Cours 3 Flashcards
Qu’est-ce qui change à partie de 1970?
L’intérêt centré sur le rôle joué par la victime se déplace vers l’impact du crime sur la victime.
Quelles sont les 3 vagues de victimologie?
1) Victimologie classique - Pères fondateurs
2)Mouvements sociaux - activiste
◘ Le mouvement des femmes, l’activisme provictime et l’activisme juridique.
◘ Déresponsabilisation de la victime et humanisation du passage de la victime dans le système.
3)Victimographie (Mesure de taux de victimisation)
Quelle est la première et la deuxième vague des mouvement des femmes?
o 1ière vague : le droit de vote
o 2ième vague : l’égalité
Quels sont les 2 mouvements des années 1970?
◘ Mouvement social : Révolution tranquille
•Opposition aux typologies classiques de la victimologie : Cesser de responsabiliser la victime, inacceptable de parler du rôle de la victime.
◘ Mouvement féministe :
• Attention particulière à la victimisation des femmes et des enfants.
• Ouvre le débat public sur le viol, la violence conjugale et l’abus chez les enfants.
• Propose de nouvelles explications à la victimisation.
• Mise sur pied des premiers centres d’aide aux victimes (1975 au Québec).
• Introduit les premiers changements législatifs.
Quel est le cycle de la violence conjugale?
C'est un cercle vicieux: Phase 1 : climat de tension Phase 2 : crise Phase 3 : justification Phase 4 : lune de miel
Qui est Micheline Baril?
UdeM:
- Contribution au développement des CAVAC
- Comité d’assistance aux victimes (besoins)
- Contribution à la loi de 1985
- Loi québécoise sur les victimes
Qu’est-ce que l’activisme?
L’activisme a pour but d’améliorer, de changer et de faire évoluer les services aux victimes
Action importante en 1983
◘ Projet de loi C-127 modifiant le Code criminel en matière d’infractions sexuelles. Le viol est remplacé par des infractions d’agression sexuelle.
- La définition du viol :
• Agression sexuelle.
• Simple, armée, grave.
• Il n’est plus nécessaire de prouver la pénétration (aspect agressif, plutôt que sexuel).
- *Le crime sexuel n’est plus lié aux personnes en cause, mais bien à la violence vécue par la victime
- Modification des règles de preuve :
• Suppression de la plainte spontanée - Avant la victime devait prouver qu’elle avait porter plainte le plus rapidement possible.
• Suppression de la corroboration.
• Limitation de la preuve relative è la réputation sexuelle (et non abolition).
• Le consentement : Bien que le Code criminel ait changé, la mise en application n’a pas suivi immédiatement..
1985?
Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir de l’ONU.
Quels sont les droits accordés aux victimes par l’ONU? (9)
- Le droit d’être traité avec compassion et dans le respect de la dignité.
- Le droit d’accéder aux instances judiciaires.
- Le droit d’obtenir une réparation rapide du préjudice subi.
- Le droit d’être informé des possibilités de recours judiciaires, des dates et du déroulement des procédures et de l’issue de celles-ci.
- Le droit d’être entendu et d’exprimer ses préoccupations
- Le droit à la protection de la vie privée.
- Le droit à la sécurité.
- Le droit d’accéder à des moyens non judiciaires de règlement des différends.
- Le droit d’être informé de l’existence des services de santé/sociaux et autres assistances.
Quelle est la loi au Québec en 1988?
◘ Énoncé canadien des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité (renouvelé en 2003).
- Projet de loi C-89 : Modifie le Code criminel en lien avec les ordonnances de dédommagement, la déclaration de la victime, les biens volés et leur restitution.
- Projet de loi C-15 : Modifie le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada afin de mieux protéger les jeunes victimes d’exploitation sexuelle.
2015
◘ La charte canadienne des droits des victimes
- Reconnait aux victimes :
• Le droit à l’information
• Le droit à la protection
• Le droit à la participation
• Le droit au dédommagement*2001
Adoption de l’Entente multisectorielle (DPJ, Enquêteur, Procureur) relative
Bilan des lois instaurées/modifiées depuis 1970
◘ Plus grand accès pour les victimes à des services offerts spécifiquement pour répondre à leurs besoins.
◘ Plus grande adaptation des pratiques dans le système judiciaire.
◘ Plus grande sensibilité à la victimisation secondaire
◘ Augmentation sensible des budgets pour les services offerts aux victimes.
Quelles sont les critiques des lois depuis 1970?
◘ Discours victimes contre contrevenant.
◘ Aucune garantie juridique pour les victimes.
◘ Textes de lois parfois vagues et généraux assortis de restrictions et conditions, sans recours, ni sanction.
◘ Lois qui n’ont pas, ou peu, subi l’épreuve des tribunaux.
◘ Importantes disparités entre les provinces et les territoires (ex: droits, principes, objectifs)
