cours 3 Flashcards
Quelles sont les deux variables qui s’avère déterminante dans la manière dont un pays, fera sa justice pénale?
1- système juridique du pays
2- son économie politique
Qu’est-ce qui compose un économie politique ?
la rencontre entre les lois, les coutumes, la culture, la distribution de la richesse d’un pays et les modes de production dominants au sein du même pays
Combien y’as-t-il de grandes familles de droit sur lesquels s’assoit la justice pénale des divers pays?
4
Quels sont les 4 grands types d’économie politique?
1- l’économie néo-libérale
2- l’économie conservatrice corporatiste
3- l’économie démocratique
4- l’économie orientale corporatistes
Quel famille de droit a le plus haut taux d’incarcération?
1- l’économie néo-libérale
Définissez le néo-libéralisme
- promeut notamment l’économie de marché= la libre circulation des biens sur la base d’un marché qui n’est pas ou peu régulé par l’État
- encourage des attitudes d’exclusion face aux personnes qu’ils jugent être déviantes ou marginales
Définissez le conservatrice corporatiste
promeut une économie de marché un peu comme les tendances des pays néo-libérales, tout en favorisant une logique gouvernementale minimalement providentialiste (où tout a été donné par dieu)
Définissez le social démocratique
- promeut un état très fortement providentialisme. l’État intervient à de nombreux niveaux dans l’univers social, et il régulera attentivement l’économie pour protéger les citoyens des forces débridées du marché
- vont favoriser auprès de l’opinion publique la construction d’attitude de socialisation de la personne criminalisée.
- les sociales démocraties comme le sont les pays scandinaves, n’entrevoit pas l’individu criminalisé comme un paria, mais comme une personne ayant besoin de re-socialisation
Définissez le orientale corporatiste
tout comme les société conservatrice corporatives. La différence entre ces deux types d’économie, réside dans le fait que les économies orientales corporatifs, sont aussi influencés par des coutumes et des traditions ancestrales qui sont propre à leur pays.
la grande majorité des sociétés contemporaines, ont fondés leurs traditions juridiques sur la base de quels droits ?
- COMMON LAW, ou du droit coutumier
- du droit civile
- du droit socialiste
- du droit islamique
Lequel des familles de droit est plus complexe ?
Common law
À quand remonte le common law?
11e siècle en angleterre
Pour tenter de pallier cette décentralisation, les différents monarques créèrent quoi ?
La cour du roi dans un but de se réapproprié les pouvoirs des systèmes juridiques féodaux. dans ces cours, les juges n’avaient pas de base juridique pouvant être utilisé pour prendre des décisions uniformes
La procédure au canada N’EST PAS une procédure de nature accusatoire. Vrai/faux?
FAUX elle est de nature accusatoire
Quel est le mandat du juge en droit anglo-saxon?
- D’écouter les arguments des deux partis
- S’assurer que les règles de la joute soient respectées
- S’assurer de déterminer quel parti remporte la joute
Quel est le but du procureur de la couronne en droit anglo-saxon?
prouvé la culpabilité de l’accusé sans la collaboration de ce dernier
Quels sont les droits de l’accusé?
- droit à un avocat
- protection contre les fouilles et les arrestations injustifiées
- le droit de confronter son accusateur
- droit de garder le silence
- droit d’interjecter une décision en appel
Quel est le pourcentage des affaires criminelles qui sont réglées hors cours ?
90%
qu’est-ce qui consiste en la porte d’entrée de la JP?
la police
Quels sont les 2 mandats que les policiers canadiens se voient conférés ?
- faire respecter les lois
2. être sensible aux besoins de la communauté
Lors de quels types de situations les 2 mandats de la police peuvent devenir contradictoires?
lorsqu’il est question d’ordre civil
Quels sont les deux fonctions majeures de la police ?
- contrôler la déviance
2. contrôler l’ordre civil/publique
Expliquez le principe de logique triadique des tribunaux canadiens
une tierce partie s’insère dans le conflit entre deux partis pour l’arbitrer
Donner un exemple de rôle explicite et implicite des tribunaux
- explicite: résoudre les conflits
- implicite: affirmer les valeurs morales et les règles dominantes d’une société, offrier au citoyens le sentiment d’Une justice impartiale, renforcer la communauté
Quels sont les 3 niveaux des tribunaux canadiens?
- cours provincial: crimes mineurs (90%) des cas cansdiens
- la cours supérieur (crime grave)
- la cours fédérale (de 1ere instance, d’appel et cours supreme)
Quels sont les 5 grandes catégories de peines?
- la peine capitale
- chatiment corporel
- placement en établissement asilaire
- l’emprisonnement
- les alternatives à l’emprisonnement
Le droit civil s’inspire de quel droit ?
l’ancient droit romain de l’empire bizantin, lois des tribus germaniques, droit canonique de l’église catholique et du code de napoléon
Quel est l’élément que l’empereur Justinien qui est à l’origine du droit civil ?
une interdiction de s’inspirer, d’utiliser ou de faire référence aux lois précédentes ou aux commentaires juridiques antérieurs.
- Justinien souhaite que l’on se réfère au droit lui-même, sans égard aux commentaires sur le droit.
- seules les lois écrites devaient être utilisées
Quel est le principal élément qui différencie le droit civil au common law?
Pas de jurisprudence
Napoléon bonaparte fut empereur de quand à quand ?
1804-1814 et davril à juin 1815
Comment Napoléon uniformisera le droit ?
code civil
La popularité de napoléon bonaparte vient de quoi?
sa notion de vie privée
Que peut expliquer le fait que le code pénal sous napoléon fut très coriace ?
une période de transition caractérisé par la peur et l’insécurité ainsi qu’un taux de criminalité élevé.
Donner un exemple de pays à tradition hybride?
Les pays scandinaves
Quels sont les caractéristiques des pays scandinaves
- ils sont sociale démocratique
- ils ont un degré inhabituel de stabilité dans leur politique/juridique
- leur perception du droit diverge des pays anglo-saxon
- la population et les partis politiques ont une volonté d’arriver à un consensus
Pour les pays scandinaves le droit est percu comment?
comme un instrument pouvant restreindre, circonscrire le pouvoir des autorités des gouvernants
Quelles sont les principales différences du droit hybrides ?
1- procédure non accusatoire
2- pas de procédure inquisatoire mais plutot une enquete pour favoriser la collecte de preuves
3-le procès n’est pas un débat mais plutôt une collecte de preuve
quel est le principe du jour amende?
Établir le nbr de jour qu’équivaut un crime et déterminer un montant en fct du revenu du contrevenant
Le jour amende est principalement utilisé pour les crimes ?
graves
