Cours 1 - Les droits Flashcards
1
Q
916 al. 1
A
Le mode d’acquisition d’un bien.
2
Q
947 al. 1
A
Qu’est-ce que la propriété - On peut aussi utiliser 911 al 1. C.c.Q
3
Q
953
A
Opposabilité du droit réel
4
Q
1440
A
Inopposabilité du droit personnel
5
Q
1851 al. 1
A
Louage ex. de droit personnel
6
Q
2660-2661
A
Portent tous sur l’hypothèque. C’est l’exemple donné pour un droit réel accessoire.
7
Q
2665 al. 2 et 2702
A
Hypothèque avec dépossession
8
Q
916 al 2
A
On ne peut saisir les biens de l’État
