Cours 4 Flashcards
Vrai/faux
Le code civil du Qc peut aller à l’encontre de certains articles de la charte canadienne
Faux-> hierarchie
Vrai/faux
Le code civil est unique au canada
Vrai
Fait français
Vrai/faux
Le code civil contient les règles concernant les personnes, la famille, les successions, les biens, les obligations dont les responsabilités
Vrai
Vrai/faux
L’obligation alimentaire est une responsabilité fondamentale du parent
Vrai
Vrai/faux
L’autorisation du tribunal est nécéssaire pour soumettre un mineur âgé de 14 ans et plus à des soins qu’il refuse
Vrai
Obligation du tribunal même si les parents e sont pas d’accord
Vrai/faux
l’émancipation partielle peut être accordée par le tribunal pour un enfant de 15 ans
Faux
Il faut être âgé de 16 ans
Vrai/faux
Le fait d’avoir un bébé donne lieu automatiquement à l’émancipation
Faux
Vrai/faux
Un jeune non-émancipé, ne peut, sans le consentement du titulaire ou de l’autorité parentale, quitter son domicile
Vrai-> responsabilité parentale
Vrai/faux
Dans tous les cas de simple ou de pleine émancipation, le devoir de l’obligation alimentaire des parents demeure
Vrai, jusqu’à l’âge adulte
Vrai/faux
L’autortié parentale veut dire qu’un enfant de tout âge doit respecter son père et sa mère
Vrai
Valeur fondamentale
Vrai/faux
Un parent, qu’il ait ou non côtoyé l’enfant ou que l’autre parent n’ait jamais réclamé de pension alimentaire ne modifie en rien l’obligation alimentaire
Vrai
Vrai/faux
Un intervenant ne peut appuyer son intervention sur des approximations légales compte tenu de la nature des mandats qui lui sont confiés
Vrai
Important de donner des informations exactes
Éducalois
Contentieux
Vrai/faux
Les titulaires de l’autorité parentale n’a pas à être informé par un établissement de santé et de services sociaux si son adolescent âgé de 14 ans et plus demeure plus de 12 heures dans cet établissement
Faux
+12 heures, on doit informer les parents
Vrai/faux
Le code civil du Quebec précise les règles sur la confidentialité, notamment la Loi sur l’accès au document des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
Vrai
Vrai/faux
L’intervenant psychosocial et de réadaptation a la responsabilité de s’assurer du respect des droits et de la réponse aux besoins des enfants et des parents
Vrai
Qui est la ministre déléguée aux services sociaux?
Lucie Charlebois
Quels sont les objectifs de la loi sur les services de santé et des services sociaux du Québec (1972)?
Maintenir ou améliorer l’autonomie des personnes: 9 programmes services
Quels principes sont dans la loi sur les servies de santé et services sociaux?
1) hiérarchisation des services
2) responsabilité populationnelle
Quel est le but de la LSSSQ?
Encadrer les services offerts à la population et favoriser le développement ou le maintien de l’autonomie
Sur quels plans fonctionnent la LSSSQ?
1) santé physique
2) santé mentale
3) volet social
Quels types d’actions sont mis de l’avant dans la LSSSQ?
Préventives et curatives
Exemple d’action préventive
Campagne de sensibilisation
Qu’est-ce qu’une action curative?
Soigner, atténuer ou améliorer la qualité des soins donnés.
Qui sont les partenaires de la LSSSQ pour offrir des services?
1) organismes publiques
2) organismes communautaires
3) organismes privés