Cours 11 - Prostitution et travail du sexe Flashcards

1
Q

Quelle est la différence entre travail du sexe VS traite d’êtres humains?

A

Travail du sexe : Volontaire et consensuel
Traite des êtres humains : ∅ consentement et forme d’exploitation sexuelle

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Q

Quelle est la différence entre vendre des services sexuels VS vendre son corps?

A

Vendre des services sexuels: preuve d’agentivité et choix. TDS conservent leur indépendance, liberté et autonomie.

Vendre son corps: nier agentivité, indépendance, liberté et autonomie. Sous-entend que client utilise/possède le corps de TDS et contexte d’iniquité, pouvoir, violence, coercition.

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3
Q

Quelle est la définition de travail du sexe?

A

Échange/transaction d’intimité sexuelle contre de l’argent ou autre bien (devrait être étudié/reconnu comme toute occupation qui génère un revenu)

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4
Q

Quels sont les 8 types de travail du sexe?

A
  1. Salons de massage
  2. Escortes« in-call »
  3. Escortes« out-call » (se déplacent)
  4. Spectacles erotiques privés
  5. Donjons (services de BDSM)
  6. Danseuses érotiques
  7. Porno interactive
  8. Travail du sexe de rue
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5
Q

Dans quel contexte socio-économique s’inscrit le travail du sexe? (6)

A
  1. ➕ vieux métier mais ∅ reconnu comme un métier
  2. Historiquement prostituée = opposé femme vertueuse/digne de protection + mal nécessaire + responsable propagation maladies vénériennes
  3. 1980 = 📈 emplois temps partiel, court terme, temporaires
  4. F dominent emplois à faible revenu (services, vente, travail de bureau)
  5. Haut % de séparations et divorces = charge des enfants incombe F
  6. Retrait de l’État providence ( ⬇️ subventions garderies)
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6
Q

Quelles sont les 2 grands courants féministes du travail du sexe?

A
  1. Féminisme radical néoabolitionniste
  2. Féminisme post-moderne/pro-sexe
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7
Q

Quelles sont les 2 demandes légales du féminisme radical néoabolitionniste concernant le travail du sexe?

A
  1. Les TDS sont des victimes qui devraient être soustraites du contrôle pénal.
  2. Les lois devraient seulement cibler les clients et proxénètes.
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8
Q

Quelle est la vision du travail du sexe selon le féminisme radical néoabolitionniste? (7)

A
  1. Forme d’exploitation sexuelle = agression sexuelle
  2. Symbole de l’oppression des femmes
  3. Comparable aux mutilations génitales, inceste, violence envers les femmes
  4. ∅ volontaire, il n’y a pas de choix
  5. TOUTES les « prostituées » sont des victimes en besoin de protection
  6. La femme vend sa dégradation
  7. Traite des femmes, prostitution, pornographie = système prostitutionnel = forme d’esclavage
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9
Q

Quelles sont les 3 critiques du courant radical féministe néoabolitionniste?

A
  1. Privilégie sous-échantillon : celleux avec mauvaises expériences et occulte expériences de celleux qui aiment/ont choisi ce travail.
  2. Surgénéralisation : abus existe mais on ne doit pas généraliser à toustes.
  3. Problématise peu le vécu des hommes/personnes trans TDS
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10
Q

Quelles sont les 3 demande du féminisme post-moderne/pro-sexe?

A
  1. Adultes consentantes aient liberté de faire transactions sexuelles sans être criminalisées/faire l’objet de contrôles gouvernementaux.
  2. TDS soient en mesure d’offrir des services sexuels sécuritaires 🛡️
  3. Reconnaissance que TDS génèrent un revenu + participent à la vie économique 💰
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11
Q

Quelle est la critique du féminisme post-moderne/pro-sexe?

A

Occulte réalités du TDS de survie/personnes qui ne définissent pas TDS comme choisi.

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12
Q

Quelle est la vision du travail du sexe selon le féminisme postmoderne/pro-sexe? (4)

A
  1. Travail
  2. Exploitation/rapports de pouvoir possibles
  3. Dépends des contextes, circonstances et degré d’organisation du travail
  4. 🚫 phénomène unilatéral (client/TDS)
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13
Q

Quelles sont les 2 conséquences de la criminalisation du travail du sexe?

A
  1. 🚫 cadre normatif stabilisé qui 🖼️ les interactions = 🚫 règles quant aux échanges entre clients/TDS
  2. 🚫 normes légitimes reconnues (organisation du travail, avantages sociaux, santé et sécurité…)
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14
Q

Quels sont les 2 obstacles à la reconnaissance du travail du sexe?

A
  1. Lois
  2. Moralité
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15
Q

Que permet la mobilisation du cadre de la sociologie du travail par rapport au travail du sexe? (4)

A
  1. Ancrer l’industrie du sexe dans tendances + larges du marché du travail
  2. Explorer subjectivité des réalités des TDS
  3. Étudier spécificités du métier: défis, compétences, mise en oeuvre, configurations
  4. Explorer similarités/différences entre autres secteurs de l’industrie (ex: travail émotionnel comme service à la clientèle/thérapeutes, etc.)
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16
Q

Quels sont les 3 grands modèles généraux de régulation du travail du sexe?

A
  1. Criminalisation
  2. Légalisation
  3. Décriminalisation
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17
Q

Quelles sont les 3 caractéristiques de la criminalisation comme modèle de régulation du travail du sexe?

A
  1. Travail du sexe = activité déviante qui engendre divers torts
  2. Position soutenue par les féministes radicales néoabolitionnistes (= forme de violence)
  3. Criminalise soit les personnes travailleuses, clientes ou les deux
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18
Q

Quel est l’avantage de la criminalisation du travail du sexe?

A

Permet d’identifier celles qui sont forcées de faire de la prostitution.

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19
Q

Quelle est la critique de la criminalisation du travail du sexe?

A

Tout est violence: Considérer le travail du sexe comme une forme de violence élimine la distinction entre la « prostitution » (donc forcée) et le travail volontaire, et donc ne permet pas d’identifier les situations de violence réelles.

20
Q

Quel est le désavantage de la criminalisation du travail du sexe?

A

Arrestation/incarcération/dossier criminel = ⬆️ stigmatisation

21
Q

Quelles sont les 3 caractéristiques de la légalisation comme modèle de régulation?

A
  1. Travail du sexe = réalité qui perdure depuis longtemps = demande d’être 🖼️
  2. Philosophie de réduction des méfaits : Souhaite intervention de l’État afin ⬇️ conséquences (⬇️ risques, ⬆️ sécurité)
  3. Travail du sexe = entreprise/activité légale = doit se plier aux règlements (revenus d’impôts, observer les règles de santé publique, exiger un suivi médical des personnes travailleuses)
22
Q

Quel est l’avantage de la légalisation du travail du sexe?

A

⬇️ stigmatisation ➕ ⬆️ sécurité/encadrement TDS 🟰 ⬇️ peur/violence en contexte de travail

23
Q

Quel est le désavantage de la légalisation du travail du sexe?

A

État = position de souteneur (proxénète) qui valorise une activité qui soutient le pouvoir masculin 👮‍♂️

24
Q

Quelle est la critique de la légalisation comme modèle de régulation du travail du sexe?

A

🚫 pensé par TDS = conditions de travail imposées = peut mener à exploitation.

25
Q

Quelles sont les 3 caractéristiques de la décriminalisation comme modèle de régulation?

A
  1. Abroger toutes les lois qui concernent les transactions sexuelles en échange d’argent entre adultes consentant.e.s
  2. Position soutenue par groupes activistes de défense des droits des TDS
  3. 🚫 revenu généré déclaré, 🚫 tests de santé obligatoires, 🚫 droit de regard de l’État
26
Q

Quels sont les 2 avantages de la décriminalisation du travail du sexe?

A
  1. État: 🚫 interventions dans pratiques sexu des gens/🚫 profits financiers du travail du sexe
  2. Favoriserait dialogue entre TDS, collectivités et police.
27
Q

Quel est le désavantage de la décriminalisation du travail du sexe?

A

Pourrait = climat anarchique de désordre et ⬆️ les risques pour les TDS

28
Q

Quelle est la critique de la décriminalisation du travail du sexe?

A

Il y a déjà en place des lois pénalisant la violence et l’exploitation.

29
Q

Quelle loi canadienne encadre le travail du sexe?

A

Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (loi C-36)

30
Q

Quel est l’objectif de la loi C-36?

A

⬇️ demande = décourager client/TDS = abolir prostitution

31
Q

Selon la C-36, qui perpétue les torts découlant de la prostitution? (2)

A
  1. Clients: créent demande
  2. Proxénètes: tirent profit économique
32
Q

Quel est l’esprit de la C-36?

A

Interdit l’achat mais non la vente de services sexuels, sans approuver la vente.

33
Q

Dans quelle perspective féministe s’inscrit la C-36?

A

Féminisme néoabolitionniste : Considère les TDS comme des victimes qui ont besoin de soutien et d’aide, et non comme des personnes que l’on doit blâmer ou punir.

34
Q

Quelles sont les 2 sections du code criminel canadien qui régis le travail du sexe?

A
  1. PARTIE VII - Maisons de débauche, jeux et paris :
    a) Maisons de débauche : Local soit tenu/occupé/fréquenté pour pratique d’actes d’indécence.
    b) Transport de personnes à des maisons de débauche
    c) Infractions se rattachant à l’offre/prestation/l’obtention de services sexuels moyennant rétribution: Interférence à la circulation
  2. PARTIE VIII - Infractions contre la personne et la réputation :
    a) Marchandisation des activités sexuelles
35
Q

Que comprend la loi sur l’interférence à la circulation? (Partie VII - Maisons de débauche, jeux et paris) (2)

A

Quiconque dans un endroit public/à la vue du public dans le but d’offrir/obtenir des services sexuels moyennant rétribution :
a) soit arrête ou tente d’arrêter un véhicule à moteur;
b) soit gêne la circulation des piétons ou des véhicules, ou l’entrée/sortie d’un lieu.

36
Q

Dans la loi sur l’interférence à la circulation (Partie VII - Maisons de débauche, jeux et paris), que comprend la définition d’endroit public? (2)

A
  1. Tout lieu auquel le public a accès de droit ou sur invitation (explicite ou implicite).
  2. Garderie, terrain d’école ou terrain de jeu ou qui est situé à côté de ces terrains.
37
Q

Quel est l’objectif de la loi sur l’endroit public dans la loi sur l’interférence à la circulation (Partie VII - Maisons de débauche, jeux et paris)?

A

Empêcher enfants d’être exposés à prostitution pcq préjudiciables pcq risque de normaliser une pratique sexiste/exploitante = entraîner dans une vie d’exploitation.

38
Q

Que comprend la partie VIII - infractions contre la personne et la réputation? (4)

A

Marchandisation des activités sexuelles = interdire l’achat
1. Obtention de services sexuels moyennant rétribution (code 286.1) (achat de services sexuels)
2. Avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels (286.2)
3. Proxénétisme (286.3)
4. Publicité (286.4)

39
Q

Quelle est la peine de la loi sur la marchandisation des activités sexuelles?

A

Acte criminel : emprisonnement 5 ans max

40
Q

Qu’est-ce que la loi sur l’avantage matériel (partie VIII - infractions contre la personne et la réputation) ne criminalise pas? (3)

A
  1. Cohabitation légitime (Époux, enfant, colocataire)
  2. Services offerts à la popu générale (propriétaire, comptable, pharmacien…)
  3. Services retenus (sécurité, secrétariat, gestion…) tant que pas encouragé/conseillé/incité une autre personne à rendre des services sexuels
41
Q

Qu’est-ce que la loi sur l’avantage matériel (partie VIII - infractions contre la personne et la réputation) criminalise? (4)

A

Ceux ayant obtenu un avantage matériel de la prostitution d’autrui:
1. Usage violence/intimidation/contrainte/menace
2. Abus pouvoir
3. Fourni substances intoxicantes pour encourager TDS
4. Reçus avantage dans le cadre d’une entreprise commerciale qui vend services sexuels (bars de danseuses, salons de massage, agences d’escortes)

42
Q

Quelle est la peine de la loi sur le proxénétisme? (partie VIII - infractions contre la personne et la réputation)

A

Emprisonnement 14 ans max

43
Q

Quelle est la peine de la publicité de services sexuels (partie VIII - infractions contre la personne et la réputation)?

A

Emprisonnement 18 mois à 5 ans

44
Q

Selon la loi sur la publicité de services sexuels, une TDS peut-elle faire la publicité de ses propres services sexuels?

A

Oui, mais pas les éditeurs de médias écrits et les administrateurs de plateformes web.

45
Q

La loi C-36 est-elle efficace? Quelles sont les 4 conséquences?

A

Non.
1. ↓ recours aux services communautaires/santé pour les TDS
2. ↑ (ou similaire) violence et ↓ (ou similaire) accès à l’aide en cas d’urgence
3. ∅ impact sur le taux de signalement d’incidents de victimisation à la police de la part des TDS
4. ∅ changement des conditions de travail ou changements négatifs (capacité réduite à filtrer les clients ou un accès réduit aux clients ou aux espaces de travail)

46
Q

Pourquoi la décriminalisation est aussi difficile, tandis que des avancées ont été observées pour les femmes et les personnes gaies et lesbiennes? (7)

A
  1. Demande reconnaissance de leur travail et non identité
  2. N’engage pas nécessairement l’intimité : difficulté de séparer intimité/identité/sexualité
  3. L’image de « la prostituée » comme femme dépravée persiste (condamnation morale)
  4. Difficile de se faire entendre lorsque les voix dominantes sont celles des victimes
  5. Difficulté pour certaines de sortir de l’ombre (peur des représailles). Manque de soutien, visibilité et solidarité
  6. La lutte ébranle nos conceptions de la sexualité et de l’exploitation des femmes
  7. Difficulté à voir qu’elles offrent un service, on présuppose que leur moi intime est exploité par l’homme