Cours 4 - Les modes d'acquisition des biens Flashcards
1
Q
934 C.c.Q. al. 1
A
Qu’est-ce qu’un bien sans maitre
2
Q
934 C.c.Q. al. 2
A
Quels meubles sont considérés abandonnés.
3
Q
935 al. 1 C.c.Q.
A
À qui appartiennent les meubles sans maitre
4
Q
935 al. 2 C.c.Q.
A
À qui appartiennent les meubles abandonnées que personne ne s’approprie
5
Q
936 C.c.Q
A
Les immeubles sans maître
6
Q
937 C.c.Q
A
L’administration des biens sans maitre appropriés par l’État
7
Q
938 C.c.Q
A
Le trésor
8
Q
948 C.c.Q
A
Droit d’accession
9
Q
954 C.c.Q
A
Accession artificielle ou naturelle
10
Q
954 à 956 C.c.Q
A
Accession artificielle immobilière
11
Q
954 et 965 à 970 C.c.Q.
A
Accession naturelle immobilière
12
Q
971 à 975 C.c.Q.
A
Accession mobilière
13
Q
952 C.c.Q
A
Expropriation
14
Q
965 C.c.Q.
A
Alluvion
15
Q
966 al. 1 C.c.Q.
A
Le relais
16
Q
967C.c.Q.
A
Partie considérable et reconnaissable
