en ligne?

A

Cybertip.ca et cyberaide.ca

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