Cours 4

Question 1

Quels pays sont reliés au droit socialiste ?

Answer 1

l’ancienne union soviétique, cuba, chine

Question 2

Lors de la chute de l’union soviétique en 1990 la russie est depuis davantage…?

Answer 2

basé sur le droit civil avec sa reconnaissance de la propriété privée depuis 1978

Question 3

Quelle est la principale divergence du droit socialiste?

Answer 3

ses valeurs communales

Question 4

Quel est l’idéal de la pensée socialiste ?

Answer 4

les moyens de productions ne soient plus entre les mains de particuliers car la propriété privée de ces moyens engendre l’exploitation du travail d’autrui. dans un processus de cheminement vers un communisme pur dans lequel ce serait l’ensemble de la collectivité qui deviendrait propriétaire de l’ensemble des moyens de production.

Question 5

Est-ce qu’un pays a réussit à se rendre à un communisme pur ?

Answer 5

non

Question 6

Quelles sont les 4 caractéristiques qui distinguent le droit socialiste des autres formes de droit?

Answer 6

1. La distinction entre le droit public et privée
2. Importance capitale au crime économiques (actes qui font obstructions à la production économique du pays)
3. la fonction éducative de la loi
4. la distinction entre la justice politique et non politique

Question 7

est-ce que dans un pays de droit socialiste le congédiement et les faillites existent ?

Answer 7

non

Question 8

Quelle est la distinction entre la justice politique et non-politique ?

Answer 8

Le droit socialiste établit une différenciation claire entre les affaires conventionnelles, qui relèvent de la justice non-politique et les affaires dans laquelle l’état a un intérêt particulier qui elle, relève de la justice politique. Dans ces cas, l’état possède un droit de prérogative qui lui permet d’outrepasser les intérêts de la justice conventionnelle ainsi que ses procédures. Ce droit de prérogative est considéré comme légitime en raison du besoin de renforcer les efforts de l’état vers un idéal communiste

Question 9

Pourquoi la chine est unique et ne peut pas être comparée au système socialiste des autres pays ?

Answer 9

Car elle est une puissance commerciale moderne

Question 10

La chine est basée sur quelle tradition?

Answer 10

La tradition confucéenne

Question 11

expliquez la tradition confucéenne

Answer 11

tous les êtres humains sont en cheminement perpétuel vers l’acquisition d’une noblesse spirituelle de plus en plus grande. Chaque humain, par nature, tendent donc de se rapprocher de la vertu qui est considérée comme étant une richesse intérieure

Question 12

Quel est le rôle de l’avocat de la défense en droit socialiste en chine ?

Answer 12

Celui-ci ne joue pas un rôle très actif de défenseur au cours du processus judiciaire. Son rôle se résume essentiellement à présenter des facteurs atténuants au moment de la détermination de la peine.

Question 13

Qui est-ce ?
Ceux-ci sont des entités qui n’existe dans aucun autre système juridique. Il s’agit de personnes non-initiés au droit donc des non juristes mais qui ont une certaine connaissance de l’accusé.Ces personnes sont appelées à venir présenter au tribunal la preuve du caractère vertueux ou non de l’accusé et de son historique.

Answer 13

Il s’agit de défenseur sociaux et des accusateur sociaux

Question 14

Y’as t-il des procès avec jury en droit chinois ?

Answer 14

Il existe plutôt des évaluateurs non-initiés qui sont élus pour travailler avec le juge. Non pas pour prendre des décisions à sa place mais pour faciliter son travail.

Question 15

Quels sont les caractéristiques de l’accusé en droit socialiste chinois?

Answer 15

1. il n’est pas informé de l’infraction dont il est accusé,
2. il ne peut présenter de preuves,
3. il ne peut pas non plus participer à son procès
4. son droit au silence n’est pas garantit.
5. l’accusé n’est pas informé à l’avance des preuves retenues contre lui,
6. il ne peut pas consulter son dossier
7. son avocat ne peut pas lui transmettre des informations sur ce dossier dans le but de ne pas influencer le caractère volontaire de sa confession.

Question 16

Les procédures et la determination de la peine sont tournées vers les malfaiteurs ou les actes malfaisants ?

Answer 16

malfaiteur à cause de l’héritage de confucianisme

Question 17

Quel est le seul pays à avoir incorporé un principe d’analogie à sa tradition juridique?

Answer 17

la chine

Question 18

Qu’est-ce qu’un principe d’analogie ?

Answer 18

Selon ce principe, définit à l’article 79 du code pénal chinois, une personne qui commet un acte non-explicitement définit dans le code de lois donc, non-prohibé, pourrait tout de même être poursuivit et condamné sur la base d’un article du code pénal déjà existant et qui se rapprocherait le plus de cet acte. Il s’agit ici d’une différence majeure avec les traditions juridiques occidentales.

Question 19

Quel est l’objectif principal Dans les pays de tradition juridique socialiste?

Answer 19

légiféré de la détermination de la peine est de créer un nouvel individu socialiste. Une grande emphase est conséquemment placée sur la réhabilitation et la resocialisation de l’accusé et ce, dans le but de transformer l’individu en une personne qui ne commettrait aucun crime sous un régime communiste pur étant parvenu à éliminer l’oppression de classe.

Question 20

Qu’est-ce qui est maintenant interdit par les nations unies comme sanction criminelle?

Answer 20

utiliser les prisonnier comme cheap labor

Question 21

Exemple de peine ayant un rôle politique:

Answer 21

Au Chili, le régime Daougousto Pinochet fut marqué par un nombre important de violation des droits de la personne près de 3000 morts, environ 40 000 personnes torturées et des dizaines de milliers de dissidents politiques faits prisonniers politiques. Aux États-Unis dans les années 1970 de nombreux manifestants anti guerre du Vietnam furent arrêtés, condamnés et incarcérés pour réprimer le mouvement. Au Québec lors de la crise d’octobre de 1970, l’application de la loi des mesures de guerre donna à la police le pouvoir d’appréhender des citoyens sans justification et de les retenir durant 90 jours toujours sans justification.

Question 22

Donner un exemple qui est à l’encontre de la tradition confucéenne en chine ?

Answer 22

La peine de mort

Question 23

Donnez des exemples de crimes pour quoi la peine de mort est appliquée en chine

Answer 23

pour des crimes entourant la mort d’un individu ou le trafic de drogue ou agression sexuelle si plusieurs crimes

Question 24

Quelles sont les deux méthodes de mise à mort en chine ?

Answer 24

La pratique la moins courante est la mort par arme à feu. Dans ce cas le condamner reçois une balle dans la nuque. La pratique est la plus courante est l’exécution par injection létale

Question 25

Les services correctionnelles chinois mettent davantage l’emphase sur :

Answer 25

davantage l’emphase sur le travail productif dans l’objectif de promouvoir la réhabilitation ainsi que sur l’éducation général et l’entraînement politique dans l’objectif ici de resocialiser l’individu aux idéaux communistes.

Question 26

Que signifie le terme charia

Answer 26

la voix

Question 27

Qui a dicté les normes et règles dans le droit islamique

Answer 27

dieu

Question 28

Qu’est-ce que la charia couvrent ?

Answer 28

Elles couvrent les affaires autant conventionnelles comme les questions de propriété, de contrat et d’héritage que les actions humaines individuelles comme l’habillement, la nourriture, l’étiquette et les cultes religieux tel que le ramadan.

Question 29

La charia définie deux catégories de crimes qu’elles sont-t-elle ?

Answer 29

les actes contre Dieu et les actes contre autrui.

Question 30

• Le droit criminel islamique est un droit sévère qui se base sur?

Answer 30

une logique morale qui se préoccupe peu du caractère des accusés ou des victimes mais davantage de la gravité de l’acte.

Question 31

Quels sont les crimes considérés comme contre dieu ?

Answer 31

la renonciation volontaire à l’islam, la rébellion c’est-à-dire la désobéissance, la diffamation c’est-à-dire l’atteinte à la réputation, le vol, le banditisme, la fornication et l’adultère, et la consommation de boissons fermentées.

Question 32

Les peines contre dieu sont …

Answer 32

prédéfinies et obligatoires. Comme elles ont été fixées par Dieu, elles sont décrites explicitement dans le Coran. Ni l’État, ni les juges peuvent moduler les sanctions pour ces crimes.

Question 33

Que fait-on pour les crimes contre autrui ?

Answer 33

Ces actes peuvent donner lieu à une rétribution ou au prix du sang, c’est-à-dire un dédommagement financier pour la famille touchée par le crime. Pour se faire, la victime ou ses héritiers doivent formellement porter plainte cependant.

Question 34

Donnez un exemple de pays à droit islamique

Answer 34

arabie saoudite Ce pays a été créé en 1932. Ce territoire est d’une importance capitale à l’islam depuis le septième siècle après Jésus-Christ car selon la tradition islamique il s’agit du lieu de naissance du prophète Mohammed.

Question 35

Qui dirige l’arabie saoudite ?

Answer 35

À la tête de cette théocratie trône la famille des Alsaoudes qui règne sur la péninsule arabique depuis le XVIIIe siècle

Question 36

Quelles sont les différentes sortes de police en arabie saoudite?

Answer 36

les polices de compté, les polices municipales ainsi que les forces spéciales qui ont comme fonction principale de contrôler l’ordre civil.

Question 37

Qu’est-ce que la mutawa?

Answer 37

la police religieuse. Aussi nommée le comité de la promotion de la vertu pour la prévention du vice. Cette police religieuse a comme objectif principal de veiller à la conservation de la morale de la société. Pour y parvenir la police religieuse doit s’assurer que les citoyens obéissent aux règles de conduite dérivées du Coran par exemple en maintenant une ségrégation sexuelle stricte ou encore en faisant pression sur les femmes pour qu’elles portent la djellaba noire et le hijab.

Question 38

Pourquoi dit-on que le «jusqu’à preuve du contraire est difficile à atteindre ?»

Answer 38

• le niveau de preuves nécessaire est très élevé en droit coranique et ce surtout pour les crimes contre dieu.
• plusieurs témoins sont nécessaires pour prouver qu’il y a bel et bien eu acte contre Dieu est souvent acte contre autrui.
• Par exemple deux témoins males sont nécessaires pour prouver le vol. Deux témoins males sont aussi nécessaires pour prouver qu’il y a eu lésions corporelles ou pour prouver le meurtre. Quatre témoins mâles sont nécessaires pour prouver l’adultère. Les témoins féminin compte souvent pour la moitié d’un témoin de males donc davantage de femmes témoins sont nécessaires pour équivaloir au nombre de témoin de témoins males.

Question 39

L’accusé est-il obligé de dire la vérité lors de témoignage ?

Answer 39

• De plus un accusé n’est pas obligé de témoigner et s’il le fait il n’est pas obligé de dire la vérité

Question 40

Pourquoi les procès islamique sont-il privé ?

Answer 40

protéger la vie privée des parties

Question 41

Quel moyen utilise t-on pour la mise à mort dans le droit islamique ?

Answer 41

Décapitation au sabre

Question 42

Quels sont les crimes dont la peine de mort est possible ?

Answer 42

Le meurtre ,le viol, le cambriolage à main armée, la consommation de drogue, la fausse prophétie, la magie et la sorcellerie

Question 43

Des les faits quels sont les crimes dont on utlise la peine de mort our vrai ?

Answer 43

le meurtre

Question 44

Quelle date l’Arabie Saoudite exécuta 47 personnes en une seule journée. Les exécutés étant des opposants chiites et des jiadistes furent décapités puis crucifiés?.

Answer 44

2 janvier 2016

Question 45

Dans quel cas utilisons nous la peine d’emprisonnement en droit islamique ?

Answer 45

surtout 1 pour les récidivistes, 2 pour les citoyens peu dissuadés par le châtiment corporel ou 3 pour les accusés en attente de leur procès.