Cours 2 Flashcards
Quels sont les deux types d’experts?
- Étiquette durable (conférée par la reconnaissance ou la visibilité sociale par la notoriété, comme Claude Poirier)
- Étiquette instable (nécessite une validation constante, état qui se mesure)
De quel type d’expert est l’expertise à la cour?
C’est une étiquette instable.
Quels sont les 4 types d’expertises judiciaires? Explique à quoi elles servent
• Criminalistique
o Pour établit la preuve d’un crime et d’en identifier l’auteur
• Psychologie légale
o Appliquer la psychologie au contexte légal
• Médecine légale
o Pathologies et traumatismes qui entraînent une mort subite
• Expertise sociale à la cour
o Guider le juge en matière de sentencing (ses facteurs criminogènes, place de la criminalité dans sa vie, aptitudes et ressources, probabilités de récidive)
Au 19e siècle, quelle personne était la seule considérée comme un expert?
Le médecin. Son expertise était seulement demandée lorsque nécessaire
Qu’est-ce que l’affaire M’Naghten en bref? Qu’est-ce qu’on en conclue?
Première cause d’aliénation mentale. M’Naghten tue quelqu’un lors qu’un délire, c’est grâce à l’expertise psychiatrique qu’il est disculpé.
Conclusion: Impact déterminant de la preuve d’expert
Quel système a instauré Matthew Davenport Hill concernant la peine?
Il a imposé des peines d’incarcération symboliques d’une journée à des jeunes. Une personne est ensuite assignée à sa surveillance et en fait le suivi à la cour. A mené éventuellement à la probation
Qui est le père du service de probation aux États-Unis? Est-ce que ce fut immédiat?
John Augustus. Non, c’est 20 ans après sa mort.
Qu’est-ce que John Augustus a fait pour apporter un côté plus humain au système pénal?
Il a demandé à un juge de libérer un condamné au lieu de l’incarcérer en attendant sa sentence, en échange d’un contrat où il spécifie arrêter de consommer. Augustus l’aide à trouver un travail. Il aide plusieurs autres personnes comme lui après des entretiens avec eux
Le service de probation du Canada a été fondé en quelle année?
1889
Le service de probation au Canada vise quels individus?
- Première condamnation pour un acte criminel
- Peine d’incarcération de moins de 2 ans
- Autres considérations
En quelle année est reconnue l’expertise sociale à la cour dans le Code criminel? Qu’est-ce qui est spécifié?
- Qu’un agent de probation doit, s’il est requis par la cour, déposer un rapport à la cour pour l’aider à prendre une décision concernant la peine.
Est-ce que le Rapport Ouimet est clair en ce qui concerne la probation?
Non, il n’y a pas de lignes directrices quant aux situations où l’expertise à la cour est requise ou pas.
Dans quels cas le rapport présentenciel est habituellement demandé?
- Jeunes contrevenants
- Individus sans antécédents
- Lorsque l’incarcération est considérée
Quelle est la conclusion du rapport Prévost?
Le Canada est au 1er rang mondial pour le recours à l’incarcération et le Québec est la province #1 aussi. Recommande le développement du service de probation
Qu’est-ce que la Loi de probation et des établissements de détention de 1969?
Elle reconnaît et précise le rôle d’un agent de probation.
