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mardi pm automne 2020 > Cours 1 - Introduction > Flashcards

Cours 1 - Introduction Flashcards

1
Q

Vrai ou faux. Les personnes qui commettent des agressions sexuelles envers des enfants sont des pédophiles.

A

FAUX.

Seulement une minorité des auteurs sont pédophiles.

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Q

Vrai ou faux. Des prédispositions biologiques rendent les hommes plus à risque d’agresser sexuellement puisqu’ils ont un plus grand besoin d’assouvir leurs pulsions sexuelles.

A

FAUX.

L’agression sexuelle est un phénomène multifactoriel.

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3
Q

Vrai ou faux. Plus un incident est signalé tardivement à la police, moins il est probable que l’affaire soit portée devant les tribunaux ou qu’elle donne lieu à une déclaration de culpabilité.

A

VRAI.
Signalés le jour même = 56%
Signalés plus d’une année après le crime = 43%

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4
Q

Vrai ou faux. La majorité des auteurs d’infractions sexuelles sont des hommes.

A

VRAI.

9 auteurs présumés sur 10 sont des hommes (selon les statistiques)

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5
Q

Vrai ou faux. Les garçons qui ont été victimes d’agression sexuelle (AS) dans l’enfance commettront des agressions sexuelles à l’âge adulte.

A

FAUX.

Majorité des victimes d’AS dans l’enfance ne deviendront pas des agresseurs sexuels.

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6
Q

Vrai ou faux. La plupart des agresseurs sexuels sont des prédateurs, mentalement perturbés et peu réhabilitables.

A

FAUX.
Grande majorité fonctionnent normalement en société.
+ Suite à un traitement, une minorité de ces personnes récidiveront

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7
Q

Vrai ou faux. La majorité des agressions sexuelles sont perpétrées par une personne que la victime connaît donc impacts.

A

VRAI.
C’est plutôt la grande majorité (87%).
AS intrafamilial : diminue les probabilités d’être porté devant un tribunal

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8
Q

Complétez l’énoncé suivant:

Il n’y a pas de définition universelle pour l’agression sexuelle, mais la condition nécessaire est l’absence de __________ (valide).

A

Consentement.

Ex :

  • Ø consenti aux gestes sexuels,
  • incapable d’y consentir/de les refuser,
  • Ø en âge de consentir.
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9
Q

Complétez l’énoncé suivant, concernant la définition de l’agression sexuelle du GOUVERNEMENT DU QUÉBEC:

« L’agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans _______, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage.

Il s’agit d’un acte visant à ______ une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite.

Une agression sexuelle porte atteinte aux ________, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »

A

contact physique

assujettir

droits fondamentaux

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10
Q

Complétez l’énoncé suivant, concernant les 3 niveaux de gravité des agressions sexuelles d’un point de vue légal au Canada (selon le CODE CRIMINEL CANADIEN):

Niveau 1 : Agression sexuelle _______ : AS qui ne cause pas, ou presque, de ______ corporelles à la victime.

Niveau 2 : Agression sexuelle ______, ______ à une tierce personne ou infliction de _______ corporelles: AS à laquelle se rattachent une ou des circonstances ________ soit: 1) porter, utiliser ou menacer d’utiliser une arme ou une imitation d’arme; 2) menacer d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant ou la plaignante; 3) causer des lésions corporelles au plaignant ou à la plaignante; 4) participer à l’infraction avec une autre personne.

Niveau 3 : Agression sexuelle ______ : AS qui _____, _____ ou ______ la victime ou met sa vie en danger.

A

SIMPLE
blessures

ARMÉE,
MENACES
LÉSIONS
aggravantes

GRAVE
blesse
mutile
défigure

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11
Q

Quel est le type d’agression sexuelle le plus courant d’un point de vue légal?

A

L’agression sexuelle SIMPLE (Niveau 1) : AS qui ne cause pas, ou presque, de blessures corporelles à la victime

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12
Q

Quel est la condition pour que les infractions “contacts sexuels” et “incitation à des contacts sexuels” puissent mener à des accusations selon le Code criminel Canadien?

A

Dans les 2 cas, l’infraction peut mener à des accusations seulement si la victime a MOINS DE 16 ANS.

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13
Q

Quelle est la condition pour que l’inceste soit considérée comme telle d’un point de vue légal?

A

Il doit y avoir un LIEN DE SANG entre les personnes qui ont le rapport sexuel.

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14
Q

Vrai ou faux. Les relations anales font parties des infractions d’ordre sexuel du Code criminel Canadien.

A

Vrai. Encore dans le code, mais tend à être retiré.

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15
Q

Vrai ou faux. Les progrès technologiques ont amenés des modifications dans le domaine de la délinquance sexuelle.

A

Vrai. Plus de délits en lien avec la publication non consensuelle d’images intimes.

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16
Q

D’un point de vue légal, quelle est la différence entre “actions indécentes” et “exhibitionnisme”?

A

Exhibitionnisme : devant une personne de MOINS DE 16 ANS.

Actions indécentes: devant une personne de + de 16 ans.

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17
Q

Complétez l’énoncé suivant, concernant la déviance sexuelle:

Il y a une absence de ______ lorsqu’il est question de définir la déviance sexuelle. Toutefois, celle-ci fait référence au concept de _______ (opposition) et donc l’idée de dévier de la « ______ ».

La définition et le sens peut donc varier selon la _____ ou le ______.

A

consensus

normalité

norme

culture

système légal

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18
Q

Complétez l’énoncé suivant, concernant les paraphilies:

Les paraphilies sont définies en les opposant à la _______ :
« tout intérêt sexuel intense et persistant, autre que l’intérêt sexuel pour la stimulation génitale ou les préliminaires avec un partenaire _______ phénotypiquement normal, sexuellement ______ et ______ ».

IMPORTANT:
1) Paraphilie = condition _______, mais pas _______ pour mener à un diagnostic de trouble paraphilique.

2) Paraphilie en elle-même ne justifie pas et ne nécessite pas une _______ .

A

normophilie

humain
mature
consentant

1) nécessaire
suffisante

2) intervention clinique

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19
Q

Quelles sont les deux critères pour pouvoir donner un diagnostic de “ Trouble paraphilique “ ?

A

Pour donner un diagnostic, la paraphilie doit:

1) Causer une DÉTRESSE ou une ALTÉRATION du fonctionnement de l’individu
2) La satisfaction de la paraphilie doit entraîner un PRÉJUDICE personnel ou risque de préjudices pour d’autres personnes

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20
Q

Quels sont les 2 sous-groupes de troubles paraphiliques identifiés dans le DSM-V?

A

1) Préférence pour des ACTIVITÉS anormales :
- Trouble voyeurisme,
- Trouble exhibitionnisme,
- Trouble frotteurisme,
- Trouble masochisme sexuel
- Trouble sadisme sexuel

2) Préférence de CIBLES anormales :
- Trouble pédophilie
- Trouble fétichisme

Autres troubles identifiés qui ne sont pas classée dans aucune des 2 sous-groupes ci-haut) :

  • Trouble transvestisme
  • Autre trouble paraphilique non spécifié
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21
Q

Complétez l’énoncé suivant, concernant les critères diagnostiques de la pédophilie dans le DSM-V :

A. Présence de fantaisies imaginatives sexuellement excitantes, d’impulsions sexuelles, ou de comportements, survenant de façon _____ et _____, pendant une période d’au moins ______, impliquant une activité sexuelle avec un enfant ou des enfants prépubères (généralement âgés de 13 ans ou plus jeunes).

B. La personne a _____ à ces impulsions sexuelles, ou les fantaisies imaginatives sexuelles sont à l’origine d’un ______ prononcé ou de ________ interpersonnelles.

C. Le sujet est âgé d’au moins _____ et a au moins _____ de plus que l’enfant mentionné en A.

A

A.
répétée
intense
6 mois

B.
cédé
désarroi
difficultés

C.
16 ans
5 ans

22
Q

Vrai ou faux. Il n’y a pas de diagnostic de pédophilie avant 18 ans (sauf exception), car les délits sont davantage liés à l’accessibilité qu’à la pédophilie.

A

Vrai.

23
Q

Quels sont les 2 différences entre l’agression sexuelle et la déviance sexuelle/paraphilie?

A

1) Une personne peut PERPÉTRER un acte d’agression sexuelle sans pour autant présenter des INTÉRÊTS sexuels déviants pendant minimum 6 mois (voir critères DSM-5).
2) Une personne peut présenter des INTÉRÊTS sexuels déviants (p. ex. une paraphilie) SANS JAMAIS PERPÉTRER un acte d’agression sexuelle.

24
Q

Quelle est la différence entre le terme “ comportement sexuel problématique” et le terme “transgression sexuelle”?

A

COMPORTEMENTS SEXUELS PROBLÉMATIQUES:
1) Terme + utilisé pour parler des ENFANTS

2) Ensemble de comportements se distinguant de l’exploration sexuelle normale (qui ne sont pas attendues à l’ÂGE ou au STADE de développement de l’enfant)

TRANSGRESSIONS SEXUELLES (ou compts sexuels transgressifs): 
1) Terme + utilisé pour les ADOLESCENTS et parfois les ADULTES

2) Action de TRANSGRESSER une LOI, un ORDRE, un INTERDIT.

25
Q

Comment la terminologie, pour qualifier les auteurs de gestes sexuellement transgressifs, est-elle différente selon l’âge de l’auteur ?

A

ENFANTS:
Enfants manifestant des comportements sexuels problématiques (EMCSP)

ADOS (12 à 17 ans):
Adolescents auteurs d’abus sexuels (AAAS)
Ou
Adolescents auteurs de transgressions sexuelles (Ado-ATS)

ADULTES:
Agresseurs sexuels (AS)
Ou
Adultes auteurs d’infractions sexuelles (Adulte-AIS)

26
Q

Complétez l’énoncé suivant, concernant la définition du consentement:

Le consentement doit être donné de façon ______, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Il doit être _____ et doit être donné _____ par la personne qui participe à l’activité sexuelle.

A

volontaire

clair

personnellement

27
Q

Quel est l’âge minimal pour donner son consentement au Canada? Y-a-t’il des exceptions possibles?

A

16 ans.

Oui, il y a exceptions:
- Si 12 ou 13 ans = peut consentir avec un partenaire de moins de 2 ans son aîné

  • Si 14 ou 15 ans = peut consentir avec un partenaire de moins de 5 ans son aîné
28
Q

Complétez l’énoncé suivant, concernant le consentement:

Avant l’âge de 18 ans, le consentement ne peut être valide dans les situations suivantes:

1) La personne est en situation _______ ou de _____ vis-à-vis du jeune
2) Le jeune est en situation de ______ à l’égard de la personne
3) La personne est dans une relation où elle ______ le jeune.

A

1) d’autorité ou de confiance
2) dépendance

3) exploite
(ex: porno, travail du sexe)

29
Q

Est-ce possible de consentir sexuellement avant 12 ans?

A

NON!!!! Pas selon la loi.

30
Q

Quelle est la différence entre la responsabilité CIVILE et la responsabilité CRIMINELLE?

A

RESPONSABILITÉ CIVILE:
Dès l’âge de 7 ANS.

RESPONSABILITÉ CRIMINELLE:
Dès l’âge de 12 ANS

31
Q

Quels sont les 3 éléments qui doivent être présents pour qu’il y ait dérogation à la responsabilité civile?

A

1) La FAUTE CIVILE
(def: si on compare avec un individu du même âge, dans le même contexte, est-ce qu’il aurait réagit de la même façon)
ex. une jeune de 8 ans qui joue au baseball dans la rue)

2) Le DOMMAGE (préjudice)
ex: la jeune a cassé une fenêtre de maison

3) Le LIEN DE CAUSALITÉ
ex. le fait de ne pas avoir réfléchit aux conséquences (comme un enfant de son âge aurait fait) et d’avoir jouer dans la rue plutôt qu’au parc = a fait qu’elle a cassé un fenêtre.

32
Q

Vrai ou faux. Un adolescent qui commet une infraction criminelle n’est pas puni comme un adulte.

A

Vrai.

33
Q

Pourquoi est-il important de considérer l’âge dans la judiciarisation?

A

Car….
ENFANTS = Aucune sanction légale

ADOS = Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)

ADULTES = Code criminel canadien

34
Q

Complétez l’énoncé suivant, concernant les droits de tous les citoyens canadiens (incluant les ATS):

En matière de droit criminel et pénal, les principes suivants de la Charte canadienne s’appliquent à tous les citoyens canadiens (incluant les ATS) :

1) Droit à la ______ ;
2) Droit à l’______;
3) Droit d’être protégé contre l’______;
4) Droit d’être jugé dans un ______

A

1) présomption d’innocence
2) avocat
3) auto-incrimination
4) délai raisonnable

35
Q

Au Québec, quelles sont les 2 lois qui encadrent les mineurs présentant des comportements sexuels problématiques?

A

1) Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)

2) Loi sur le système de justice pénale pour adolescent (LSJPA)

36
Q

Quelles sont les 3 règles de confidentialité concernant la divulgation/communication des renseignements des ados?

A

1) Non publication au grand public
2) Les renseignements ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées par la loi
3) Aucun accès ou utilisation des dossiers concernant un ado ne peut être fait APRÈS la peine

37
Q

Quelle est la différence entre la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et Loi sur le système de justice pénale pour adolescent (LSJPA)?

A

LPJ: Loi PROVINCIALE
appliquée lorsque la SÉCURITÉ ou le DÉVELOPPEMENT d’un jeune âgé de moins de 18 ans est considéré comme étant COMPROMIS [incluant la présence de troubles de comportements sérieux, tels que les délits sexuels]

LSJPA: Loi FÉDÉRALE
appliquée lorsqu’un adolescent (12 à 17 ans) a commis une INFRACTION au Code criminel ou à d’autres lois fédérales à caractère PÉNAL.
*équivalent du code criminel, mais pour ados,
+++ toute l’aspect de la confidentialité des auteurs, des témoins et des victimes

38
Q

Complétez l’énoncé suivant, concernant la LSJPA:

Le principal objectif de la LSJPA est d’assurer la _____ du public, tout en promouvant ;

1) Le recours à des mesures visant la _____ et la ______
2) L’implication des ______
3) La prise en compte des intérêts de la ______

A

protection

1) réadaptation et la réinsertion sociale
2) parents
3) victime

39
Q

Quelles distinctions peut-on faire entre le système de la LSJPA et celui pour les adultes (3)?

A

LSJPA =
1) Attention particulière à la RÉADAPTATION et à la RÉINSERTION SOCIALE

2) Reconnaissance de l’importance d’intervenir RAPIDEMENT auprès d’eux
3) Régime particulier de PROTECTION de la vie privée (confidentialité des auteurs, des témoins et des victimes)

40
Q

Complétez l’énoncé suivant:

Le Code civil du Québec régit les _______ , les ______ entre les personnes ainsi que les ______. Il établit clairement la ______.

!!!!!!! Une personne peut subir un procès au _____ et au ______ pour une MÊME agression sexuelle !!!!!

  • Une personne ayant subi un préjudice physique ou psychologique (de nature criminelle ou civile) peut demander au tribunal d’être _______.
A

personnes
rapports
biens

responsabilité civile

criminel
civil

indemnisée.

41
Q

Complétez l’énoncé suivant, concernant le registre national des délinquants sexuels (RNDS):

La Loi sur l’enregistrement de renseignements des délinquants sexuels a permis la création du RNDS. Celui-ci contient des données sur les délinquants qui ont été reconnus ______, ou non responsables pour cause de ______ , d’une infraction sexuelle « _______ » (infractions commises dans le but de commettre un crime de nature sexuelle).

Par ex.: contacts sexuels; incitation à des contacts sexuels; exploitation sexuelle; inceste; bestialité; pornographie juvénile; exhibitionnisme; père, mère ou tuteur qui servent
d’entremetteur; agression sexuelle; agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles; agression sexuelle grave

A

coupables

troubles mentaux

désignée

42
Q

Complétez l’énoncé suivant, concernant la détermination de la peine:

La peine varie notamment en fonction de…
1) _______ du prévenu

2) _______ de l’infraction
- _______ du crime (ex. Abus avec vs sans contact)
- _______ de l’AS sur la victime (ex.lésions, mort, ect.)

3) ________
- Facteurs ______ = allège la peine (ex. 1ère infraction, remords)
- Facteurs ______ = alourdit la peine (ex. antécédents criminels, âge de la victime (bébé vs adulte), préméditation, abus de confiance/autorité, durée)

4) Degré de ______ du délinquant
(ex. trouble de santé mentale (ex: autisme) = diminue sentence)

A

1) Âge

2) Gravité
- Nature du crime
- Conséquences

3) Circonstances
- Facteurs atténuants
- Facteurs aggravants

4) responsabilité

43
Q

Quels sont les 2 types de sanctions pour les adolescents?

A

1) Sanctions extrajudiciaires

2) Sanctions judiciaires

44
Q

Vrai ou faux. Les sanctions extrajudiciaires ne sont pas traité dans le système de justice, ni inscrit au dossier.

A

Vrai.

45
Q

Vrai ou faux. Les sanctions extrajudiciaires sont appliquées dans environ la moitié des cas.

A

Vrai.

46
Q

Complétez l’énoncé suivant, concernant les sanctions extrajudiciaires et judiciaires:

SANCTIONS EXTRAJUDICIAIRES:

1) Relève du _____ de la protection de la jeunesse
2) Adolescent bénéficie d’un _____
3) Encadrement parental est jugé _____
4) Type de ______ : service ou travail bénévole jugé utile à la communauté, participation à une activité éducative ou à vocation thérapeutique
5) Défaut de s’y conformer entraîne des ______ relatives à l’infraction

SANCTIONS JUDICIAIRES:
La peine doit être proportionnelle à la ______ de l’infraction et au degré de ______ de l’adolescent.

Éléments pris en considération: 1) dommages causés

2) ______ de réadaptation et de réinsertion sociale
3) ______ de responsabilité
4) ______ et ______ de développement de l’adolescent 5) ______ délictueux

A

SANCTIONS EXTRAJUDICIAIRES:

1) directeur
2) suivi
3) suffisant
4) mesures
5) poursuites

SANCTIONS JUDICIAIRES:
gravité
responsabilité

2) chances
3) reconnaissance
4) besoins et niveau
5) antécédents

47
Q

Vrai ou faux. Au Canada, il existe des peines minimales d’emprisonnement pour certaines infractions à caractère sexuel, mais elles sont applicables uniquement aux adultes.

A

Vrai.

Certaines ordonnances peuvent également être rendues en matière de:

1) prélèvement d’ADN
2) interdiction de possession d’armes à feu
3) inscription au Registre national des délinquants sexuels (RNDS)
4) inscription au Registre des délinquants dangereux
5) inscription au Registre des délinquants à contrôler

48
Q

IMPORTANT
Vrai ou faux. Selon le Code civil du Québec, une personne peut subir un procès au criminel et au civil pour une même agression sexuelle.

A

Vrai

49
Q

Vrai ou faux. Selon la prof, le fait que le registre national des délinquants sexuels (RNDS) soit public amènent plus de conséquences négatives que positives.

A

Vrai.

Conséquences négatives possibles pour familles des délinquants
+
Faux sentiment de sécurité pour les personnes qui le regardent et voit qu’il y en a pas près de chez eux (alors que techniquement il y en a peut-être, mais ils ont jamais été arrêtés)
+
Environ 80% des délinquants (90% pour les délits commis à l’adolescence) ne récidiveront jamais, donc le fait que ça soit accessible au grand public peut amener des conséquences personnelles importantes sur un individu qui est très bien réhabilité.

50
Q

Vrai ou faux. En délinquance sexuelle, quand on parle d’un risque élevé de récidive sexuelle, on parle d’environ 20 à 30% de risque de récidive.

A

Vrai.

51
Q

Vrai ou faux. On peut donner un diagnostic de pédophilie à une personne qui vient nous voir en crise en nous disant que depuis 2 semaines elle a des fantaisies sexuelles intenses et répétées de toucher ses enfants.

A

Faux.
Pour avoir un diagnostic de pédophilie, les fantaisies ou impulsions doivent être présentes depuis AU MOINS 6 MOIS.

Souvent, ces personnes qui arrivent en crise avec ses fantaisies là, on va leur diagnostiquer une phobie d’impulsion.

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