Cours 2

Question 1

Au Québec les diverses professions sont régies par une seule et même loi appelé ?

Answer 1

Code des professions du Québec

Question 2

Vrai ou faux, le code de déontologie est une section du code des professions

Answer 2

vrai

Question 3

Quel a été la première corporations professionnelles ?

Answer 3

Celles des notaires, des médecins, des avocats

Question 4

Quel était le but du groupement des membres de ces professions

Answer 4

Répondre à un besoin urgent de protéger leur clientèle et de garantir la réputation de la profession contre les imposteurs

Question 5

en 1940-1945 la plupart des psychologues québécois étaient membres de quelle association ?

Answer 5

A.P.P.Q. qui regroupait des personnes s’intéressant à la psychologie sans pour autant posséder de formation universitaire dans cette discipline.

Question 6

En quelle année l’A.P.P.Q fut dissoute ?

Answer 6

1962

Question 7

Quel était le but de l’enquête Castonguay-Nepveu

Answer 7

Remet en cause la notion de profession libéral et critique la multiplication désordonnée de nouvelles corporations professionnelles de même que l’incohérence des règlements qui en résultaient

Question 8

Quel est la mission du code des professions ?

Answer 8

assurer la protection du public à l’égard de certaines activités qui comportent des risques et préjudices.
Assure une cohérence législative et réglementaire en soumettant l’ensemble des ordres à des principes communs d’organisation

Question 9

Que dit la PL90

Answer 9

Loi modifiant le code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé

Question 10

Que dit la PL21

Answer 10

Loi modifiant le code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaine

Question 11

Que dit la PL67

Answer 11

Loi modifiant le code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnels dans le domaine de la santé et des services sociaux

Question 12

Quels sont les acteurs du système professionnel

Answer 12

Minisitre responsable. Tribunal des professions. Office des professions du Québec. Conseil interprofessionnels. Ordre du Québec

Question 13

Quel est le rôle du ministre responsable

Answer 13

Rend compte à l’assemblée nationale du Québec du fonctionnement et de l’évolution du système professionnel. Présente les projets de loi et de règlement touchant le système professionnel

Question 14

Quel est la responsabilité du Tribunal des professions

Answer 14

Composé de 11 juges de la cour. Il s’agit d’un tribunal spécialisé pour tout ce qui concerne le système professionnel.

Question 15

Quel est le mandat de l’office des professions

Answer 15

Veiller à ce que chaque ordre professionnel s’acquitte de son mandat de protection

Question 16

Quel est la fonction de l’office des professions

Answer 16

Il exerce une fonction de contrôle et de surveillance et assure que chaque ordre adopte les règlements obligatoires en vertu du code des professions

Question 17

Que fait le conseil interprofessionnel du Québec

Answer 17

sa mission est d’agir à titre de voie collective des ordre sur des dossiers d’intérêts commun.

Question 18

Que fait l’ordre des professionnels

Answer 18

Les ordre professionnels sont les intervenants de premières ligne du système professionnel
ils ont pour mandat de réglementer et de surveiller des activités professionnelles qui comportent des risques de préjudice

Question 19

Au québec il existe combien d’ordre professionnel

Answer 19

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Question 20

Nomme les 7 rôle et responsabilités des ordres professionnels

Answer 20

1- Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres
2- Surveiller l’exercice de la profession
3- Réglementer l’exercice
4- Gérer le processus disciplinaire
5-Favoriser le développement de la profession
6- Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation
7- Produire un rapport annuel

Question 21

Quels sont les deux sous-thèmes compris dans : (1) contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres

Answer 21

a. Compétence : avant d’admettre un candidat à l’exercice de la profession ou de délivrer un permis d’exercice, l’ordre s’assure que ce dernier possède la formation et la compétence requises
b. intégrité : en imposant un code de déontologie et en le faisant appliquer

Question 22

(2) Que comprend surveiller l’exercice de la profession :

Answer 22

surveille l’exercice de la profession chez ses membres, notamment au moyen d’inspections professionnelles

Question 23

(3) Réglementer l’exercice

Answer 23

Adopte et applique divers règlements qui ont pour but de régir l’exercice de la profession

Question 24

(4) Gérer le processus disciplinaire

Answer 24

Nomme un syndic responsable de recevoir les plaintes.

Question 25

(5) Favoriser le développement de la profession

Answer 25

L’ordre peut déterminer les obligations de formation continue

Question 26

(6) Contrôler l’exercice illégal de la profession

Answer 26

Peut intenter une poursuite pénale devant la cour du Québec

Question 27

(7) produire un rapport annuel

Answer 27

Chaque ordre doit produire un rapport annuel de ses activités

Question 28

Quels sont les 5 facteurs pour constituer un ordre

Answer 28

1. connaissances requises pour exercer ces activités
2. Le degré d’autonomie dont jouissent les personnes exerçant ces activités.
3. Le caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services
4. la gravité du préjudice ou des dommages
5. Le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelés à connaitre.

Question 29

Le code des professions constitue une loi-cadre qui défini les mandats, les responsabilités, la structure et le fonctionnement de :

Answer 29

Office des professions du Québec
Conseil interprofessionnel du Québec
Ordre professionnels du Québec

Question 30

Qu’est-ce qu’une profession à titre réservé?

Answer 30

Les membres des ordres concernés à l’exception de certaines professions du domaine de la santé, n’ont pas l’exclusivité des activités professionnelles qu’ils posent

Question 31

Qu’est-ce qu’une profession à titre réservé et d’exercice exclusif ?

Answer 31

Seuls les membres de l’ordre professionnels concerné sont autorisés à utiliser le titre, à poser les actes professionnels et à exercer les activités que la loi leur réserve.

Question 32

Qu’est-ce que la Profession de la santé et des relations humaines

Answer 32

15 professions dont la psychologie qui sont à titre réservé se sont vu attribuer un droit d’exercice exclusif sous la forme d’activités réservées. Certaines de ces activités réservées sont partagées par d’autres professions

Question 33

qu’est-ce que fait l’ordre

Answer 33

principale mission : protection du public.

Question 34

Que fait le conseil d’administration

Answer 34

Instance la plus importante de l’ordre. Comprend la présidente + 24 administrateurs psychologues représentant les 9 régions administratives de l’ordre

Question 35

Que fait le comité exécutif

Answer 35

Constitué d’au moins 5 membres. s’occupe de l’administration des affaires courantes de l’Ordre