Cours 4 - L’entrevue d’enquête auprès de suspects. Flashcards
Quand et pourquoi l’interrogatoire ?:
- Aveux/confession de l’auteur considérés comme un élément crucial pour le bon déroulement et dénouement d’une enquête.
- Authentification et corroboration de faits et d’éléments au dossier.
- Parfois même considérés comme plus importants que les preuves matérielles ou témoignages. Les aveux sont plus importants pour un jury.
- Idéalement: dans tous les cas !
- Permet au suspect de donner sa version des faits
- Nécessite beaucoup de préparation mais assure un meilleur déroulement du dossier.
- Facilite la corroboration d’éléments de preuve.
- Objectif variés selon la nature du dossier Par exemple: crimes sexuels avec contacts vs en ligne..
Importance de l’interrogatoire?
Bonne proportion des affaires criminelles résolues grâce aux entrevues d’enquête.
L’interrogatoire policier: l’entrevue d’enquête évolution?
Début années 90
- Signalement de pratiques jugées préjudiciables
- Avancement des connaissances scientifiques
- Meilleure connaissance et prise en considération des facteurs favorisant la collecte d’information et la confession.
Entrevues d’enquête de plus en plus standardisées et “éclairées”.
Évolution de l’interrogatoire policier? (Dates pas a savoir)
1920: Méthodes d’interrogatoire de troisième degré (torture, méthodes physiques, mal, le beat up jusqu’à ce qui craque, tu le fou en lambeau à terre, etc )
1930-40: Réforme de la police et méthode d’interrogatoire. Essor et recours à la psychologie.
1940-1950: Reid et Imbau développent la méthode Reid.
1960: L’affaire Miranda et les droits constitutionnels; commercialisation de la méthode Reid.
1980: Police and Criminal Evidence Act (PEACE) et Méthode PEACE
1990: Québec: Rapport Bellemare; Groupe de travail sur les pratiques en matière d’enquête criminelle; ———– ENPQ formation spécialisée sur les entrevues filmées (1996)
2000-2020: Augmentation importante des connaissances scientifiques sur les entrevues d’enquête et la confession
2021 : Rapport Méndez: principes relatifs aux entretiens efficaces pour les enquêtes et la collecte d’information
C’est quoi l’affaire Miranda (Miranda vs Arizona):
Décision emblématique de la Cour suprême des États-Unis - 1966.
- Transformation de la procédure d’arrestation et d’interrogatoire des suspects par la police.
Miranda n’a pas été informé de ses droits (avocat, silence, droit de ne pas s’auto incriminer (whatever le 5iem amendement is)) point majeur et tournant de l’évolution des procédures d’arrestations et d’interrogatoire.
Quels impacts a eu le rapport Bellemare?
Impact sur la réforme des pratiques policières au Québec.
- Recommandations pour renforcer l’efficacité, l’intégrité et la transparence des enquêtes criminelles
- Amélioration des techniques d’enquête; formation des enquêteurs; gestion des enquêtes; transparence des enquêtes (envers le public) ,
Approches et modèles courants (4)?
Modèle REID (fin 1940-1962)
Modèle PEACE (fin années 80 - 1992)
Modèle «hybride» du Québec
Modèle «Phased» de la GRC - PIM (2016)
Modèle REID (fin 1940-1962): quels sont les 3 stades?
- Enquête et analyse des faits
- Entrevue d’enquête (non accusatoire) (analyse comportementale de la personne d’intérêt.) regardait des éléments physiques qui pourrait prouver que la personne ment, etc. selon eux. comme grattement de nez, plisser des sourcils, etc.
- Interrogatoire en recourant aux 9 étapes de la technique Reid (Seulement si elle est reconnue coupable par les enquêteur après l’étape 2 peut avoir de la preuves, ou même si yen a pas jugé avec l’expérience)
Modèle REID - Suspect “confirmé” (stade 3): Quelles sont les 9 étapes?
- Confrontation positive/renforcer la perception de la preuve → 2. Développement de thèmes et analogies ——- S’enchaînent rapidement (1 et 2)
- Surmonter les négations → 4. Surmonter les objections → 5. Garder l’attention du suspect → 6. Traiter l’humeur passive ——- Souvent très courtes/ absentes (3-4-5-6)
- Présenter la question alternative → 8. Faire verbaliser le suspect sur les détails du crime → 9. Convertir l’aveu en déclaration écrite —— corroboration des aveux (8 et 9)
Au États-Unis, c’est légal pour les enquêteur d’inventer de la preuve en interrogatoire pour tromper le criminel
Modèle REID : forces et limites ?
- Claire et facile à comprendre et à utiliser, dans plusieurs contextes.
- Utile dans les cas où il y a peu de preuves
- Modèle controversé et parfois (souvent) jugé comme non-éthique
- Manipulation, ruse et tromperie (É.U!!!)
- exagération de la preuve, minimisation, persuasion
- Question alternative
- risques de fausses confessions
- modèle ayant « évolué » au cours des dernières années.(Reid et al.,2013)
Modèle PEACE (fin années 80 - 1992): C’est quoi les 5 étapes?
P → Planification et préparation (Planning and preparation) —– objectifs et stratégies
E → Introduction et explication (Engage and Explain) —– Établir une relation
A → Version, clarification, confrontation (Account) —- Écoute active
C → Clôture (Closure) —–Synthèse et suite
E → Évaluation (Evaluation) —- concordance et bilan
E-A-C = entrevue d’enquête
Modèle PEACE forces et limites?
- Non coercitif et basé sur la coopération
- Modèle qui s’applique aussi bien avec les victimes, les témoins, que les suspects.
- Modèle plus éthique qui vise la recherche de la Vérité (plutôt que des aveux)
- focus sur les preuves…
- Semble avoir peu d’impact significatif entre policiers formés ou non avec PEACE
- Contient certaines contradictions…
- Mise en garde au caractère répressif
- Importance du rapport humain…. en +/- 20 minutes
Modèle «hybride» du Québec? (7 Étapes)
Reid + Peace = modèle québécois
- Accueillir le suspect et l’informer de ses droits.
a. déroulement. - Développer un bon rapport et obtenir de l’information .
a. Liens communs, proximité, écoute active, questions indirects - Recueillir la version des faits du suspect.
a. Ouverture, récit libre, question ouvertes, clarifications - Présenter les preuves au dossier.
a. Présentation graduelle, relever les contradictions preuve à l’appui, connaître le dossier - Surmonter les craintes du suspect et explorer ses motivations.
a. Le Pourquoi? Avant le Comment? Identifier et anticiper les peurs. - Authentifier et corroborer les aveux et admissions.
a. Hold back? Contamination? - Conclure.
a. Laisser une bonne impression, préserver la relation établie, discuter de la suite.
Dans ce modèle:
- C’est la preuve, et non l’enquêteur, qui doit être vue comme confrontant**
- L’entretien n’est ni la fin de l’enquête ni un acte définitif en soi.
** Une des raison pour laquelle nos interrogatoires dure souvent beaucoup plus longtemps que ceux des autres pays ** (Ex: Angleterre +/- 45 minutes, Qc +/- 2-3h )
Modèle «Phased» de la GRC - PIM (2016) 5 phases? et ce qui se passe avant?
[Révision, préparation, planification] → [Phase d’introduction + obligations légales] → [Phase de dialogue] → [Phase de challenge de la version des faits] → [Phase d’accusation] → [Phase post-entrevue]
Modèles et approches: Quels sont les points en communs?
- Grande variation à travers les provinces/pays
- Connaissances pleine et entière du dossier
- Importance d’être bien préparé
- Plan d’interrogatoire - points à couvrir
- Approche non accusatoire, exempte de menaces ou de promesses
- Rester ouvert d’esprit
- Canaliser sur la preuve.
