Cours 1: Règlement des différents (PRD) en droit civil Flashcards
Que veut dire l’acronyme MARC?
Modes amiables de Résolution de conflits. Ce qui veut dire que c’est un mode amical. Avant, on utilisait le mot approprié et le mot alternatif au lieu de amiable.
De l’autre côté de l’océan, quel acronyme utilisent-ils ?
MARD. Pour modes amiables de résolution de différents. C’est une expression francophone mais pas québécoise.
Pourquoi il y a une désaffection et une intolérance face au système de justice ?
Notre système de justice a une taille unique, elle convient aux plus nantis, aux moins nantis et aux plus batailleurs. Par contre, cette justice ne satisfait pas à tout le monde donc certains décident de se rendre justice seul. Les gens perdent confiance au système de justice.
Quelles sont les raisons pourquoi quelqu’un ne voudrait pas démarrer un processus judiciaire ?
- Le coût de la justice
- Les délais déraisonnables
- Les tribunaux sont des labyrinthes
- La difficulté de s’y présenter seul
Depuis plusieurs années, comment vont les procès ?
Diminution constante au Canada comme au Québec. Par contre, les requêtes qui précèdent les procès sont en augmentation constante. Les procès sont plus longs et plus couteux.
Qu’est-ce que le code de procédure civile ?
Ensemble de règles et de formalités à accomplir pour le déroulement des procès en matière civile. Il subit une réforme en 2001 = une nouvelle culture judiciaire. Mise en vigueur en 2003.
Comment est le juge en 2016 depuis la réforme de 2001 ?
Il travaille désormais beaucoup plus avec le contact des gens.
En quelle autre année le code civile a subit une réforme ?
En 2014, une nouvelle culture juridique. Mise en vigueur le 1er janvier 2016.
Quelles sont les qualités d’un bon juriste ? (9)
- Il détient une certification professionnelle
- Il a bien du savoir
- Il a de la rigueur
- Il a de l’éloquence
- Une bonne plume
- Il négocie bien
- Il est gentlemen
- Il a la capacité de convaincre
- Il veut gagner
Comment est le juriste classique ?
Il se chicane, il est ennuyant, il porte une perruque.
Comment sont perçus les clients des juristes ?
- Ils se chicanent pour de l’argent
- Ils crient
- Ils tirent sur la corde chacun de leur bord
- Ils sont tous les deux en tort
Qu’est-ce que raconte l’article 54.5 du code de procédure civile ?
Le pouvoir de sanctionner les abus de la procédure
54.5. Lorsque l’abus résulte de la quérulence d’une partie, le tribunal peut, en outre, interdire à cette partie d’introduire une demande en justice à moins d’obtenir l’autorisation du juge en chef et de respecter les conditions que celui‐ci détermine.
Quelles sont les dérives des juristes ? (8)
- Grande gueule
- Gentlemen
- Gladiateur
- Right Warrior
- Pitbull
- Terminator
- À l’argent
- Ne désire pas la justice
Quelles sont les rôles des juristes ? (13)
- Échange avec le client en partenariat
- Mise en commun d’idées
- Imagination
- Créativité
- A un coeur
- Offre plusieurs voies à la justice
- Négo raisonnée
- Collabo
- Travail en équipe
- Multidisciplinarité
- Résolution de conflit
- Les deux parties sont gagnantes
- Satisfaction du client
Comment sont les nouveaux juristes ? (5)
- Problématologue
- Solutionneur
- Pacificateur
- Super lawyer
- Justice League
