Cours 4 - Les Chartes Flashcards
1) Qu’est-ce qu’un État de droit?
Selon le secrétaire général des Nations Unis, l’État de droit est « un principe
de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et
des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre de
l’observation de lois promulguées publiquement, appliquées de façon identique
pour tous et administrées de manière indépendante, et compatibles avec les
règles et les normes internationales en matière de droits de l’homme. Il
implique, d’autre part, des mesures propres à assurer le respect des principes
de la primauté du droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité au
regard de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des
pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du
refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures et des processus
législatifs. »
2) Pourquoi garantir les droits de l’homme dans le cadre d’une charte?
Deux visions de l’État: protection et menace
• Protection:
- garantir l’unité et l’indépendance de la communauté face aux
autres communautés;
- empêcher que l’exercice de la liberté des uns ne porte atteinte à
celle des autres (assure la sécurité juridique).
• Menace:
- avoir le monopole de la force sur un territoire peut menacer
arbitrairement la sécurité individuelle.
3) Que résume la Magna Carta (1215)?
• « Personne n’est au-dessus de la loi, pas même le monarque.
• Nul ne peut être détenu sans motif ou sans preuve (habeas
corpus).
• Toute personne a droit à un procès devant un jury de pairs.
• On ne peut forcer une veuve à se marier et à céder sa
propriété. »
4) Résume l’Accord du libre peuple d’Angleterre - 1649
Ce texte est probablement la première Constitution moderne.
« Ce document incorpore la plupart des éléments du programme politique
des « levellers » ; apparaissent, en outre, dans plusieurs autres manifestes,
la défense de la liberté de la presse, l’exigence précisée d’une forme
républicaine, l’insistance sur l’« habeas corpus » proprement dit, la
création d’un code légal simplifié ; et, sur le plan social, la généralisation
d’un enseignement primaire (Overton), un très timide programme agraire,
un projet de réduction de l’intérêt, un début d’assistance publique. »
5) La Déclaration d’indépendance américaine - 1776
- La déclaration a pour point de départ la notion de droits naturels,
droits que l’individu possède à raison de sa qualité même d’être
humain et de membre d’un corps politique quel qu’il soit. - De cette notion générale de liberté, la Déclaration déduit un certain nombre de
libertés particulières: - « la liberté physique » (art. 7);
- « la liberté d’opinion et de conscience » (art. 10);
- « la liberté de pensée et de presse » (art. 11).
- Avec la liberté, la Déclaration reconnaît l’égalité: « Les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être
fondées que sur l’utilité commune. » (art.1)
6) La Déclaration des droits de l’homme et du
citoyen en France - 1789
Les dix-sept articles de cette Déclaration sont presque identiques à ceux
énoncés par les Américains treize ans plus tôt.
7) La Déclaration universelle des droits de
l’homme promulguée par l’ONU - 1948
Que sont les droits de l’homme?
Les droits de l’homme sont « la reconnaissance de la dignité
inaliénable de la personne humaine. » Sans discrimination, sans
inégalité, sans distinction quelle qu’elle soit, la dignité de l’être
humain est universelle, égalitaire et inaliénable.
« TOUS LES ÊTRES HUMAINS NAISSENT LIBRES ET ÉGAUX EN
DIGNITÉ ET EN DROITS. »
La Déclaration universelle des droits de l’homme est « l’idéal commun à
atteindre par tous les peuples et toutes les nations. » Toutefois, elle a un
caractère plus symbolique et politique que juridique.
Elle précise que « la maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une
assistance spéciales » et décrit la famille comme « la cellule naturelle et
fondamentale de la société ».
Si la mention à l’enfant est bien mince dans le texte, elle est pourtant non
négligeable, et c’est la portée globale, pour tous les êtres humains, y
compris les enfants, qui donne à cette Déclaration sa plus haute valeur. En
effet, les Droits de l’Enfant découlent des Droits de l’homme.
8) Quels sont les 3 générations des droits de l’homme?
a) La première génération: libertés et droit de propriété
- Aux 18e et 19e siècles: accompagne la montée de la bourgeoisie en
Europe qui prône une non-intervention de l’État et des valeurs
individualistes. - Critique de Karl Marx: pas de capitalisme sans l’appui des droits de
première génération.
b) La deuxième génération: droits économiques
sociaux et culturels
Fin du 19e 20e siècle: demande une intervention de l’État (État
Providence) dans les sphères jusque-là liées au privé (santé,
éducation, aide-sociale).
Réaction des syndicats au capitalisme dur, à l’exploitation au nom
de la liberté vidée de son sens humanitaire.
c) La troisième génération: droits à la paix, à un
environnement protégé, à un développement
harmonieux des cultures
1970 et sq.: Ne sont pas des droits de la personne mais des droits de
l’humanité. Impossibles à appliquer car ils sont trop vagues.
Ils sont fortement critiqués par les juristes car ils confondent droits
de la personne et idéaux moraux.
