Cours 4: Les sources du droit international public - Les traités (III) Les sources non conventionnelles du droit international public (I) Flashcards
Quel texte en DI nous renseigne sur les sources du droit:
L’art. 38 du statut de la cour international de justice (CIJ), implantée dans la charte des Nations-Unies
V ou F: sous réserve de l’art. 59 du statut de la CIJ, la cour reconnait à certains égards et de manière auxilliaire, la doctrine et les jugements nationaux pertinents ?
Vrai, voir réserves art. 59
2 éléments d’ambiguïté à l’art. 38 du statut de la CIJ ?
- pas de mention précise de hiérarchie des sources du droit
2. une forme incomplète
Jus cogens et art. de convention de Vienne de 1969:
On notera que, selon l’article 53, la règle de jus cogens est une «norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme de droit international général ayant le même caractère».
2 adages en DI lorsque conflit entre les normes:
- les normes spéciales dérogent aux normes générales
2. la règle postérieure l’emporte sur la règle antérieure
On dit de l’art. 38 du statut de la CIJ qu’il est incomplet car __
il omet une source importante du droit international, les actes unilatéraux des états et organisations
2 éléments centraux de la coutumes:
l’élément matériel
l’élément psychologique, la croyance d’obligation de suivre ladite coutume
L’affaire du Lotus, en ce qui a trait à l’abstention, démontre quoi (théorie vs pratique) ?
en théorie, ok que de faire valoir un fait négatif comme coutume.
En pratique, le lotus démontre l’inverse car il faut faire la démonstration que le refus de se prononcer était, de manière répétée, motivée par l’obligation de s’abstenir
Cas particulier où la coutume par abstention serait plus facilement démontrable:
lors d’un sujet d’immunité des ;états
Sources de discorde principale en DI en ce qui a trait aux valeurs coutumières
la présence et l’influence nouvelle des pays du tiers monde qui font valoir le nombre pour redéfinir le DI dont ils ont été exclus
