Cours 2 Flashcards
Programme de la sécurité de la vieillesse
Pension de base (PB)
Supplément de revenu garanti (SRG)
Allocation et Allocation au survivant
Pension de base
avoir 65 ans ou plus
être demeuré au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans.
40 ans de résidence après 18 ans = pension intégrale
Entre 10 et 40 ans de résidence = pension partielle
Prestation
Prestation maximale mensuelle est d’environ 575 $
Indexée tous les trois mois, (janvier, avril, juillet et octobre), selon l’indice des prix à la consommation (IPC)
Budget 2012 = maintenant possible de reporter l’âge de réception jusqu’à un maximum de 5 ans, en échange d’une bonification de 0,6% par mois de report
Durée
Viagère
Si le bénéficiaire vit à l’extérieur du Canada, viagère si 20 ans de résidence après 18 ans, sinon 6 mois seulement
Depuis 1989, pensionnés de la Sécurité de la vieillesse à revenu élevé doivent rembourser une partie ou la totalité de leur pension de base
PB est donc 1er payeur si le revenu total est inférieur au seuil où le remboursement commence
Financement
Financée à partir des recettes fiscales générales du gouvernement fédéral du Canada
Fiscalité
Imposable aux deux paliers de gouvernement: provincial et fédéral
Supplément de revenu garanti
Durée
Aussi longtemps que la pension de base de la Sécurité de la vieillesse est versée et que le critère de revenu est rempli
Versé à l’extérieur du Canada pour un maximum de 6 mois seulement
Intégration
SRG sera diminué pour tenir compte des autres sources de revenu
Pension de base et Allocation ne sont pas incluses dans le revenu familial
SRG est 2e payeur pour toute source de revenus autre que PB et l’Allocation
Financement
Financé à partir des recettes fiscales générales du gouvernement fédéral du Canada
Fiscalité
Les prestations du SRG ne sont pas imposables
Allocation et Allocation au survivant
Ce sont 2 régimes différents
Admissibilité
Allocation : Époux ou conjoint de fait d’un pensionné de la Sécurité de la vieillesse (doit être admissible au SRG)
Allocation au survivant : être veuf ou veuve (même si conjoint décédé ne recevait pas sa PB)
ET
Âgé de 60 à 65 ans (pour les 2 régimes)
Budget 2016 = revient à 60-65 ans
Admissibilité (2 régimes)
S’applique au requérant
Avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans après avoir atteint l’âge de 18 ans;
Revenu combiné annuel du couple ou revenu annuel du survivant ne doit pas dépasser une certaine limite
Prestations
Prestations mensuelles maximales
Allocation: 1 090 $
Allocation au survivant: 1 300 $
Prestations indexées tous les trois mois, selon l‘IPC
Durée
Le paiement cesse
à l’âge de 65 ans (2 régimes)
remariage du survivant ou en relation de fait pour plus de 12 mois (Allocation au survivant)
couples : conjoint pensionné n’a plus droit au SRG ou séparation ou divorce (Allocation)
Versées (2 régimes) à l’extérieur du Canada pour un maximum de 6 mois seulement
Intégration
L’Allocation et l’Allocation au survivant sont diminuées pour tenir compte des autres sources de revenus.
Pension de base et le Supplément de revenu garanti ne sont pas comptés dans les revenus familiaux
L’allocation et l’allocation au survivant sont 2e payeurs pour toute source de revenus autre que la PB et le SRG.
Financement
Financées à partir des recettes fiscales générales du gouvernement fédéral du Canada
Fiscalité
Les prestations de l’Allocation et de l’Allocation au survivant ne sont pas imposables
Régime des rentes du Québec
Obligatoire, contributif et lié à la rémunération
Couvre salariés ET travailleurs autonomes
Définitions
Exemption: montant de salaire non sujet à la cotisation au RRQ (3 500 $)Maximum des Gains Admissibles (MGA): montant de salaire maximal sujet à la cotisation au RRQ (2017: 55 300 $)
Admissibilité
À compter de 2014 (modification budget 2011) =
Avoir 60 ans et avoir cotisé au RRQ pendant au moins 1 an, sans nécessairement avoir cessé de travailler
Avant cette modification, il fallait avoir pratiquement cessé de travailler pour pouvoir la demander avant l’âge de 65 ans
Prestations
25 % x moyenne mensuelle des revenus sur la période cotisable, jusqu’à concurrence du MGA
revenus mensuels de toute la période sont ajustés pour tenir compte de l’inflation avant la retraite
Prestation maximale mensuelle est d’environ 1 100$
La rente est indexée chaque année au mois de janvier, selon l’IPC
Prestations - Période cotisable
PÉRIODE OÙ LE SALAIRE EST PRIS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA RENTE
Début : 18 ans
Fin – premier des évènements suivants :
mois précédent le début du versement de rente de retraite RRQ
mois du 70e anniversaire de naissance
Certains mois peuvent être déduits de la période cotisable
Même si période cotisable est terminée, doit payer ses cotisations si travaille encore
Prestation
Augmentation ou réduction en fonction de l’âge au début des paiements
À 65 ans: rente ni réduite, ni augmentée
Entre 60 et 65 ans: réduction de 0,6 % par mois avant 65 ans (7,2% par année)
Était de 0,5% avant le budget 2011
Augmentation ou réduction en fonction de l’âge au début des paiements
Entre 65 et 70 ans: augmentation de 0,7 % par mois après 65 ans (8,4% par année)
Était de 0,5% avant budget 2011
Budget 2011 = rente supplémentaire de 0,5% des gains admissibles gagnés APRÈS que cotisant ait commencé à recevoir sa rente de retraite
Viagère
Rente versée même à l’extérieur du Canada
Intégration
Rente de retraite RRQ est toujours 1er payeur
Autres sources de revenus peuvent être réduites à cause de la rente de retraite RRQ
Plusieurs régimes de retraite privés tiennent compte de la rente de retraite RRQ dans leurs formules de cotisations et de prestations
Rente de retraite RRQ est incluse dans le revenu pour test d’éligibilité au SRG et Allocation (Programme de la sécurité de la vieillesse)
Financement
Financée par les cotisations des travailleurs et des employeurs du Québec
5,4 du salaire cotisable pour les travailleurs et les employeurs (2017)
Budget 2011 = taux augmente de 0,15% par année du 1er janvier 2012 jusqu’à 10,80% en 2017
Les travailleurs autonomes paient la totalité de la cotisation
Cotisation maximale = cotisation x MGA (2 797 $ pour un travailleur en 2017)
Fiscalité
Imposable aux 2 paliers
Possible de diviser la rente de retraite entre conjoints pour réduire l’impôt à payer si:
deux conjoints ont plus de 60 ans
si les deux ont cotisé au régime, chacun doit recevoir la rente de retraite pour que les rentes soient divisées.
Partage automatique des gains admissibles en cas de rupture légale
Modifications 2011 RRQ
Modifications 2011
Taux de cotisation augmente
Facteurs d’ajustements à la rente de retraite changent
Conciliation travail-retraite
Rente de retraite avant 65 ans sans arrêter de travailler
Supplément de rente de retraite = donne 0,5% de plus de rente sur gains admissibles gagnés APRÈS que cotisant ait commencé à recevoir rente de retraite
Retraite progressive entre 55 et 70 ans = réduction des heures mais cotisation sur plein salaire
Bonifications 2017 RRQ
Fait suite aux récentes améliorations apportées au RPC
Projet de loi déposé le 2 novembre 2017
Augmentation de la rente
Hausse du taux de remplacement de revenu à la retraite de 25% à 33%
Hausse des cotisations
Augmentation progressive de 2019 à 2023
Hausse totale de 2% d’ici 2023 (séparée à parts égales entre employeur/employés)
Hausse des gains admissibles (MGA)
Augmentation de 14% en 2024 («MSGA»)
Cotisation additionnelle de 8% sur la tranche de salaire entre le MGA et le «MSGA»(séparée à parts égales entre employeur/employés)
Comptabilité distincte des 2 régimes
Rentes d’invalidité et de conjoint survivant également majorées
Plein impact pour un employé à compter de 2065
Prestations de survivants
Prestation de décès : 2 500$
Rente de conjoint survivant : montant fixe + 37,5% de la rente de retraite du travailleur décédé
Rente d’orphelin : Environ 240 par mois, par enfant
Rente de conjoint survivant et d’orphelin sont indexées
Admissibilité
S’applique au travailleur décédé, non au requérant =
Avoir cotisé au RRQ sur une certaine période
Pour la rente de conjoint survivant, définition de «conjoint»
marié ou en union civile, s’il n’y a pas eu de séparation légale.
conjoint de fait si vivait maritalement depuis au moins 3 ans ou depuis au moins 1 an si un enfant adopté, né ou à naître de leur union
remariage ne fait pas perdre le droit à la rente
Durée
Rente conjoint survivant :
Se termine lorsque le récipient reçoit sa propre rente de retraite de la RRQ, sinon, payable à vie
Rente d’enfant orphelin
Au 18e anniversaire de l’enfant
Intégration
Prestations de survivants peuvent être 2e payeurs (donc réduites) dans le cas où le prestataire commence à recevoir sa rente de retraite de la RRQ
Elles peuvent aussi contribuer à ce que les prestations du programme de la sécurité de la vieillesse (SRG et Allocations) soient réduites car elles sont incluses dans le revenu qui sert de test d’éligibilité de ces programmes
Financement
Par les mêmes cotisations que pour la rente de retraite
Fiscalité
La prestations de décès, la rente de survivant et la rente d’orphelin sont tous des revenus imposables
Prestations d’invalidité
Rente d’invalidité
Rente d’enfant de cotisant invalide
Admissibilité
Avoir moins de 65 ans, et
Avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
Être reconnu invalide par la Régie des rentes
Définition d’invalidité : être atteint d’une invalidité grave et permanente, qui doit durer indéfiniment, sans aucune amélioration possible.
incapable d’exercer de façon régulière tout emploi vraiment rémunérateur (plus de 25% du MGA)
si entre 60 et 65 ans, invalide si ne peut plus occuper son emploi
Prestations – rente d’invalidité
Montant fixe plus 75% de la rente de retraite de base du cotisant, sous réserve d’un maximum (environ 1 300 $ / mois)
Délai d’attente de 4 mois avant le 1er paiement (délai de carence)
Prestations – rente d’enfant de cotisant invalide
Environ 75$/mois par enfant
Payable jusqu’à 18 ans
La rente d’invalidité et la rente d’enfant de cotisant invalide sont indexées une fois par année, en fonction de l’IPC
Durée
Prend fin à 65 ans. Dans ce cas, la rente d’invalidité est automatiquement remplacée par la rente de retraite
Le paiement peut se terminer avant si
l’invalidité cesse
le total des revenus bruts excède environ 3 500 $ pour une période de trois mois consécutifs
Intégration
Rente d’invalidité RRQ est 2e ou 3e payeur si les autres sources de revenus d’invalidité sont toutes publiques
il y a intégration entre les différents régimes publics:
Commission de la santé et de la sécurité au travail
Société de l’assurance automobile du Québec
Régie des rentes du Québec
qui offrent tous des rentes d’invalidité
Rente d’invalidité RRQ est 1er payeur si autres sources de revenus sont privées : la plupart des régime collectifs privés d’invalidité (assurance salaire) réduiront les sommes versées pour tenir compte des prestations d’invalidité de la RRQ
Financement
Par les mêmes cotisations que pour la rente de retraite
Fiscalité
La rente d’invalidité et la rente d’enfant de cotisant invalide sont des revenus imposables
Régime des rentes du Québecversus le Régime de Pension du Canada (RPC)
Était historiquement équivalent au RRQ quant aux principaux paramètres
admissibilité
cotisations
prestations versées pour retraite, invalidité et décès
Quelques différences, à la hausse et à la baisse
déf. invalidité après 60 ans = toute occupation
rente pour enfant (enfant d’invalide) = 3 fois celle de la RRQ
Depuis 2011, les cotisations RRQ ont été augmentées mais pas celles du RPC
Bonifications au régime votées en 2017 :
% de remplacement de revenu et MGA augmentent
Ces bonifications doivent être pleinement capitalisées : plein impact à compter des retraités de 2059
A mis de la pression sur le RRQ qui a adopté des mesures similaires
