Cours 1: Introduction Flashcards
Le droit international et son étude s’articulent autour de 3 éléments clés:
les sources
les acteurs
les rapports
Le droit international public est apparu au courant du ___ siècle (positif)
16e
Droit international privé:
branche interne du droit privé des états
2 entités ont personnalité jurifdique en droit international:
- les états
- les organisations internationales (de moindre mesure)
2 sources primordiales de droit international public:
- les traités
- les coutumes
°V ou F: il existe un pouvoir/recours judiciaire obligatoire en DIP ?
faux, les états doivent consentir à la procédure d’adjudication
On appel la décision du tribunal international qui entend le conflit interétatique ___
un compromis, un accord spécial
2 principaux tribunaux internationaux:
- CIJ
- tribunal international d’arbitrage
L’article 43 de la charte des UN stipule que __
les états membres devraient mettre à disposition du conseil de sécurité les moyens pour maintenir la paix (ce qui n’est pas le cas)
L’article 47 de la charte des UN stipule que __
un comité d’état majors devraient mis sur pied pour réaliser les volontés du conseil de sécurité
Qui définissait ainsi le droit international ?
law improperly called so
J. Austin
M. Virally questionne 2 éléments centraux de l’idée commune du droit:
l’organisation particulière de la sanction
le recours à la force pour l’application de la sanction
On dit que le droit international est essentiellement ___
contractuel (prend source dans les traités bilatéraux/multilatéraux)
La société internationale moderne est marquée par 3 facteurs principaux:
1) la domination de longue date de l’occident
2) la décolonisation et les mouvements de souveraineté
3) la fin de la guerre froide
Quel pouvoir supranational apparait dans la phase Moyen-Âge à Renaissance:
le pouvoir du Vatican, du pape (chez les états chrétiens)
4 périodes historiques en droit international:
1) Antiquité au Moyen-Âge
2) Moyen-Âge à la Renaissance
3) Renaissance au 19e siècle (états souverains!)
4) 19e siècle à aujourd’hui
À partir du __e siècle, les sources modernes du droit international sont présentes
17e siècles
Grotius défend __
l’Idée d’un droit naturel supérieur auquel est subordonné le droit positif (international)
En 1919 fut créée la __ et ses organisations connexes (
la SDN
Les compétences exécutives plénière du Canada arrivent en ___
1947 (lettres patentes au gouverneur général)
2 moyens de droit international pour le Canada:
- signature d’ententes
- représentation diplomatique
Le Québec se fait valoir sur la scène internationale depuis __
les années 60
Impact des télécoms au courant du 19e siècles sur le droit international / collaboration internationale:
force l’apparition d’union technique (union télégraphique, etc.), genre de système de règles
Première entente d’arbitrage au monde ? entre qui ?
Traité de Jay 1794
USA et GBR
En 1919 le traité de ___ fonde la SDS et l’OIT
Versailles (first timer pour une organisation de coopération internationale)
Combien de pays membres de l’ONU ?
Dernier arrivé ? Quand ?
193
Sud-Soudan en 2011
Quel élément de traité international légitimise la libération national (en la distinguant du terrorisme aveugle):
le protocole I de la convention de Genève
On distingue 3 âges du droit international:
- le droit par la force et représailles
- le droit classique, le jeu d’équilibre
- le droit du patrimoine commun des états
Quel est l’ennemi principal du droit international actuel, moderne ?
le double standard
