cours 3

Question 1

Quelles sont les deux variables qui s’avère déterminante dans la manière dont un pays, fera sa justice pénale?

Answer 1

1- système juridique du pays

2- son économie politique

Question 2

Qu’est-ce qui compose un économie politique ?

Answer 2

la rencontre entre les lois, les coutumes, la culture, la distribution de la richesse d’un pays et les modes de production dominants au sein du même pays

Question 3

Combien y’as-t-il de grandes familles de droit sur lesquels s’assoit la justice pénale des divers pays?

Answer 3

4

Question 4

Quels sont les 4 grands types d’économie politique?

Answer 4

1- l’économie néo-libérale
2- l’économie conservatrice corporatiste
3- l’économie démocratique
4- l’économie orientale corporatistes

Question 5

Quel famille de droit a le plus haut taux d’incarcération?

Answer 5

1- l’économie néo-libérale

Question 6

Définissez le néo-libéralisme

Answer 6

1. promeut notamment l’économie de marché= la libre circulation des biens sur la base d’un marché qui n’est pas ou peu régulé par l’État
2. encourage des attitudes d’exclusion face aux personnes qu’ils jugent être déviantes ou marginales

Question 7

Définissez le conservatrice corporatiste

Answer 7

promeut une économie de marché un peu comme les tendances des pays néo-libérales, tout en favorisant une logique gouvernementale minimalement providentialiste (où tout a été donné par dieu)

Question 8

Définissez le social démocratique

Answer 8

• promeut un état très fortement providentialisme. l’État intervient à de nombreux niveaux dans l’univers social, et il régulera attentivement l’économie pour protéger les citoyens des forces débridées du marché
• vont favoriser auprès de l’opinion publique la construction d’attitude de socialisation de la personne criminalisée.
• les sociales démocraties comme le sont les pays scandinaves, n’entrevoit pas l’individu criminalisé comme un paria, mais comme une personne ayant besoin de re-socialisation

Question 9

Définissez le orientale corporatiste

Answer 9

tout comme les société conservatrice corporatives. La différence entre ces deux types d’économie, réside dans le fait que les économies orientales corporatifs, sont aussi influencés par des coutumes et des traditions ancestrales qui sont propre à leur pays.

Question 10

la grande majorité des sociétés contemporaines, ont fondés leurs traditions juridiques sur la base de quels droits ?

Answer 10

• COMMON LAW, ou du droit coutumier
• du droit civile
• du droit socialiste
• du droit islamique

Question 11

Lequel des familles de droit est plus complexe ?

Answer 11

Common law

Question 12

À quand remonte le common law?

Answer 12

11e siècle en angleterre

Question 13

Pour tenter de pallier cette décentralisation, les différents monarques créèrent quoi ?

Answer 13

La cour du roi dans un but de se réapproprié les pouvoirs des systèmes juridiques féodaux. dans ces cours, les juges n’avaient pas de base juridique pouvant être utilisé pour prendre des décisions uniformes

Question 14

La procédure au canada N’EST PAS une procédure de nature accusatoire. Vrai/faux?

Answer 14

FAUX elle est de nature accusatoire

Question 15

Quel est le mandat du juge en droit anglo-saxon?

Answer 15

1. D’écouter les arguments des deux partis
2. S’assurer que les règles de la joute soient respectées
3. S’assurer de déterminer quel parti remporte la joute

Question 16

Quel est le but du procureur de la couronne en droit anglo-saxon?

Answer 16

prouvé la culpabilité de l’accusé sans la collaboration de ce dernier

Question 17

Quels sont les droits de l’accusé?

Answer 17

1. droit à un avocat
2. protection contre les fouilles et les arrestations injustifiées
3. le droit de confronter son accusateur
4. droit de garder le silence
5. droit d’interjecter une décision en appel

Question 18

Quel est le pourcentage des affaires criminelles qui sont réglées hors cours ?

Answer 18

90%

Question 19

qu’est-ce qui consiste en la porte d’entrée de la JP?

Answer 19

la police

Question 20

Quels sont les 2 mandats que les policiers canadiens se voient conférés ?

Answer 20

1. faire respecter les lois

2. être sensible aux besoins de la communauté

Question 21

Lors de quels types de situations les 2 mandats de la police peuvent devenir contradictoires?

Answer 21

lorsqu’il est question d’ordre civil

Question 22

Quels sont les deux fonctions majeures de la police ?

Answer 22

1. contrôler la déviance

2. contrôler l’ordre civil/publique

Question 23

Expliquez le principe de logique triadique des tribunaux canadiens

Answer 23

une tierce partie s’insère dans le conflit entre deux partis pour l’arbitrer

Question 24

Donner un exemple de rôle explicite et implicite des tribunaux

Answer 24

1. explicite: résoudre les conflits
2. implicite: affirmer les valeurs morales et les règles dominantes d’une société, offrier au citoyens le sentiment d’Une justice impartiale, renforcer la communauté

Question 25

Quels sont les 3 niveaux des tribunaux canadiens?

Answer 25

1. cours provincial: crimes mineurs (90%) des cas cansdiens
2. la cours supérieur (crime grave)
3. la cours fédérale (de 1ere instance, d’appel et cours supreme)

Question 26

Quels sont les 5 grandes catégories de peines?

Answer 26

1. la peine capitale
2. chatiment corporel
3. placement en établissement asilaire
4. l’emprisonnement
5. les alternatives à l’emprisonnement

Question 27

Le droit civil s’inspire de quel droit ?

Answer 27

l’ancient droit romain de l’empire bizantin, lois des tribus germaniques, droit canonique de l’église catholique et du code de napoléon

Question 28

Quel est l’élément que l’empereur Justinien qui est à l’origine du droit civil ?

Answer 28

une interdiction de s’inspirer, d’utiliser ou de faire référence aux lois précédentes ou aux commentaires juridiques antérieurs.

• Justinien souhaite que l’on se réfère au droit lui-même, sans égard aux commentaires sur le droit.
• seules les lois écrites devaient être utilisées

Question 29

Quel est le principal élément qui différencie le droit civil au common law?

Answer 29

Pas de jurisprudence

Question 30

Napoléon bonaparte fut empereur de quand à quand ?

Answer 30

1804-1814 et davril à juin 1815

Question 31

Comment Napoléon uniformisera le droit ?

Answer 31

code civil

Question 32

La popularité de napoléon bonaparte vient de quoi?

Answer 32

sa notion de vie privée

Question 33

Que peut expliquer le fait que le code pénal sous napoléon fut très coriace ?

Answer 33

une période de transition caractérisé par la peur et l’insécurité ainsi qu’un taux de criminalité élevé.

Question 34

Donner un exemple de pays à tradition hybride?

Answer 34

Les pays scandinaves

Question 35

Quels sont les caractéristiques des pays scandinaves

Answer 35

1. ils sont sociale démocratique
2. ils ont un degré inhabituel de stabilité dans leur politique/juridique
3. leur perception du droit diverge des pays anglo-saxon
4. la population et les partis politiques ont une volonté d’arriver à un consensus

Question 36

Pour les pays scandinaves le droit est percu comment?

Answer 36

comme un instrument pouvant restreindre, circonscrire le pouvoir des autorités des gouvernants

Question 37

Quelles sont les principales différences du droit hybrides ?

Answer 37

1- procédure non accusatoire
2- pas de procédure inquisatoire mais plutot une enquete pour favoriser la collecte de preuves
3-le procès n’est pas un débat mais plutôt une collecte de preuve

Question 38

quel est le principe du jour amende?

Answer 38

Établir le nbr de jour qu’équivaut un crime et déterminer un montant en fct du revenu du contrevenant

Question 39

Le jour amende est principalement utilisé pour les crimes ?

Answer 39

graves