Cours 2 : Expertise En Matière Familiale Flashcards
Quel est le rôle principal du témoin expert ?
- A_____
- A____ C_____
- F_____ I_____
- C______
- Assister le juge des faits en aidant à sa compréhension, en lui permettant de faire des inférences et de tirer des conclusions sur des sujets dont la complexité technique ou la porté scientifique dépassent les connaissances et l’expérience du
commun des mortels.
Que permet le témoin expert suite à son expertise auprès de la Cour ?
Il aide le juge à prendre ces décisions suite à sa compréhension de la situation.
Vrai ou faux. Une expertise judiciaire peut être demandée dans plusieurs domaines, autres que la psychologie.
Vrai
Le seul domaine où une expertise ne peut être demandée est dans le domaine _________, mais il peut exister une exception, laquelle ?
- Du droit
- Le droit étranger
L’admission d’une expertise repose sur quoi ?
- P_____
- N____ A_____ J_____
- A_____ R______
- Q_____
- La pertinence de l’expertise
- La nécessité d’aider le juge des faits
- L’absence de toute règle d’exclusion
- La qualification suffisante de l’expert
Vrai ou Faux. Il existe des coûts assez élevés associés à la demande d’une expertise et c’est pourquoi il existe des conditions d’admission d’une expertise.
Vrai
Quelle est la différence entre un psychologue traitant (témoin de fait) et un témoin expert (2 types d’expertises) et quelles matières peut traiter le témoin expert ?
- 2 types d’expertises : É_____ et T_____
- Matières : C_____ ou C______
- Un témoin de fait (le psychologue traitant) est celui qui n’a pas d’expertise légale : on peut être amené à témoigner en cours en tant que psychologue. Le juge peut nous obliger à répondre à des questions sur notre client : nombre de séances, progression. Balise existante : respect de la confidentialité
- Un témoin expert peut effectuer 2 types d’expertises : mandat d’évaluation et mandat théorique.
- Matière civile ou criminelle
Qu’est-ce qu’un mandat théorique d’un témoin expert ?
C’est le fonctionnement humain général, sans parler d’une personne en cause dans le litige.
Qu’est-ce que l’expertise psychologique en matière familiale ?
- S____ S____ : 2 types
- F____
- MIE
- ?
- I____
- Service spécialisé : Travailleur social (évaluation psychosociale) et psychologue (évaluation psychologique)
- Évaluation de l’ensemble des membres d’une famille
- Qui a pour but de circonscrire le meilleur intérêt de l’enfant
- Selon les questions judiciaires qui sont en litige
- Transmettre des informations et recommandations objectives pour éclairer la décision du tribunal
Donnez un exemple de question judiciaire à laquelle un psychologue expert peut être amené à répondre.
Quel est l’impact du problème de santé mentale de la mère sur son enfant ?
Quel parent est le plus apte à prendre soins de l’enfant ?
Que veut dire le meilleur intérêt de l’enfant ?
- C________
- P_____
- C______ pour D____
- Concept central au Code Civil du Québec (traite les principales règles en matière familiale)
- Préséance des besoins et des intérêts de l’enfant sur les besoins et intérêts de la famille ou des parents
- Nécessite une connaissance des conditions physiques, psychologiques, familiales et sociales dans le but de favoriser le développement de l’enfant
Le psychologue expert doit tenir compte de 3 éléments lorsqu’il doit évaluer le meilleur intérêt de l’enfant. Quels sont ces 4 éléments ?
- B______ D______
- D_____, I______, C_____
- F_____, V______, B_____
- I__________
- Du besoin de développement de l’enfant ou des enfants
- Du désir, des intérêts et des compétences des parents
- Des forces, des vulnérabilités et des besoins de tous les membres de la famille
- Des interactions familiales
Qu’évaluent-on au niveau des interactions familiales ?
- S______
Tous les systèmes : évaluation complète : parents seuls, parents avec enfant, grands-parents, etc. Comment l’enfant évolue dans son sytème familial.
Déterminer le meilleur intérêt de l’enfant revient à choisir, dans une situation particulière, la m______ s_______ pour un enfant compte tenu de toutes les p_______ et en prenant en considération les e______ à c______, m______ et long t______ de la décision.
- meilleure
- solution
- possibilités
- effets
- court
- moyen
- terme
Vrai ou faux. Un enfant de 14 ans et plus peut être amené à effectuer un choix entre son père ou sa mère puisqu’il est autonome selon la loi.
Faux. Il peut décider de parler en court, mais on ne lui demandera pas de faire un choix, car cela peut exacerber le problème.
Qu’est-ce que l’aliénation parentale ?
Le dénigrement systématique d’un parent par l’autre afin de lui aliéner l’enfant. L’aliénation a généralement pour but d’obtenir ou de conserver la garde sans la participation du parent qui ne l’a pas.
Pourquoi est-il important de faire la différence entre l’aliénation parentale et la violence parentale ou conjugale ?
Car on veut éviter de se tromper et de dire qu’une personne qui s’est fait agressée sexuellement ou physiquement.
Quand fait-on appel à un psychologue pour une expertise ? Expliquez les éléments.
- N______ = C______ S______ ou T______
- C______
- L’expertise doit être nécessaire et non seulement utile : quand elle porte sur des connaissances scientifiques ou techniques qui dépassent celles normalement attribuables à un juge.
Quel est la source de coûts associée à l’expertise d’un psychologue ?
Le service publique est gratuit et le service privé est payant ad 12 000$
Vrai ou Faux. Les familles décrivent le processus d’expertise comme intrusif et anxiogène.
Vrai
Vrai ou Faux. Une expertise peut prendre plus d’un mois et cela peut être stressant pour les parents.
Vrai, l’évaluation peut se faire dans un délai de 90 jours.
Qui peut ordonner un service d’expertise psychologique ou psychosociale rattaché à la Cour Supérieure ?
Le juge
Qui peut nommer un expert en pratique privée pour une expertise ?
Le tribunal
Qui peuvent s’entendre sur un expert conjoint et faire approuver le choix par le tribunal ?
Les parents
Vrai ou faux. L’expertise peut être effectuée à la demande d’une des deux parties (parents).
Vrai.
Quelles sont les 2 options lorsque l’expertise est effectuée à la demande d’une des deux parties ?
- inclure l’ensemble de la famille (expertise complète)
- inclure une partie de la famille (expertise partielle)
Vrai ou faux. L’expert peut aussi être désigné par le procureur de l’enfant.
Vrai
Vrai ou Faux. Il n’est pas nécessaire d’avoir un expert commun afin de donner des recommandations sur la garde et les droits d’accès de l’enfant.
Faux. Il est nécessaire d’avoir un expert commun afin de donner des recommandations sur la garde et les droits d’accès de l’enfant.
Lors d’une expertise à la Cour, il peut exister une large disparité entre l’expertise du psychologue et celle des autres experts. Pourquoi ?
Car le psychologue a plus de liberté professionnelle, il choisit les tests, son évaluation, il est plus autonome vs les autres pratiques.
Quels ordres professionnels sont impliqués dans l’expertise en matière de garde d’enfants et des droits d’accès ?
- OPQ
- OTSTCFQ
- l’Association des Centres jeunesse du Québec (ACJQ)
Important pour l’examen : Quelles sont les étapes de réalisation d’une expertise ?
1 à 8 :
- Q____
- C___
- M____
- E____
- I_____
- R____
- D___ et P____
- T_____
- Qualification comme expert
- Prise de contact avec le mandat/discussions préparatoires
- Établissement de la méthodologie
- Entrevues/testing/observations
- Interpretation des résultats
- Écriture du rapport
- Déposition et présentation du rapport aux clients (avocats)
- Témoignage *
Si le juge s’aperçoit que le psychologue n’est pas impartial, que peut-il arriver ?
Ce serait une raison suffisante pour que le juge décide que le psychologue n’est pas expert pour cette situation précise.
Vrai ou faux. Lorsqu’un psychologue est qualifié d’expert pour une cause, il est automatiquement qualifié expert pour toutes les causes futures.
Faux. Le psychologue peut être expert sur une cause précise, mais peut ne pas être expert dans une 2e cause.
Pourquoi le psychologue peut être qualifié d’expert dans une cause, mais non dans une autre ?
Le psychologue peut être expert dans le développement de l’enfant, mais non dans le développement de la personne âgée.
Sur quoi on se base pour qualifier le psychologue d’expert ? Reconnaissance basée sur ?
- la formation
- l’expérience professionnelle
- les précédents judiciaires de cet expert
Vrai ou faux. Le psychologue expert peut être interrogé par les avocats sur ses compétences et il peut être jugé non compétent ou avoir un parti pris et être disqualifié pour la cause en cours le cas échéant.
Vrai
À quoi sert la première étape de la réalisation d’une expertise ? Qualification comme expert ?
Procédure préalable permettant au tribunal de vérifier que le témoin est véritablement un expert et de préciser le domaine d’expertise (vaste ou pointu).
Que fait-on lors de la 2e étape de la réalisation d’une expertise ? Prise de contact avec le mandat/discussions préparatoires ?
- E____
- P____
- Q____
- C____
- L____ C____
- N_____
- Il y a une explication du processus d’expertise
- On identifie les personnes qui feront partie du processus
- Il y a mention des qualifications professionnelles du psychologue
- Les coûts sont mentionnés (si en privé)
- Les limites de la confidentialité : consentement libre et éclairé de toutes les parties (14 ans et plus)
- Il y a une vérification de la neutralité du psychologue : absence de toutes relations antérieures, autrement : il y a une discussion sur les méthodes utilisées pour assurer son objectivité.
