Cours 2- consentement Flashcards
Quelles sont les 3 critères reliés au consentement pour qu’il soit valide? Définir brièvement chacun
- Libre : J’ai la possibilité et les aptitudes pour accepter ou refuser
- Éclairé : Je sais à quoi je consens
- Enthousiaste : J’en ai envie
Donner des exemple d’un consentement éclairé viscié?
- Certains mensonges • ITSS non dévoilée (VIH) • Stealthing ou condom percé • Revenge porn ou autre partage d’images intimes • Traitements médicaux ou thérapeutiques
Donner des exemples de consentement libre viscié?
- Menaces, force
- Personne en situation d’autorité ou de confiance pour les moins de 18 ans
- Situation de dépendance pour les personnes ayant une déficience mentale ou physique
- État de conscience altéré (drogues, alcool, sommeil, inconscience)
Donner des exemples de consentement enthousiaste viscié?
Pression et arguments
Quelle composante fait partie partie des 3 critères?
L’âge
Au niveau de la liberté de consentement, quelles sont les exemple qui sont d’ordre légale?
- menace/force
- moins de 18 ans
- déficiance mental ou physique
- État de conscience altéré
Vrai/faux
Le partage d’image intime va a l’encontre du droit ai consentement libre et est d’autre légale
Faux, fait partie du consentement éclairé
Quel est l’age de consentement selon le code criminel du canada?
16 ans
Lorsqu’une personne a 13 ans, peut-elle consentir a avoir des relations sexuelle avec une personne de 5 ans son ainé?
Non, une personne de 12/13ans ne peu consentir qu’avec une personne qui a moins de 2 ans de plus
Lorsqu’une personne a 14 ans, peut-elle consentir a avoir des relations sexuelle avec une personne de 18 ans?
oui, car la personne a moins de 5 ans de plus qu’elle
Quelle sont les réglementation selon l’âge et le consentement?
- 12-13 ans peut consentir avec une personne de moins de 2 ans son ainé
- 14-15 ans peut consentir avec une personne de moins de 5 ans son ainé
Quel sont les réglementations sur le consentement avant l’âge de 18 ans qui rend le consentement invalide?
- La personne est dans un rapport d’autorité ou de confiance vis-a-vis du jeune
- Une situation de dépendance à l’égard de la personne
- Relation d’exploitation ( porno, travail du sexe, etc)
Quel critère entre dans la catégorie état de conscience altéré?
- Une personne endormie
- Perte de conscience liée à l’asphyxie érotique
- Une personne dont les facultés sont trop affaiblies par l’alcool ou la drogue
Quel changement majeur cest produit en 1983 par rapport au violence sexuelle?
- On ne parle plus de viol ni d’attentat à la pudeur, mais d’agression sexuelle
- Reconnaissance de l’agression sexuelle entre conjoints et conjointes
- Les femmes et les hommes peuvent subir et perpétrer une agression sexuelle
- Passé sexuel des victimes est inadmissible comme preuve
- La corroboration et la plainte spontanée ne sont plus nécessaires
Le consentement peut-il être valide?
Fille de 11 ans et son chum de 13 ans tentent d’avoir une pénétration vaginale
Accusation au code criminel, car il y a plus de 2 ans d’écart
Le consentement peut-il être valide?
Garçon de 16 ans fait l’amour avec un ami de 24 ans
Aucune accusation au criminel, car age de consentement est de 16 ans et si aucune situation de pouvoir ou dépendance, rien a dire
Le consentement peut-il être valide?
Garçon de 16 ans fait l’amour avec un ami de 53 ans
Aucune accusation criminel, âge de consentement est de 16ans
Le consentement peut-il être valide?
Fille de 13 ans fait une fellation à son chum de 16 ans
Accusation, car le chum a plus de 2 ans que la fille, mais la situation peut être jugé au sens morale
Le consentement peut-il être valide?
Fille de 17 ans embrasse son coach de soccer de 20 ans
Accusation, car l’homme est en position d’autorité/de confiance même si la fille a plus de 16 ans
Le consentement peut-il être valide?
Fille de 18 ans embrasse son coach de soccer de 23 ans
Aucune accusation, car malgré la position d’autorité, la fille a plus de 18 ans
Le consentement peut-il être valide?
Garçon de 12 ans obligé par sa sœur de 15 ans de regarder de la pornographie
Accusation criminel, car obliger quelqu’un n’est pas respecter le consentement et la soeur a plus de 2 ans
Le consentement peut-il être valide?
Étudiant universitaire de 22 ans et sa chargée de cours de 29 ans
Aucune accusation, mais à juger au sens morale
Le consentement peut-il être valide?
Entre deux adultes qui ont bu 3 consommations d’alcool chacun
Accussation si l’un est dans un stade de non possibilité de donner son consentement, a jugé moralement
Le consentement peut-il être valide?
Homme ayant un déficience intellectuelle légère et son conjoint
Position de pouvoir… a évaluer si accusation