Cours 2.1 : Définition et contours de l’économie sociale Flashcards
Une journée avec l’économie sociale
Coopérative d’habitation
Café de commerce équitable
Lait de la coopérative agricole
Radio communautaire
Garderie et caisse populaire
Document préparé par l’imprimerie coop
Sandwich préparé par l’entreprise d’insertion et cuisine collective
Coop de services à domicile, avec produits bio achetés à la coop de solidarité
Culture : musée d’art populaire; compagnie de danse, théâtre, musique, cirque
Sports : équipe de baseball; ligue de natation
Conseil d’administration
Modes de création et de gestion d’une entreprise privée
– Entrepreneuriat : : des gens démarre le projet sur une base autonome.
– Autonomie :: on décide soi même d’ouvrir et de fermer l’entreprise.
– Prise de risque économique :: l’entreprise peut faire faillite.
Forme organisationnelle collective
– Association de personnes: fondateur, membre de la coopérative, etc
– Finalité non centrée sur le profit: on peut avoir des profits et des surplus, mais ce n’est pas sa finalité. C’est plutôt de remplir sa mission,ex. servir la collectivité. Not For Profit
– Objectifs d’intérêt mutuel ou général: intéret d’un groupe ou de la société en général
Nécessité + Aspiration
Besoin et attentes sociales non ou mal comblés
– Groupe soudé par identité collective ou un destin commun : une même vision
– Innovations sociales: rapports sociaux de production et de consommation,rapports interentreprises, rapports au territoire : nouvelle façon de concevoir, de voir les choses
– Générations ou grappes d’émergence en lien avec les mouvements sociaux
2 types d’entreprise privée :
1 - collective
2 - non collective
innovation sociales
c’Est quand on modifie les rapports sociaux
Mission sociale et structure collective
• Mission
– Intérêt collectif et général: Service aux membres et à la collectivité
– Développement: Maximiser l’usage vs les profits pour les actionnaires
– Bénéfices collectifs durables: Externalités collectives, actifs impartageables
• Statuts juridiques
– Association (OBNL): Cuisine collective Hochelaga-Maisonneuve, Ile-sans-fil, Cinéma Beaubien
– Coopérative : CPE le Bilboquet, Mountain Equipment Co-op, Desjardins
• Consommateurs • Travailleurs • Producteurs • Solidarité (plusieurs types de membres) – Mutuelle : ex. SSQ Vie, Promutuel
• Caractéristiques factuelles communes
-Production organisée de biens ou de services
-Distribution limitée ou interdite des excédents
-Autonomie et indépendance de l’État : : la coopérative a été créé par l’état et géré par l’état, ce n’est pas une coopérative.
-Démocratie (gouvernance et fonctionnement) : obligation d’avoir un conseil d’administration.
avec une autorités de fonctionnement, direction
Est-ce que les universités sont de l’économie sociales ?
les universités ne sont pas de l’économie sociales car ce n’est pas elle-même qui peuvent décider de fermer, c’est l’assemblé nationnale
Formes non collectives et concepts
apparentés
Formes non collectives apparentées du fait de la mission sociale
– Entreprise avec actionnaires sans but lucratif (ex. La Cordée);
– Entreprises sociales labellisées (ex. Community Interest Company, G.-B.; B
Corporation, É.-U.) nouveaux statuts juridiques hybrides (ex. flexible purpose
corporation, É.U.)
– Coentreprise avec mission sociale (ex. Grameen-Danone Foods Ltd)
– Entreprise avec performance sociale ou environnementale (ex. Communauto)
– Fondation visant des effets structurants sur les communautés (ex. Centraide)
• Autres concepts apparentés – Responsabilité sociale d’entreprise (RSE) – Développement durable (DD) – Innovation sociale – Organisations pluralistes – Etc.
Traits communs et distinctifs
Toutes
- Dynamique entrepreneuriale
- Mission de créer de la valeur («rentabilité») sociale à travers une activité économique
Entreprises collectives
ü Distribution limitée ou interdite des surplus
ü Autonomie et indépendance de l’État et d’autre entités économiques
ü Gouvernance et fonctionnement démocratique
Autres entreprises sociales
ü Possiblement tous ces traits
Mais sans garantie à long terme de les conserver, notamment les actifs collectifs
RSE
ü Possiblement tous ces traits
Mais de manière discrétionnaire
Définition du Chantier de l’ÉS
• Fruit d’une concertation nationale 1995-1996 : crise de l’emploi au québec
• Définition large et inclusive
– «Économie» substantive (plutot de financière): production concrète de biens ou de services: on ne peux pas faire une coopérative de spéculateur financier, des biens doivent être produit
– «Sociale»: qualité de vie, bien-être de la population +
développement démocratique et citoyenneté active
– Statuts (juridiques): coopératives, mutuelles et
associations
• Soutien public : cheval de trois du néolibéralisme, car les pauvres s’occupe des pauvres pour renverser l’état dans la gestion des pauvres. On s’occupe alors des secteurs non couvert pas l’état public.
– Orientation du développement : secteurs émergents - nouveau secteur, on ne remplace pas certain.
– Soutien aux réseaux et aux entreprises
– Reconnaissance de l’action communautaire (SACAIS)
Loi sur l’ÉS au Qc
On entend par «économie sociale», l’ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l’échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes suivants:
• 1- l’entreprise a pour but de répondre aux besoins de ses membres ou de la collectivité;
• 2- l’entreprise n’est pas sous le contrôle décisionnel d’un ou de plusieurs organismes publics au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1);
• 3- les règles applicables à l’entreprise prévoient une gouvernance démocratique par les membres;
• 4- l’entreprise aspire à une viabilité économique;
• 5- les règles applicables à l’entreprise interdisent la distribution des surplus générés par ses activités ou prévoient une distribution de ceux-ci aux membres au prorata des opérations effectuées entre chacun d’eux et l’entreprise;
• 6- les règles applicables à la personne morale qui exploite l’entreprise prévoient qu’en cas de dissolution, le reliquat de ses biens doit être dévolu à une autre personne morale partageant des objectifs semblables.
Types d’organisations
Selon la loi de l’ES
– coopératives
– associations (obnl)
– mutuelles
Autres organisations apparentées
– fondations publiques communautaires
– ONG
– entreprises parapubliques de développement communautaire (ex. CDEC, SADC)
– fonds de développement (ex. Fondaction)
– fiducie à finalité sociale (ex. Fiducie du Chantier)
– Etc.
Types d’entreprises sociales et collectives
– coopératives
– associations (obnl)
– mutuelles
(Noyau dur de l’économie sociale)
– organismes de développement communautaire (CDC, SADC)
– fondations publiques communautaires (ex. Centraide)
– fonds de développement (Fondaction, Fonds de solidarité)
– ONG de dév. Internat. (Déf large et inclusive de l’ÉS)
– Sociétés d’État (Aussi des entreprises collectives)
– Entreprises sociales (Pas collectives mais mission sociale)
ü Privée ü Activité économique d’utilité sociale ü Autonomie et indépendance ü Distribution limitée ou interdite ü Gouvernance démocratique
Réalités organisationnelles variées
- statut: informel à formel
- taille: petite à grande
- activité: dominante marchande ou dominante non marchande (voire non monétaire)
- usagers: membres et non membres
- administrateurs: usagers et non usagers
- territoire: local – régional - national - mondial
