Cours 4; Aspects Légaux Flashcards
Quelles sont les caractéristiques du consentement?
Donne par la personne apte à le faire.
Manifeste.
Libre.
Éclaire.
Donné à des fins spécifiques.
Quels sont les différents niveaux de dangerosité?
Grave et immédiate.
Grave et non immédiate.
Absence de dangerosité.
Que signifie la notion de présence d’un danger?
Réel.
Sérieux.
Actuel.
Quels sont les buts des régimes de protection?
Protéger la personne inapte.
Administrer ses biens.
Exercer ses droits.
Quels sont les différents types de régimes de protection?
- Conseiller au majeur
- La tutelle au majeur
- La curatelle au majeur
Conseiller au majeur
Quels sont les rôles et responsabilité du conseiller au majeur?
Assister et conseiller.
Tutelle au majeur
Quels sont les différents types de tutelle au majeur?
Peut porter sur:
-la personne seulement
-les biens seulement
-les biens et la personne
Quels sont les rôles et responsabilités du tuteur à la personne?
Quels sont les rôles et responsabilités du tuteur aux biens?
Quels sont les rôles et responsabilités du tuteur à la personne et aux biens?
Curatelle au majeur
Quels sont les rôles et responsabilités du curateur?
Comment évaluer l’aptitude d’une personne à consentir?
- La personne comprend-elle la nature de la maladie pour laquelle un traitement lui est proposé?
- La personne comprend-elle la nature et le but du traitement?
- La personne comprend-elle les risques associés à ce traitement?
- La personne comprend-elle les risques si elle ne reçoit pas le traitement?
- La maladie de la personne affecte-elle sa capacité à consentir?