Cours 2 : Loi sur la Protection de la Jeunesse Flashcards

1
Q

La LPJ s’applique dans des situations familiales g____ et e______ lorsque la s______ et le d_____ d’un jeune enfant de moins de _____ ans sont ou peuvent être compromis.

A
  • graves
  • exceptionnelles
  • sécurité
  • développement
  • 18
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Q

La LPJ vise à mettre fin aux situations de c______ par des mesures de c_____, de s_____ et d’a_______.

A
  • compromission
  • contrôle
  • surveillance
  • aide
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3
Q

À quoi renvoie le terme compromission ?

A

Situations dans lesquelles l’État pourrait intervenir pour protéger un enfant.

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4
Q

Quels types de situations doivent être présentes pour que l’État intervienne pour protéger un enfant ?

  • M_____
  • R_____ S______ M_____
  • T_____ C______ S______
A
  • maltraitance
  • risque sérieux de maltraitance
  • trouble de comportement sérieux
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5
Q

Que fait partie de la maltraitance ?

  • n____
  • a____ p_____
  • a____ s_____
  • m____ t______ p_______
A
  • négligence
  • abus physique
  • abus sexuel
  • mauvais traitement psychologique
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6
Q

Vrai ou faux. Le but de la LPJ est de placer l’enfant afin qu’il bénéficie d’un meilleur environnement pour son développement car celui qu’il a avec ses parents n’est pas sécuritaire.

A

Faux. L’objectif de la LPJ est de privilégier le maintient de l’enfant dans son milieu familial et si la situation ne le permet pas, privilégier la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie appropriées.

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7
Q

Vrai ou faux. La LPJ privilégier la participation active des enfants et de ses parents à la prise de décision.

A

Vrai

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8
Q

Vrai ou faux. La responsabilité parentale n’est pas importante à maintenir pour la LPJ.

A

Faux. Il existe une primauté de la responsabilité parentale pour la LPJ.

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9
Q

La LPJ considère le m_____ i_______ de l’enfant et le r_____ de ses d________.

A
  • meilleur
  • intérêt
  • respect
  • droits
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10
Q

Vrai ou faux. Tous les signalements fait à la DPJ sont retenus pour une évaluation.

A

Faux

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11
Q

Vrai ou faux. Au cours des 5 dernières années, le nombre de signalements retenus a enregistré une baisse.

A

Faux. Il y a une hausse des signalements retenus depuis les 5 dernières années.

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12
Q

En moyenne, quel âge ont les enfants dont la situation est prise en charge par la DPJ ?

A

Entre 0 et 12 ans.

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13
Q

Vrai ou faux. Ce sont les cas les plus graves, où les enfants sont vulnérables sur le plan psychosocial qui sont retenus par la DPJ.

A

Vrai

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14
Q

Portrait des familles prises en charge par la DPJ : Les familles prises en charge par la DPJ présentent une plus grande p______ s__________ (p. Ex. Plus de familles m______, plus f_______ niveau d’é_______ des p_______.

A
  • précarité
  • sociale
  • monoparentales
  • faible
  • éducation
  • parents
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15
Q

Portrait des familles prises en charge par la DPJ : plus de la moitié des enfants présentent au moins une difficulté de f_______ (p. Ex : d______ s________, d_______, a_______ ou i________, i_________, etc.)

A
  • fonctionnement
  • difficulté scolaires
  • dépression
  • anxiété
  • isolement
  • idées suicidaires
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16
Q

Portrait des familles prises en charge par la DPJ : La majorité des enfants vivent auprès d’une première figure parentale qui présentent au moins une d______ de f_____ (p. Ex : t______, f_______, etc.)

A
  • difficulté
  • fonctionnement
  • toxicomanie
  • faible soutien social
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17
Q

Portrait des familles prises en charge par la DPJ : Vrai ou faux. Il y a une surreprésentation des enfants issus des Premières Nations et Inuits.

A

Vrai

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18
Q

Vrai ou faux. Les enfants issus des Premières Nations et Inuits sont plus à risque d’être signalés pour une situation de maltraitance et sont plus à risque d’être placés en milieu substitut.

A

Vrai

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19
Q

Quels limites existe-t-il actuellement dans la LPJ ?

  • N_____ n______ d_________
  • M______ i_______
  • R_______
  • Accent mis sur ?
A

Certaines notions employés pour l’évaluation et la prise de décision ne sont pas définies par la LPJ, dont le meilleur intérêt de l’enfant et la notion de risque lorsqu’on parle de risque sérieux. Ces limites font en sorte, qu’il n’existe pas de balise claire quant aux seuil de risque ou de meilleur intérêt de l’enfant. Ces notions sont perméables (modifiables) aux tendances sociales et aux connaissances scientifiques qui évoluent et ou changent.

Il y a un accent mis sur les comportements des parents jugés inappropriés plutôt que sur leurs conséquences pour l’enfant.

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20
Q

Vrai ou faux. Selon la LPJ, le parent est le responsable du risque qu’il fait subir à son enfant et donc c’est à lui de changer son comportement pour réduire ce risque.

A

Vrai = la responsabilité individuelle.

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21
Q

Lorsque la LPJ a introduit la notion de risque sérieux, cela avait comme objectif de prévenir les risques sérieux d’a______ s_______.

A
  • abus
  • sexuel
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22
Q

Vrai ou faux. Tout professionnel qui prends soins des enfants et qui a une raison valable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, doit le signaler le plus rapidement possible. Ceci s’applique également aux employés d’un établissement, aux enseignants, aux personnes qui travail en service de garde et aux policiers en exercice.

A

Vrai

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23
Q

Vrai ou faux. Que ce soit un citoyen ou un professionnel qui effectue le signalement à la DPJ, il n’y a pas de différence dans le pourcentage de prise en charge et d’évaluation de l’enfant et de sa famille.

A

Faux. 80% des cas signalés par des professionnels sont évalués par la DPJ.

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24
Q

Vrai ou faux. Un civil a une obligation de signaler son observation d’un risque ou une présence de maltraitance ou de compromission à la sécurité d’un enfant.

A

Faux

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25
Q

Vrai ou faux. La DPJ doit être utilisée en dernier recours, d’ailleurs, c’est son objectif = d________.

A

Vrai - diminuer les mesures judiciaires.

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26
Q

Nommez les étapes du processus d’intervention pour mis en place par la DPJ suite à un signalement reçu.

  1. R_______ et t______
  2. É_______ du s_____
  3. O______ et c______ du r_____ et des m______ : 1) E________ sur m______ v_______ 2) P_____ j______
  4. A______ des m______
  5. R_______ de la s______
A
  1. Réception et traitement du signalement
  2. Évaluation du signalement
  3. Orientation et choix du régime et des mesures : 1) entente sur mesures volontaires 2) processus judiciaire
  4. Application des mesures
  5. Révision de la situation
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27
Q

1re étape du processus d’intervention : Réception et le traitement du signalement (RTS) : Que fait-on à cette étape ?

  • A____ S_____ de la situation à la lumière des faits signalés
  • D____ si le s_____ doit être r_______ pour é________
  • Même si*
A
  • analyse sommaire
  • déterminer signalement retenu ou non pour évaluation
  • même si le signalement n’est pas retenu, il est conservé au dossier de l’enfant
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28
Q

Vrai ou faux. Si un psychologue effectue un signalement à la DPJ, si celui-ci n’est pas retenu, le psychologue n’en sera pas nécessairement avisé.

A

Faux. Même si le signalement n’est pas retenu, le psychologue sera informé.

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29
Q

2e étape du processus de signalement à la DPJ : Évaluation du signalement : Spécifique au Québec : Que fait-on à cette étape ?

  • É_____ et des C_____ v________
  • D______ si : 1) les f_____ sont f_______ 2) la s_______ et le d______ sont c______
A
  • évaluation de la situation et conditions de vie de l’enfant
  • déterminer si 1) faits fondés 2) sécurité et développement sont compromis
30
Q

2e étape du processus de signalement à la DPJ : Vrai ou faux. Si un des 2 éléments (1. Fondé sur des faits, 2. Sécurité et développement compromis) dans l’évaluation du signalement est positif, la DPJ continuera son intervention.

A

Faux. Si la réponse est + que pour les faits fondés, mais non pour la sécurité et le développement de l’enfant, la DPJ met fin à son intervention. Toutefois, si la réponse est + au niveau de la compromission de la sécurité et du développement de l’enfant, la DPJ poursuit son intervention.

31
Q

Au niveau de la réception et du traitement du signalement, ainsi qu’au niveau de l’évaluation du signalement, la DPJ doit prendre en considération les facteurs suivants :

  • n______, c______, f_______, g______ des faits signalés
  • â______, les c_______ p________ de l’enfant
  • c______ et v_______ des parents de mettre f_______à la situation de c________
  • r_______ du m_____ pour venir en aide à l’enfant et à ses parents
A
  • nature, chronicité, fréquence, gravité
  • âge, caractéristiques personnelles
  • capacité et volonté à mettre fin à la situation de compromission
  • ressources du milieu
32
Q

C’est le modèle é_____s_____ qui va influencer le processus décisionnel en matière de LPJ.

A
  • éco-systémique
33
Q

Vrai ou faux. Il existe des outils standardisés que le psychologue ou le travailleur social peuvent utiliser pour effectuer l’évaluation du risque pour l’enfant.

A

Faux

34
Q

Quelle est la conséquence de ne pas avoir d’outils standardisés pour effectuer l’évaluation du risque pour l’enfant ?

A

Les valeurs et désirs personnels peuvent sortir dans l’évaluation = plus de subjectivité, peu ne pas être fiable.

35
Q

Quels facteurs influencent le processus décisionnel lié à l’intervention sociale ?

  1. C______ du d_______
  2. C_____ p______et p________ de l’i_______ s______
  3. C______ o_______
A
  1. Caractéristiques du dossier (âge de l’enfant, etc.)
  2. Caractéristiques personnelles et professionnelles de l’intervenant social (évaluation du risque)
  3. Caractéristiques organisationnelles (ressources disponibles : ? Familles d’accueil sont disponibles)
36
Q

Vrai ou faux. Les tribunaux manquent de connaissances quand au contexte social dans lequel les abus sexuels d’enfants prennent forme. De plus, il existe des limites dans la littérature en psychologie concernant cela.

A

Vrai

37
Q

Un bon facteur de protection contre les abus sexuels d’enfants, est la présence de s______ et des h______ de p______ du parent envers son enfant.

A
  • soutien
  • habitudes
  • protection
38
Q

On dit souvent que les facteurs de 2 types sont plus graves pour le risque d’abus sexuel. Quels sont ces facteurs ?

  • enfant et parent
A
  • enfant plus à risque d’abus
  • parent plus à risque de commettre de l’abus
39
Q

Les tendances antisociales, les troubles de santé mentale, les comportements et intérêts sexuels atypiques, les difficultés dans les habiletés sociales, les attitudes défavorables : criminalité et histoire familiale de l’abuseur (abus sexuel durant l’enfance) sont des facteurs associés à l’a______ s______ sur des m______.

A
  • agir
  • sexuel
  • mineurs
40
Q

3e étape du processus d’intervention lors d’un signalement à la DPJ : Orientation et choix du régime et des mesures : 1) entente des mesures volontaires : Toutes les parties s’entendent sur :

  • l’existence de la c______ de la s____ et du d_____ de l’enfant
  • les m___ a_____ à mettre en place pour remédier à la situation de c______
A
  • compromission sécurité et développement
  • mesures appropriées
  • compromission
41
Q

3e étape du processus d’intervention lors d’un signalement à la DPJ : Orientation et choix du régime et des mesures : 1) entente des mesures volontaires : Voici des exemples de mesures volontaires :

  • m_____ de l’enfant dans __________
  • les parents c____________
  • les parents s’assurent que _____________
A
  • maintien dans milieu familial
  • confient l’enfant à une autre personne
  • l’enfant n’entre pas en contact avec certaines personnes ou que certaines personnes n’entrent pas en contact avec l’enfant
42
Q

3e étape du processus d’intervention lors d’un signalement à la DPJ : Orientation et choix du régime et des mesures : 2) Processus judiciaire : Le directeur doit saisir le tribunal lorsque :

  • n_____ r______
  • aucune e_______ dans les 10 jours et que la s_______ et le d_______ sont toujours c________
  • l’enfant de ______ ans et plus ou l’un de ses parents se retirent de l’e_______ et que la s____ et le d_______ sont toujours c_____
  • l’e______ est e_______ et que la s____ et le d_____ de l’enfant sont toujours c_______
  • les parents n’ont pas la c______ ou la v_____ d’apporter les c______ à la situation de compromission et de r______ les s________
A
  • non reconnaissance de la situation de compromission
  • aucune entente et sécurité et développement sont compromis
  • 14 ans
  • entente
  • sécurité et le développement sont compromis
  • entente expirée et sécurité et développement sont compromis
  • capacité ou volonté
  • changements
  • recevoir les ressources
43
Q

La s______ et le d______ de l’enfant sont au cœur des processus d’intervention de la DPJ.

A

Sécurité et développement

44
Q

3e étape du processus d’intervention lors d’un signalement à la DPJ : Orientation et choix du régime et des mesures : 2) Processus judiciaire : Il est vrai de dire qu’au cours de la trajectoire de services de la DPJ, la majorité des situations seront judiciarisées. Qu’est-ce que cela veut dire ?

A

Vrai. Cela veut dire que la majorité des signalements faits à la DPJ, au niveau de la 3e étape : orientation et choix des mesures, il existe moins de parents qui vont s’entendirent sur des mesures volontaires, ce qui veut dire que pour la majorité des signalements, il est nécessaire d’aller jusqu’au processus judiciaire afin d’assurer une sécurité et un développement sain de l’enfant.

45
Q

3e étape du processus d’intervention lors d’un signalement à la DPJ : Orientation et choix du régime et des mesures : 2) Processus judiciaire : Parmi les ordonnances de protections à appliquer de la Cour du Québec (Chambre de la jeunesse), un p_____ peut être ordonné.

A

Placement

46
Q

Vrai ou faux. Ce sont les professionnels et la DPJ qui déterminent l’ordonnance (recommandations) pour assurer la sécurité et le développement de l’enfant.

A

Faux. C’est le juge de la Cour du Québec (en Chambre de la jeunesse)

47
Q

Vrai ou faux. Les enfants victimes de maltraitance ont plus recours au placement que les enfants à risque de maltraitance selon les statistiques.

A

Faux. Il n’y a pas de différences entre les victimes et ceux à risque concernant le recours au placement.

48
Q

La mesure de placement est une mesure de p_______ t________ et de d______ r_______.

A
  • protection
  • temporaire
  • dernier
  • recours
49
Q

Vrai ou faux, selon les statistiques, on peut dire que le placement est une intervention de protection couramment utilisée.

A

Vrai

50
Q

Vrai ou faux. Il existe des implications sur le développement des enfants à court et à long terme lorsq’uon a recours au placement.

A

Vrai

51
Q

La mesure de placement est une mesure de protection de l’enfant qui exige de l’enfant et des milieux familiaux concernés des efforts a_______ e_______.

A

Adaptatifs exceptionnels

52
Q

Des interventions juridiques et psychosociales sont déployées afin de minimiser les risques liés au placement, notamment en favorisant la s________ des placements et la r________ familiale, lorsque la situation le permet.

A
  • stabilité
  • réunification
53
Q

Quels sont les différents types de milieu substitut de placement ?

  • F______
  • C______
A
  1. Familles d’accueil
  2. Centres de réadaptation
54
Q

Au niveau du placement en famille d’accueil (en milieu substitut), quels sont les 3 types de familles d’accueil qui existent ?

  • R____
  • P____
  • B____
A
  • FA régulières
  • FA de proximité
  • FA banque mixte
55
Q

Vrai ou faux. Les familles d’accueil régulières sont des familles qui font partie de l’entourage de la famille.

A

Faux. C’est une ou des personnes reconnue(s) SANS lien de parenté pouvant accueillir ad 9 enfants en difficulté.

56
Q

Vrai ou faux. Les familles d’accueil de proximité sont des personnes reconnues pouvant accueillir des enfants dont le projet de vie est le placement ad la majorité ou l’adoption.

A

Faux. C’est une ou des personne(s) significative(s) de l’entourage de l’enfant.

57
Q

Qu’est-ce que la famille d’accueil banque mixte ?

  • R_______
  • P_____ V_______
A

Ce sont des familles régulières qui accueillent seulement des enfants dont le projet de vie est le placement ad la majorité ou l’adoption.

58
Q

Au niveau des types de milieu substitut : Centres de réadaptation (CR) : l’hébergement et l’accompagnement se fait auprès de jeunes présentant des d____ p______ et c_______ i_________.

Parmi ces centres, nous pouvons retrouver : f______ de g______, r____ i_______ ou u_____ d’un c_________de r_______

A
  • difficultés psychosociales et comportementales importantes
  • foyer de groupe
  • ressource intermédiaire
  • unité d’un CR
59
Q

Vrai ou faux. Le milieu substitut priorisé est celui des FA régulières.

A

Vrai

60
Q

Vrai ou faux. La durée du placement est déterminée par l’âge de l’enfant.

A

Vrai

61
Q

Vrai ou faux. Plus un enfant est jeune, plus la durée de son placement sera longue.

A

Faux. C’est le contraire : plus un enfant est vieux, plus la durée de son placement sera longue.

62
Q

Vrai ou faux. Le Projet de vie est inscrit au dossier de chaque enfant.

A

Vrai

63
Q

Les différents Projets de Vie inscrit au dossier de chaque enfant sont :

  • m_______
  • r_______
  • p________
  • a_______
  • t_______
A
  • maintien dans le milieu familial
  • réunification familiale
  • placement (FAR, FAP) ou jusqu’à la majorité
  • adoption
  • tutelle
64
Q

L’instabilité de placement a un effet délétère sur l’a___________.

A

Attachement parent-enfant

65
Q

L’i__________de la trajectoire de p________ est un facteur de risque supplémentaire pour ces enfants qui cumulent déjà de nombreux risques au plan psychosocial

A
  • instabilité de la trajectoire de placement
66
Q

4e étape du processus d’intervention suite à un signalement : Application des mesures : Que fait-on à cette étape ?

  • L’intervenant assigné au dossier s’assure du s____ des s____ consentis ou ordonnés par le juge pour l’enfant et ses parents
  • Mise en place d’un p_____ d’i_______, lequel sera r______ tous les _______ mois.
A
  • suivi des services
  • plan d’intervention
  • révisé
  • 3 mois
67
Q

5e étape du processus d’intervention suite à un signalement : Révision de la situation : Quand est-il nécessaire de faire une révision de la situation ?

  • L’intervenant assigné au dossier informe le réviseur de l’é_______ de la situation familiale selon les délais établis
  • En tout temps, le réviseur peut demander la révision de la situation lorsqu’il y a : 1) a_______ ou 2) d_________
A
  • évaluation
  • amélioration significative de la situation
  • détérioration de la situation (ex : nouveau signalement)
68
Q

Que se passe-t-il après la 5e étape du processus d’intervention suite à un signalement : Révision de la situation ?

  • F_______
  • P_______ ou N______ a_______ (mesures v_____ ou j______)
A
  • fin de l’intervention
  • prolongation ou nouvelles ententes (mesures volontaires ou judiciaires)
69
Q

Dans quel contexte y a-t-il une fin de l’intervention de la DPJ ?

  1. La s______ et le d_____ de l’enfant ne sont pas ou plus compromis
  2. Il y a atteinte de la m________
A
  1. Sécurité et développement
  2. Majorité
70
Q

Si un signalement n’est pas retenu pour évaluation ou après évaluation et que le DPJ est d’avis que l’enfant et/ou ses parents ont besoin d’aide, le DPJ doit les informer des r_______ d________ dans leur milieu.

Si le(s) parent(s) et l’enfant de plus de 14 ans y consentent, le DPJ doit les diriger de façon p________ vers ces ressources et transmettre l’information pertinente sur la situation.

A
  • ressources disponibles
  • personnalisée