Cours 11 : l’expertise psychologique et psychosociale : généralités et spécificités Flashcards
examen 2
Liens entre la psychologie et le droit
Nombreux concepts issus de la psychologie et utiles aux juristes :
- Perception et mémoire
- Jugement et processus de décision
-
Persuasion et communication
o Suggestibilité de la mémoire en général des témoins, dans tous domaines
-> Les témoins sont interrogés plusieurs fois par des différentes personnes, ce qui peut affecter le contenu de la mémoire
o Attachement - Justice, sentiment de justice
- Etc.
Psychologie et droit – Blackburn, 1996
Psychologie légale
domaine de la psychologie plutôt vaste référant à l’application de connaissances en psychologie aux diverses institutions qui font partie du système judiciaire, aux individus qui œuvrent au sein de ces institutions et à ceux qui font l’objet de leurs interventions.
Psychologie et droit – Blackburn, 1996
Histoire de l’intérêt des chercheurs pour la psychologie et droit
- Intérêt des chercheurs à l’application des connaissances en psychologie au droit dès la fin du 19e siècle
- D’abord dominée par les psychiatres, les psychologues sont de plus en plus utilisés dès la fin des années 60 aux États-Unis
- La recherche en psychologie légale se développe considérablement depuis les années 1970 et ce, partout dans le monde
- Premières revues scientifiques portant sur la psychologie et le droit, dès la fin des années 70
Psychologie et droit – Blackburn, 1996
Impact majeur en droit criminel
- L’utilisation des témoignages et de méthodes d’enquête
- L’identification du meilleur intérêt de l’enfant
- La sélection des jurés
- Intégration de cours en psychologie légale dans de nombreux départements de psychologie
Les liens entre la psychologie et le droit
- Compétences relationnelles
- Habiletés de persuasion et de négociation
- Utilisation de la preuve
- Exigences de la profession au plan personnel
- Modifications législatives et services psychojudiciaires
L’expertise psychologie et psychosociale
- Le recours aux expertises est de plus en plus fréquent
- Les dossiers soumis à une demande d’expertise sont de plus en plus complexes
- La preuve d’expert est généralement déterminante
- La réalisation de l’expertise a des coûts
o Exigeante pour le système de justice familiale (et les autres)
o Exigeante pour la famille au plan financier et personnel
o Risquée pour les professionnel.le.s - Pertinence de l’expertise ET importance d’en optimiser l’utilisation
Diversité des mandats et des contextes de pratique
La preuve psychologique
Un incontournable pour éclairer les tribunaux devant trancher divers litiges
* Les psychologues sont appelés devant les tribunaux pour se prononcer sur le fonctionnement individuel, relationnel, familial et social d’un individu.
* Ces éléments de preuve sont prisés par les juristes et déterminants pour les tribunaux qui suivent généralement les recommandations reçues
* Les préoccupations judiciaires ne sont pas en parfaite adéquation avec les connaissances en psychologie
Diversité des mandats et des contextes de pratique
Rôle du psychologie en droit
- L’évaluation de séquelles neuropsychologiques
- L’expertise en matière de garde d’enfants
- L’évaluation des capacités parentales en contexte de protection de la jeunesse
- L’évaluation de séquelles psychologiques à la suite d’un événement traumatique ou d’une blessure
Diversité des mandats et des contextes de pratique
Matière civile
- L’expertise en matière familiale (partage du temps parental)
- L’expertise en matière de protection de la jeunesse
- L’expertise en matière d’état ou de blessure psychologique
o Choc post-traumatique subi par des victimes d’incidents préjudiciables
o Limitations professionnelles découlant de tels incidents
o Harcèlement psychologique au travail et ailleurs
o Séquelles psychologiques liées à un renvoi présumé illégal
Diversité des mandats et des contextes de pratique
Matière criminelle
- L’expertise en matière de dangerosité
- L’expertise en matière de séquelles psychologiques
- L’expertise sur la capacité de formuler une intention criminelle (responsabilité criminelle)
- Etc.
Diversité des mandats et des contextes de pratique
Santé mentale
- Surreprésentation d’individus présentant un trouble de santé mentale dans le système de justice
- Témoins vulnérables et détermination de la crédibilité
- Exacerbation des signes et symptômes en contexte de stress
- Les difficultés sur le plan de la santé mentale compliquent l’interprétation de certaines notions juridiques (ex. responsabilité criminelle ; meilleur intérêt de l’enfant)
Diversité des mandats et des contextes de pratique
Participation biaisée
- Désir de se présenter sous un jour favorable (ex. matière familiale)
- Désir de se présenter sous un jour défavorable, simuler (ex. évaluation d’une blessure psychologique)
Capacité du professionnel à se prononcer sur la présentation biaisée du client ; peut soutenir l’analyse de la crédibilité effectuée par le ou la juge.
Diversité des mandats et des contextes de pratique
Enjeux pour les juristes
- Aide à l’appréciation des caractéristiques individuelles du client pour établir meilleure stratégie, réfléchir à sa capacité à témoigner
- Influence le rapport avocat-client
- Permet l’anticipation des difficultés à représenter les intérêts d’un individu présentant un trouble de santé mentale
- D’inscrit dans utilisation stratégique de la preuve d’expert
Contexte judiciaire et accueil de la preuve d’expert
Règles de preuve contrôlant l’admissibilité de la preuve d’expertise
- Par exception, l’expert peut témoigner non seulement sur les faits dont il a connaissance personnelle, mais il peut aussi donner son opinion
- Il peut donner son opinion sur tous les faits litigieux, y compris ceux qui constituent pour lui du ouï-dire
- Voir dire, où l’on vérifie si l’expert a les qualifications requises pour livrer leur opinion
Comme avec tout témoin, le tribunal vérifie la valeur probante (si l’expert est crédible et fiable)
Contexte judiciaire et accueil de la preuve d’expert
La vérification de la valeur probante s’appuie sur des facteurs objectifs :
- Nbr d’années d’expérience, scolarité, expérience comme témoin-expert
- Capacité d’expliquer, d’articuler une trame logique entre les faits et le domaine d’expertise
Contexte judiciaire et accueil de la preuve d’expert
La vérification de la valeur probante s’appuie sur des facteurs subjectifs :
- Attitude en salle d’audience
- Honnêteté, objectivité et prudence
- Confiance
- Qualité du rapport écrit
Le contre-interrogatoire de l’expert
- Étape dont l’expert semble parfois mal prévenu et auquel il peut être mal préparé
- Plusieurs avocat/e/s semblent considérer qu’avec un témoin expert, leur marge de manœuvre est bcp plus ample avant de frôler l’abus
- L’expert est parfois confronté à des jugements antérieurs dans lesquels ses rapports et témoignages ont été discrédités par le tribunal
- Le/la juge doit alors déterminer si l’expert a ainsi été discrédité à tout jamais (rarement) ou s’il a pu faire depuis amende honorable
Appréciation finale du juge
Les motifs du jugement sont censés refléter que la juge a analysé et tenu compte de chaque avis d’expert
* Le jugement doit souvent motiver pourquoi l’avis d’un expert a été préféré à celui d’un autre
* Il arrive que le jugement discrédite une expertise, un expert, avec plus ou moins de sévérité (utilité de chasser du système les pseudo-experts ou les mercenaires)
* Ce jugement est publié, rapporté, recensé : ce même expert peut, dans une autre affaire, être confronté aux propos négatifs du juge
* L’avocat ne doit pas « mener son expert à l’abattoir »
Le rôle des psychologues
- Le rôle des psychologues ne diverge pas fondamentalement de celui des autres experts judiciaires
- Les règles de base sont les mêmes,
- Les juges sont généralement réceptifs à l’expertise psychologique, tant qu’elle ne s’aventure pas à opiner sur la crédibilité des parties et des témoins, cette appréciation relevant exclusivement du juge d’instance
- L’avis de l’expert influe considérablement sur les décisions prises par le tribunal.
L’expertise psychologique et psychosociale : le critère de nécessité
- L’expertise doit être nécessaire et non simplement utile
- L’ajout de témoins experts au débat judiciaire a un coût pour les systèmes de justice :
o débat plus complexe
o débat plus long
o procédure plus coûteuse - Si l’effet préjudiciable de l’expertise surpasse sa valeur probante, l’expertise ne doit pas être admise en preuve
Admissibilité de la preuve par expertise
o Pertinence
o Nécessité d’éclairer le décideur
o Absence de toute règle d’exclusion
o Qualification suffisante de l’expert
Le critère de nécessité et coût pour les professionnels
Domaine de pratique jugé risqué pour les professionnels
hauts niveaux de stress, questionnement de leurs pratiques évaluatives et demandes d’enquêtes professionnelles fréquentes
Le critère de nécessité et coût pour les professionnels
- Pénurie de professionnels disponibles et entrave possible au principe d’accès à la justice
- Exigeant sur le plan financier
- Exigeant sur le plan personnel
- Expérience mitigée (voire douloureuse) de la participation à une expertise
- Pratique qui est perçue par certains comme intrusive
Points de vue des parties prenantes en matière familiale
- Expérience généralement insatisfaisante chez les familles expertisées
- Certaines familles rapportent une expérience douloureuse quant à leur participation à une expertise.
Nous en connaissons très peu sur l’expérience des individus ayant participé à une expertise psychologique ou psychosociale
Points de vue des experts
- attente très élevées envers eux
- L’expert a accès à la littérature scientifique, à des lignes directrices et des balises déontologiques pour guider son travail, mais le point de vue des experts sur l’utilité de ces ressources est peu connue
- Les travaux portant sur les pratiques des experts suggèrent une disparité des procédures d’évaluation, ainsi qu’un manque d’objectivité et de cohérence des procédures
- Peut avoir des réticences à exécuter des mandats d’expertise dans des dossiers litigieux et souvent controversés
Point de vue des juristes
- Certaines études font ressortir les critiques/reproches des juristes
- Satisfaction mitigée quant à la qualité des rapports d’expertise et observation d’une disparité dans les pratiques des experts
- Les avocats et les juges requièrent les services des experts et déplorent une pénurie de professionnels disponibles, y voyant une entrave possible au principe d’accès à la justice
- Peu de connaissance sur les attentes des juristes relatives à la présentation, à la structure du rapport ainsi qu’à l’analyse de l’expert qui seraient les plus utiles aux tribunaux
Point de vue divergents ?
- Les perceptions respectives des pratiques professionnelles de même que les attentes varient entre experts et juristes
- On constate des écarts entre ce que les professionnels du droit considèrent important et ce que livrent les rapports d’experts
- Décideurs judiciaires et experts travaillent en silo, ce qui nuit à l’utilisation optimale de l’expertise psychologique
Comment optimiser les retombées de l’expertise
- Compétence, intégrité, objectivité et modération
- Rigueur scientifique est le meilleur garde-fou contre les mauvaises pratiques
- Formation aux psychologues/travailleurs sociaux en lien avec les systèmes de justice
- Écrire en fonction des besoins du client (ce client multiple)
- Soigner la forme et le teneur du mandat
- Respecter l’indépendance professionnelle de l’expert
- Donner des consignes limpides
Comment optimiser les retombées de l’expertise : ce que les avocats peuvent faire
- Préalablement à l’analyse du document :
o les attentes de votre client face à la démarche d’expertise
o Rappeler au client la compétence de l’expert et son obligation d’impartialité - Faire un résumé des conclusions à votre client, de même que des éléments favorables et défavorables du rapport en lien avec le mandat qu’il vous a confié
- Demander à votre client d’en faire une lecture annotée et d’identifier les imprécisions, les erreurs ou les éléments avec lesquels il est en désaccord.
Comment optimiser les retombées de l’expertise
Ce que les avocats peuvent faire quand le rapport est défavorable
- Amener le client à réfléchir à son contenu calmement et objectivement
- Rassurer votre client sur votre capacité d’utiliser constructivement le document : les opinions se discutent et se nuancent
- Anticiper avec votre client les réactions potentielles de la partie adverse.
Qu’est-ce que les juges peuvent faire ?
- En principe, un litige s’annonce plus complexe quand des témoins experts sont annoncés (moins le cas qu’auparavant)
- Le/la juge doit acheminer dès que possible des messages aux experts (via les avocat/e/s)
- Le/la juge doit autant que possible obliger les experts à se rencontrer pour concilier leurs opinions
- Le hot tubbing peut s’avérer efficace pour départager les désaccords entre experts
