Cours 3 - Liberté et vie privée Flashcards
1) Qu’est-ce que le besoin de liberté?
RÉP: Le besoin d’être libre: tout être humain a le désir d’être autonome et unique, de maintenir une liberté d’action et de
pensée, sans jugement social. P. ex.: être différent, être authentique, maintenir une vie privée. Le besoin de liberté correspond à la revendication des droits individuels qui sont des droits fondamentaux négatifs,
2) Qu’est-ce qu’un droit fondamental négatif?
ceux qui nous empêchent de faire
quelque chose pour ne pas les entraver)
RÉP : EX: - Ne pas violer l’intimité de l’autre
- Ne pas brimer l’expression des croyances d’autrui - Ne pas empêcher l’autre de s’exprimer
3) Qu’est-ce que l’égalité?
RÉP : Le besoin d’être égal aux autres: tout être humain a le désir de se confondre avec la masse, d’avoir les mêmes droits et avantages que les autres, de partager ses biens et ses connaissances. P. ex.: être reconnu dans la société, se conformer aux normes, entrer en contact avec les autres. Le besoin d’égalité correspond à la revendication des droits individuels
4) Qu’est-ce qu’un droit socioéconomique positif?
RÉP : i.e. des droits qui nécessitent soit l’intervention ou l’aide de l’État, soit d’une autre personne.
EX: - L’État va fournir des lieux (écoles, cégeps, etc.),
des enseignants ou professeurs, etc.
- L’État va fournir des hôpitaux, du personnel
médical (infirmiers.ères, médecins), etc. (il s’agit
-Droit à un avocat:
5) Qu’est-ce que la liberté physique?
RÉP : Liberté physique: état de celui/celle qui agit conformément à sa nature, sans contraintes pouvant le rendre inapte physiquement à agir selon ses choix. P. ex.: - Ne pas être esclave; - Ne pas être confiné/e à la maison; - Ne pas subir d’agressions ou de violences (sexuelles ou autres); - Ne pas être obligée de poursuivre une grossesse, etc.
6) Qu’est-ce que la liberté de pensée?
RÉP : Liberté de la pensée: état de celui/celle qui choisit ses actions et prend une décision en connaissance de cause, en
toute indépendance, sans contraintes de tout ordre.
P. ex.:
- Ne pas imposer des croyances;
- Droit de vote, etc.
7) Qu’est-ce que la liberté d’expression?
RÉP : Liberté d’expression: état de celui/celle qui exprime ses idées, ses convictions, ses
valeurs, ses réalisations, qui expose son corps, sans contrainte provenant d’une autorité politique ou religieuse.
P. ex.:
- On a le droit de manifester;
- On a le droit de se faire tatouer/percer;
- On a le droit à la caricature, etc
8) Qu’est-ce que la vie privée?
RÉP : Vie privée: manifestation d’un désir de liberté où l’agir et les pensées ne pourront être connus sans une autorisation de la personne qui veut la protéger.
P. ex.:
- Le droit de ne pas subir des fouilles
abusives;
- Le droit de faire ce que l’on veut chez soi
(sans le regard de l’État), y compris dans sa
chambre à coucher;
- Ne pas voir son image utilisée sans
permission.
9) Il y a atteinte à la vie privée lorsqu’un
renseignement personnel est partagé ou utilisé sans
consentement. Vrai ou Faux?
RÉP: Vrai!
10) Les informations publiées sur internet si considérées comme publiques, peuvent-elles être reconnues en cours?
RÉP : Les informations recueillies licitement
(via les captures d’écran de statuts, de conversation ou de photos) sont acceptées en cour en tant que preuves valables lors de poursuites judiciaires. Elles peuvent aussi mener à des congédiements.
11) vie privée a-t-elle des limites?
RÉP : Réponse: oui même si le respect de la vie privée est un droit fondamental, il n’est pas absolu.
12) Dans quelles situations, des informations personnelles peuvent être divulguées?
RÉP : 1. Vous êtes une personne qui, par la nature même de son travail, s’expose au public. (Personnalité publique) P. ex.: - Acteur.trice; - Politicien.ne; - Sportif professionnel, etc.
2. Vous avez fait le choix de rendre publiques des informations vous concernant sur internet. (Divulgation volontaire) P. ex.: - LinkedIn Corporation (curriculum vitae); - Facebook; - Twitter, etc.
- Lorsqu’en vertu de la loi, vous êtes obligé/e de fournir des informations pour pouvoir vous identifier. (L’obligation légale)
P. ex:
- Vous avez commis un excès de vitesse et
le policier vous demande votre nom,
votre adresse (permis de conduire);
- Vous déambulez sur le trottoir
totalement ivre à 03h00 du matin, etc. - La publication des informations qui vous concernent est « d’intérêt public ». Elle vise à informer le public d’une situation particulière. Dans ce type de cas, c’est le droit à l’information des autres personnes qui l’emporte sur la protection de la vie privée. (informations d’intérêt publiques)
P. ex.:
- Lors d’un événement public (spectacle,
activité sportive, défilé, etc.), un journaliste
fait un reportage. Ce journaliste peut prendre
des images de vous dans le cadre de son travail afin d’informer le public sur cet événement. - Lorsque l’on applique la loi sur les mesures d’urgence (anciennement la loi sur les mesures de guerre dont la portée était plus grande quant à la limitation des droits individuels). Elle consiste à « Prendre des mesures
temporaires spéciales qui peuvent ne
pas être appropriées en temps
normal. »