Cours #11 - Législation Flashcards
Nommes les trois fonctions du PI.
- Clinique (Outil d’intervention)
- Administrative (Contrat/engagement – de la part de l’intervenant et pour le client aussi)
- Concertation – Pour s’assurer que chaque partenaire connaisse leur rôle, arrimage de service - Cibles communes
Quels sont les caractéristiques du PI en comparaison aux autres types de plans?
- Fait par un seul établissement.
- Peut impliquer plusieurs intervenants (surtout dans les moyens, mais n’implique pas de ressources extérieures)- En comparaison avec plan de service – milieu scolaire et du CISSS
Quelles sont les caractéristique d’un plan de services?
- Sert à planifier et à coordonner des services
- Tous s’entendent sur les services à recevoir pour répondre aux besoins
- Vise à favoriser l’intégration sociale
- Objectifs souvent plus regrouper par services, mais ont les mêmes éléments
Qu’est-ce que le plan de transition?
«Planification à long terme tenant compte des besoins de lʼélève relativement à son nouveau milieu et visant à lui donner les outils nécessaires pour sʼy intégrer» (p.4)
- Dʼun milieu à lʼautre ou dʼune période de vie à lʼautre (preimaire-secondaire, fin de l’adolescence à l’àage adulte auprès d’une client;le DI)
- Souvent plus long, car transition de vie
Qu’est-ce qu’un plan d’Action ou un plan d’aide?
Pas autant formel qu’un plan d’intervention, c’est comme avant le pi pour essayer de voir si la situation peut se redresser sans PI et implique encore moins le parent et l’élève.
Qu’est-ce que tous les plans devraient prendre en compte?
Participation de l’usager;
Droits de la personne;
Évaluation des besoins et capacités;
Buts & objectifs à atteindre ainsi que des moyens, des responsables et un échéancier.
Fait le bref historique de l’implantation du PI.
1978: Création de l’OPHQ (office des personnes handicapées du Québec)
1984: OPHQ fait une série de recommandations (PI, PS)
1988: LIP chaque élève en difficulté aura droit à un PI (obligation pour les élèves avec une cote)
Nommes un acte réservé associé au PI.
Jeunes atteints dʼun trouble mental ou présentant un risque suicidaire hébergés dans un centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d’adaptation.
Psychoéducatrice et TS
Vrai ou faux, La mise en œuvre du PI nʼest jamais réservée et peut être accomplie par tout intervenant désigné par les établissements.
Vrai ou faux, certaines personnes qui ne sont ni TS, ni psychoéducatrice peuvent faire des PI pour les jeunes dans un centre de réadaptation.
Vrai
Vrai, Il existe l’équivalent d’un droit acquis – quand pas de Psychoéducateur ou de TS, il peut y avoir des individus qui se font reconnaitre ces actes (certains les ont conserver après la mise en place des lois ou on fait genre formation.
Nommes trois cadres légaux qui encadrent les plans d’intervention.
- Code de déontologie
- Contexte légal (impacter en fonction du milieu dans lequel on intervient, pas le même rôle en milieu scolaire, clsc ou hôpital, … implique connaisssance de la mission et du mandat (qui peut faire en sorte que l’on doit intevrenir sur certains aspects et Ne Pas intervenir sur d’autre.)
- Chartes des droits et libertés (Niveau le plus haut de législation que l’on a au QC et Canada donc les différentes lois se base sur cette charte – peuvent faire une plainte en vertue de la charte des droits et libertés)
Nommes les trois lois qui encadrent les PI et comment elles le font.
LSSSS:
- Art. 102 «Un établissement doit élaborer, pour les usagers d’une catégorie déterminée , dans la mesure qui y est prévue, un plan d’intervention afin d’identifier ses besoins, les objectifs poursuivis, les moyens à utiliser et la durée prévisible pendant laquelle des services devront lui être fournis. Le plan d’intervention doit assurer la coordination des services dispensés à l’usager par les divers intervenants concernés de l’établissement. »
- Art. 103 (plan individualisé) «Lorsqu’un usager d’une catégorie déterminée par doit recevoir, pour une période prolongée, des services de santé et des services sociaux nécessitant, outre la participation d’un établissement, celle d’autres intervenants, l’établissement qui dispense la majeure partie des services en cause ou celui des intervenants désignés après concertation entre eux doit lui élaborer le plus tôt possible un plan de services individualisé.»
LPJ: Art. 5 «Lors dʼune intervention en vertu de la présente loi, un enfant ainsi que ses parents doivent obtenir une description des moyens de protection et de réadaptation ainsi que des étapes prévues pour mettre fin à cette intervention.»
LIP: Art. 96 «Le directeur de lʼécole, avec lʼaide des parents dʼun élève handicapé ou en difficulté dʼadaptation ou dʼapprentissage, du personnel qui dispense des services à cet élève et de lʼélève lui-même, à moins quʼil en soit incapable, établit un plan dʼintervention adapté aux besoins de lʼélève (…) »
Nommes des compléments de la LSSSS.
En plus des articles 102 et 103, lʼarticle 104 spécifie que le PI «doit être élaboré en collaboration avec lʼusager» et que le PI doit contenir un échéancier (évaluation et révision).
Article 42 du Règlement sur lʼorganisation et lʼadministration des établissements, précise la révision aux 90 jours.
Évidemment, toutes modifications peuvent être effectuées en tout temps
Nommes des principes associés à la chartes des droits et libertés et au PI”
- Dignité et intégrité : Ne rien faire qui peut porter préjudice au client, la considération, croire au potentiel de l’individu et qu’on peut susciter le changement
- Liberté : doivent être informé, pouvoir faire un choix éclairé, donc parfois doit adapter notre langage et notre façon de communiquer, respecter l’opinion
- Respect de la vie privé – éléments qui touche la confidentialité, on a de plus en plus d’encadrements sur le numérique
Nommes trois concepts qui favorise l’implication de l’individu dans le changement.
Qu’est-ce que cela fait ?
- Primauté de la personne
- Appropriation/Empowerment
- Autodétermination
La personne s’approprie plus son changement.
Nommes trois contextes dans lequel el cadre légal est important.
- Secret professionnel
- Consentement libre et éclairé
- Les exceptions
À quoi doit-on porter attention dans le secret professionnel?
Aux Exceptions ou contextes
- Travail interdisciplinaire (important de convenir avec l’usager quelles informations ont peut partager avec les autres professionnels avec qui on travaille. Pas parce qu’on travaille avec d’autre, que l’usager veut qu’on leur partage toutes les informations.)
- Usager moins de 14 ans (le dossier est à son nom, mais les parents ont accès au dossier et à l’information)
- Urgence ((risque immédiat – comme risque suicidaire avec plan, menace de mort = obligation de partager l’information)
- Situations de compromission (situation ou le développement de l’enfant ou de l’ado est compromis = obligations de faire le signalement.)
- Contexte ou on se fait appeler par la cour
Que devrait aborder le consentement pour quʼil soit libre et éclairé?
Objectifs et modalités de lʼintervention
Avantages et alternatives de
lʼintervention (temps, émotions, implication)
Risques
Limites et contraintes du services (le nombre de rencontre offerts, gestion des absences ou des retards, des maladies)
Utilisation des informations et
cybersécurité (comme on utilise plusieurs choses électroniques, il faut les informer des risques de fuites de données) – informer sur les plateformes utilisées et comment les utiliser.
Nommes deux loi associés à des exceptions sur le consentement et explique les brièvement.
o P38 Ordonnance (comme plan suicidaire et refuse de recevoir des soins secondaires) – donc parfois ne choisit pas volontairement = loi dernier recours
o LPJ – au niveau de cette loi parfois obligations de divulguer de l’information comme sur la situation du jeune – toujours vérifier dans quel contexte on peut partager l’info
Comment évaluer les aptitudes à consentir?
Évaluer la capacité à comprendre
Valeurs de bienveillance et de respect de lʼautonomie (Même si pas reconnu comme apte à consentir (12 ans) on peut quand même la sensibiliser la personne en prenant compte de ses besoins (lui demander son consentement, la consiédrer)
Quelle est l’importance de connaître le contexte légal?
- Détermine ce que nous on peut faire
- Comprendre les rôles et mandats des autres professionnels
- Savoir quel processus respecter dans la cadre de la démarche d’intervention
