Cours 4 : encore plus de variations inst Flashcards

1
Q

Rappel : Que montre l’index de Gallagher ?

A

Il montre la disproportionalité.

C’est à dire le manque de correspondance entre les votes populaires et le nombre de sièges parlementaires effectifs.

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2
Q

Quel est le nombre moyen de partis politiques en SMD et en PR ?

A
  • SMD : <10 voir <5

- PR : entre 10 et 20

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3
Q

Dans quel type de système électoral l’indice de Gallagher est il plutôt élevé et plutôt bas ?

A
  • SMD : plutôt élevé

- PR : plutôt bas

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4
Q

Pourquoi est ce que Lijphart compte le Parti Démocrate comme 1,5 dans les années post 2GM aux USA ?

A

Car le Parti Démocrate était fragmenté à cause des “Dixiecrats” = parti considéré comme un parti indépendant au sein du Parti Démocrate pour ses idées très racistes.

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5
Q

Quelle conséquence a eu la fragmentation du Parti Démocrate aujourd hui ?

A

Beaucoup de Dixiecrates ont quitté le parti démocrate et rejoint le parti républicain

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6
Q

Quels sont les deux types de gouvernement selon la concentration ou le partage du pouvoir exécutif ?

A
  • Gouvernement majoritaire = gouvernement d’un seul parti = concentration du pouvoir exécutif
  • Gouvernement de coalition = gouvernement soutenu par plusieurs partis = partage du pouvoir exécutif
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7
Q

De quel système électorale les majorités parlementaires sont elles typiques ?

A

SMD : majorité parlementaire dirigée par un seul parti.

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8
Q

Qu’est ce que les “manufactured majorities” (Majorité fabriquée) ?

A

Gouvernement majoritaire dans majorité populaire = le parti majoritaire dans le Parlement n’a pas obtenu la majorité du vote populaire.

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9
Q

Quel type de gouvernement en l’absence d’un seul parti majoritaire ?

3 possibilités

A

1) Gouvernement minoritaire
2) Gouvernement de coalition minimale (minimum winning coalition)
3) Gouvernement de coalition “surdimensionnée” (“oversized coalition)

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10
Q

Qu’est ce qu’un gouvernement minoritaire ?

A

Les partis dans le gouvernement n’ont pas obtenu de majorité absolue au parlement.

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11
Q

Qu’est ce qu’un gouvernement de coalition minimale ?

A

Coalition la plus restreinte possible, contenant le plus petit nombre de partis qui peuvent ensemble sécuriser une majorité parlementaire

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12
Q

Qu’est ce qu’un gouvernement de coalition surdimensionnée ?

A

Une coalition qui contient plus de partis que nécessaires pour avoir une majorité parlementaire.

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13
Q

Quelle est l’idée de base de la théorie des coalitions minimales ?

A

Les partis et politiciens sont motivés avant tout par les avantages d’occuper des positions gouvernementales

Ils veulent maximiser les portefeuilles ministériels, les responsabilités appartenant à leur parti.

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14
Q

Quelles conséquences de la théorie des coalitions minimales ?

A
  • Les partis et politiciens sont toujours dispo comme partenaires gouvernementaux
  • Ils veulent exclure tous les partis qui ne sont pas nécessaires pour former une majorité parlementaire.
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15
Q

Quel est le gouvernement non majoritaire le plus présent parmi les 3 types ?

A

Les gouvernements de coalition minimale.

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16
Q

Quel type de gouvernement est la Suisse ?

A

Un gouvernement de coalition surdimensionnée car on a toujours plus de partis que ce qui est nécessaire pour avoir une majorité parlementaire dans le Conseil Fédéral.

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17
Q

Étant donné que le gouv de coalition minimale est le plus répandu, pourquoi un gouv minoritaire ?

A

Plusieurs partis jugent qu’il serait meilleur de rester en dehors du gouv car :

  • Ils ne peuvent pas obtenir les politiques qu’ils veulent
  • Pour des raisons de tactiques électorales (mieux de soutenir et de ne pas s’impliquer)
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18
Q

Étant donné que le gouv de coalition minimale est le plus répandu, pourquoi un gouvernement de coalition surdimensionnée ?

A

Une grande coalition permettra d’améliorer les chances de succès à long terme sur les politiques (réformes) qu’ils veulent introduire. On veut donc impliquer les autres acteurs dans la politique gouv.

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19
Q

Les partis sont donc motivés par des considérations plus complexes que ne le considère la théorie des coalitions minimales, pourquoi ?

A
  • Ils se soucient de la substance politique (pas seulement aux portefeuilles ministériels)
  • Ils ont des horizons plus étendus dans le temps
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20
Q

SMD = gouvernement majoritaire = gouvernement efficace ?

A
  • A court terme : oui car pas besoin de négocier avec chaque partis.
  • A long terme : non car “stop-go”, les politiques changent avec les nouveaux mandats. Ex : cas américain depuis dernier 10-20 ans
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21
Q

Idée phare de Lijphart

Comment est l’association statistique entre le nombre de partis et la concentration du pouvoir exécutif ?

A

Elle est forte, moins on a de partis dans le Parlement plus il est probable d’avoir un pouvoir exécutif concentré.

Inversement, si on a un système électoral plus proportionnel, on a plus de partis et donc le pouvoir executif sera partagé et non concentré.

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22
Q

Rappel : Quelle est la première dimension de variation parmi les Démocraties ?

A

Executif - partis = Power sharing

Majority Rule VS Power Sharing

23
Q

Relation entre exécutif et législatif

Est ce que les députés peuvent prendre des initiatives législatives sans le soutien du gouvernement ?

A
  • Cas britannique : toutes les initiatives législatives sont proposées par l’exécutif du parti majoritaire (le Cabinet)
  • Dans d’autres systèmes : les membres du Parlement peuvent proposer des lois, former des coalitions parmi eux pour lancer des projets de loi
24
Q

Est ce que le Parlement peut forcer à la démission du gouvernement ?

A

Pas dans système présidentiel !

Normalement le cas en système Parlementaire mais pas en Suisse.

25
Q

Quelle mesure Lijphart utilise-t-il pour mesurer la dominance de l’exécutif ou non ?

A

La durée moyenne des gouvernements !

26
Q

Qu’implique le fait qu’une même coalition dure plus longtemps (en terme de dominance de l’exécutif) ?

Donner les 2 exceptions.
Donner un exemple.

A

Cela implique que l’exécutif est plus important que le Parlement. (Sauf Suisse et Botswana)

Ex : volatilité du gouvernement en Italie est due au fait que le Parlement est plus important que l’exécutif.

27
Q

Comment est l’association statistique entre la dominance executif (par rapport au Parlement) et le type de gouvernement ?

Quelle est la limite de cette association ?

A

Association forte

La dominance de l’executif et le type de gouvernement sont 2 mesures de la même chose : si dominance de l’exécutif vis à vis du Parlement, c’est forcément présidentiel !

28
Q

Quelles sont les deux systèmes de groupes d’intérêt ?

A
  • Le pluralisme

- Le corporatisme

29
Q

Quelles sont les 3 caractéristiques du pluralisme ?

A

1) Nombreux groupes
2) Les groupes sont des acteurs “externes” au gouvernement engagés dans le lobbying et/ou la mobilisation des citoyens (marché de représentation des intérêts)
3) L’influence politique des groupes découle de leur soutien parmi les citoyens : plus il y a de soutien plus il y a d’influence.

30
Q

Donner un exemple de pays avec un système pluraliste de groupe d’intérêt.

A

USA

31
Q

Quelles sont les 3 caractéristiques du corporatisme ?

A

1) Un petit nombre de groupes, chacun a un certain monopole de la représentation.
2) les employés des associations sont engagés dans les négociations plus ou moins permanentes avec les employés des autres groupes et les fonctionnaires de l’état.
3) Partenaires dans la mise en œuvre des politiques gouvernementales plutôt que groupes de pression.

32
Q

Donner un exemple de pays avec le corporatisme comme groupe d’intérêt.

A

Suede

Les vraies décisions sont prises par les représentants des syndicats, des employeurs et des fonctionnaires d’état (Parlement secondaire).

33
Q

Qu’est ce qu’un système Fédéral ?

A

Gouvernements sous-nationaux avec souveraineté dans certains domaines spécifiés par la Cst.

34
Q

Donner des exemples de systèmes fédéraux.

A

Allemagne
Suisse
USA

35
Q

Rappel : quelle est la deuxième dimension de variation parmi les Démocraties ?

A

Federal - unitaire = Division of power

Separation of power VS Fusion of Power

36
Q

Donner des exemples de systèmes unitaires.

A

RU (jusqu’à récemment)

France

37
Q

Quel outil propose Lijphart pour analyser le “degré de fédéralisme” ?

A

Une échelle :

  • 1 = système unitaire
  • 5 = système fédéral

Il introduit des catégories intermédiaires :

  • 3 = système semi-fédéraux (Pays Bas)
  • 2 = système unitaire décentralisé (pays nordiques), unitaire mais les régions, gouv municipaux ont beaucoup de pouvoir.
38
Q

Qu’est ce qu’un système unitaire ?

A

Le gouvernement national est souverain dans tous les domaines politiques. Il peut toujours annuler ce qui a été décidé à d’autres niveaux, il a toujours le dernier mot.

39
Q

Plus on est unitaire plus on a ma capacité de gérer l’argent.

Quelle stratégie de la part du gouvernement central des US pour contrer le pouvoir fort des états membres ?

A

Il a beaucoup plus de ressources budgétaires, il emploient donc les transferts comme moyen pour diriger les états membre. Ils ne peuvent pas annuler une loi mais peuvent inciter.

Illustration : 2/3 impôts à l’état F, 1/3 aux cantons (inversé en Suisse)

Ex : Speed Limit à 55 miles/h, il accorde subventions aux états membres seulement si ils acceptent de passer cette loi.

40
Q

Quel est le lien entre le Fédéralisme et le bicaméralisme ?

A

Lien fort entre les 2 : il y a toujours une deuxième chambre avec des pouvoirs considérables dans les pays fédéraux (représentante des unités fédérées).

41
Q

Définition du judicial review

A

A process under which executive or legislative actions are subject to review by the judiciary.

Capacité qu’on les tribunaux d’annuler ou non les lois adoptées par le Parlement.

42
Q

Que présuppose le pouvoir du Judicial Review ?

A

Il présuppose que la Cst soit rigide car si elle était souple, il n’y en aurait pas besoin.

43
Q

La Cst et le rôle politique des tribunaux sont liés au fédéralisme.

A

La Cst est souvent plus rigide et les tribunaux plus importants dans les systèmes fédéraux parce qu’il s’agit de régler les relations entre gouvernement fédéral et régionaux.

44
Q

Judicial Review en Suisse ?

A

Non

45
Q

Que peut-on dire du Judicial Review américain ?

A
  • > Le parlement a voté et adopté une loi
  • > Le president la signe
  • > Les citoyens / gouv sous nationaux peuvent demander aux tribunaux de juger la constitutionnalité de la loi en question. Ils peuvent décider que cette loi n’est pas conforme à la Cst et l’annuler.
46
Q

Quelle est la variante européenne du Judicial Review ?

A

Pas initié par les citoyens !!!

Centralized Judicial Review = un tribunal spécial pour les questions constitutionnelles.

47
Q

Est ce que les règles pour modifier la Cst sont les mêmes partout ?

A

Non ça dépend de la Cst :

  • UK : Cst la plus flexible donc facile à changer (majorité parlementaire suffit)
  • USA : Cst la plus rigide donc difficile à changer (majorités de 2/3 dans les deux assemblées législatives au niveau fédéral + majorités législatives dans 4/5 de tous les états membres)
48
Q

Que signifie l’autonomie de la banque centrale ?

A

Une séparation des pouvoirs publics. Le gouvernement a t-il délégué certains pouvoirs à cette institution ?

49
Q

Changements au fil du temps : 3 types de variables.

A

1) Celles qui changent d’une élection à l’autre
2) Celles qui ne change presque jamais
3) Celle qui change soit lentement au fil du temps soit rarement

50
Q

Donner des exemples de variables qui changent d’une élection à l’autre.

A
  • La disproportionalité

- Le nombre effectif de partis

51
Q

Donner des exemples de variables qui ne changent presque jamais au fil du temps.

A
  • La rigidité de la Cst

- Le rôle du judiciaire

52
Q

Donner des exemples de variables qui changent lentement ou rarement au fil du temps.

A
  • Lentement : relations exécutif-Parlement

- Rarement : autonomie de la BC

53
Q

Évolution des pays dans les dimensions

A

Ils bougent mais les changements ne sont pas si grands.

Ex : Belgique devenue bcp plus consensuelle / GB plus majoritaire / NZ moins majoritaire

54
Q

Pour résumer, quels sont les 4 types de démocraties que l’on peut observer ?

A

1) Unitaire-consensuelle
2) Fédéral-consensuelle
3) Fédéral-majoritaire
4) Unitaire- majoritaire