Cours 3 Flashcards
Régimes de pension agréés (RPA)
Terme applicable seulement aux régimes à cotisations et à prestations déterminées
RPA sont enregistrés auprès de la LRCR et de la loi de l’impôt sur le revenu (LIR)
RPA doivent obligatoirement procurer des revenus viagers
Employeur n’est pas obligé de couvrir tous les employés
Employeur
Pour :
moyen le plus avantageux fiscalement de procurer un revenu de retraite
aide à «retraiter» les employés d’une manière organisée
attire et retient une main-d’œuvre compétente
Contre :
préfère réinvestir les fonds dans l’entreprise
coûts administratifs élevés et complexité de répondre aux exigences des lois
forme de subventionnement aux régimes d’état
responsabilité de l’employé
procure un revenu adéquat à la retraite
capitalisation des régimes renforce la solidité de la promesse
fiscalement avantageux
requiert moins de discipline qu’un REÉR
Tout RPA doit spécifier :
Conditions d’admissibilité
Formule de calcul de rente (crédit de rente accumulé par année de service)
Période de service reconnu pour le calcul (PD)
Cotisations (employés pour CD et PD, employeur si CD)
Âge de retraite
Mode normal de versement
Prestations en cas de décès avant retraite
Prestations de cessation d’emploi
-> selon les contraintes des 2 lois pertinentes
Cotisations déterminées (CD)
Un régime à cotisations déterminées précise le montant des cotisations que l’employeur et que l’employé doivent verser au régime
Cotisations annuelles de l’employeur pour chaque employé sont connues
Revenu à la retraite est inconnu avant la date de la retraite
Formule de calcul spécifie les cotisations de l’employeur et de l’employé
Peut être entièrement financé par l’employeur, mais jamais entièrement financé par l’employé
Cotisations peuvent être :
% du salaire
$ / année ou par heure travaillée
% des bénéfices (minimum 1% salaire)
Doit se conformer aux prescriptions de la LRCR et de la LIR
Responsabilité et risque d’investissement et de longévité reviennent à l’employé
Pour employeur, permet de mieux contrôler le coût du régime car coûts sont connus à l’avance
Quels sont les facteurs à considérer par un individu lors de la sélection d’une stratégie de placement?
Nombre d’années avant l’utilisation des fonds
Tolérance au risque
Objectifs de revenus de retraite
Autres sources de revenus de retraite
Comment sont investies les autres composantes du revenu de retraite futur
Prestations déterminées (PD)
Régime précise la formule de calcul de la rente qui sera versée à la retraite
Employé connaît en tout temps la rente viagère qu’il a accumulée
Cotisations de l’employeur pour un employé en particulier sont inconnues
Coût total de l’employeur est inconnu
Types de formules de calcul de rentes :
Prestations forfaitaires
ex: 50$ par mois de service
ne tient pas compte des variations de salaire par employé
ne tient pas compte de l’inflation avant la retraite
simple à comprendre et à administrer
Types de formules de rentes :
Derniers salaires (salaire final)
% du salaire moyen des 3 ou 5 dernières années avant la retraite x années totales de service
meilleure formule pour reconnaître inflation avant la retraite
Apparition d’autres formules :
flexible, hybride, combiné
encore peu utilisées
Doit se conformer aux prescriptions de la LRCR et de la LIR
Le risque et la responsabilité d’investissement et de longévité reviennent à l’employeur
doit faire fructifier les cotisations suffisamment pour avoir le montant de rente « déterminé » promis à la retraite
doit payer tant que l’employé est vivant
l’employeur ne peut prévoir à l’avance le coût total du régime offert
Régime PD : âges de retraite
Normal : âge où employé a droit à sa rente accumulée, sans réduction
Anticipé : 1er âge où employé peut prendre sa retraite, possiblement avec une «pénalité» (réduction actuarielle)
Ajourné : âge de retraite qui dépasse l’âge normal
Régimes PD : modes de paiement de la rente à la retraite
Mode «normal» : ce qui est spécifié par le régime.
Seule obligation : rente viagère
Modes facultatifs : options offertes au participant au moment de sa retraite
période de garantie
rente réversible
rente indexée
S’il y a un conjoint au moment de la retraite, régime doit offrir une rente réversible à 60 % au conjoint, et conjoint doit y renoncer si ce n’est pas la forme choisie (LRCR)
si rente réversible est mode normal : coût payé en tout ou en partie par yeur
sinon, coût payé en tout par yé
Régimes salaire final offrent la meilleure protection
Indexation annuelle est peu commune
Indexation peut être faite périodiquement (ad hoc)
Ajustements ad hoc ne constituent pas une promesse
Cotisations de l’employé
Obligatoires ou non
Régimes contributifs permettent de
bonifier formule de rente
limiter le coût à l’employeur
augmenter l’appréciation des yés
Cotisations facultatives peuvent être permises
