Cours 1 Flashcards
Vrai ou faux ?
- Les personnes qui commettent des agressions sexuelles envers des enfants sont des pédophiles RÉPONSE ?
- Des prédispositions biologiques rendent les hommes plus à risque d’agresser sexuellement puisqu’ils ont un plus grand besoin d’assouvir leurs pulsions sexuelles
RÉPONSE ? - Plus un incident est signalé tardivement à la police, moins il est probable que l’affaire soit portée devant les
tribunaux ou qu’elle donne lieu à une déclaration de culpabilité
RÉPONSE ?
- FAUX –> minorité des auteurs remplissent les critères diagnostiques de la pédophilie –> comportement ou fantasme envers des enfants pendant au moins 6 mois –> causer détresse et du tord à autrui (enfants)
- FAUX –> phénomène multifactoriel –> pas juste une cause –> autres enjeux –> besoin pouvoir, faible estime de soi –> pas juste les pulsions sexuelles!!!
- VRAI –> plus on va voir la police rapidement plus on a de chance que la personne soi condamnée –> pas porter à dénoncer rapidement parce que culpabilité –> plus rare que les victimes dénoncent le jour même
Vrai ou faux ?
- La majorité des auteurs d’infractions sexuelles sont des hommes RÉPONSE ?
- Les garçons qui ont été victimes d’agression sexuelle (AS) dans l’enfance commettront des agressions sexuelles à
l’âge adulte RÉPONSE ? - La plupart des agresseurs sexuels sont des prédateurs, mentalement perturbés et peu réhabilitables RÉPONSE ?
- La majorité des agressions sexuelles sont perpétrées par une personne que la victime connaît. RÉPONSE ?
- VRAI –> 9/10 des auteurs identifiés sont des hommes –> beaucoup plus de femmes qu’on pense –> moins dénoncée –> confondu dans le fait de donner des soins ex. mettre constamment une crème sur les organes génitaux de sa fille sous prétexte qu’elle a des infections
- FAUX –> beaucoup plus d’hommes qui ont été victime d’AS durant l’enfance qui ne commettrons pas d’AS plus tard, c’est vraiment un mythe
- FAUX –> MAJORITÉ NE VONT PAS RÉCIDIVER –> M. madame tout le monde –> y’en a partout, y’a pas personne qui est au dessus de ça, juge, policier, prof –> situation qui donne accès à un prestige, un statut –> plus risque
- VRAI –> mythe de l’agression sexuelle
Qu’est-ce que l’agression sexuelle ?
Ø de définition universelle
Une condition nécessaire est l’absence de consentement (valide).
Plusieurs possibilités:
Victime Ø consenti aux gestes sexuels commis,
Victime était incapable d’y consentir/de les refuser,
Victime Ø en âge de consentir.
2.1.1 Définition adoptée par le gouvernement du Québec dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle
« une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »
Qu’est-ce que l’agression sexuelle selon le code criminel canadien ?
2.1.2 Point de vue légal (Canada)
Agression sexuelle forme sexuelle de voies de fait
AS sont réparties en fonction de leur gravité (3 degrés).
- Agression sexuelle simple (niveau 1 – article 271)
Agression sexuelle qui ne cause pas, ou presque, de blessures corporelles à la victime. - Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (niveau 2 – article 272)
Agression sexuelle à laquelle se rattachent une ou des circonstances aggravantes soit:
porter, utiliser ou menacer d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
menacer d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant ou la plaignante;
causer des lésions corporelles au plaignant ou à la plaignante;
participer à l’infraction avec une autre personne.
3.Agression sexuelle grave (niveau 3 – article 273)
Agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger.»
MES NOTES PERSONNELLES ;
Arrêter d’utiliser viol –> on prend AS
3 niveaux de gravité
- Cause pas de blessures corporelle
- Utilise ou menace d’utiliser une arme, inflige blessures utilise arme, complices ou causer des lésions inférieur niveau 3
- blesseé, mutilée, défigurée, et vie mise en danger
Quelle est la différence entre une déviance sexuelle et une paraphasie ?
Déviance sexuelle:
Absence de consensus
Fait référence au concept de normalité (opposition), idée de dévier de la « norme »
Définition et sens peu varier selon la culture et le système légal
Paraphilies :
Définies en les opposant à la normophilie
« tout intérêt sexuel intense et persistant, autre que l’intérêt sexuel pour la stimulation génitale ou les préliminaires avec un partenaire humain phénotypiquement normal, sexuellement mature et consentant
» (APA, 2015, p. 807)
Peut être axée sur des objets, des situations, des animaux, ou des personnes (telles que des enfants ou des adultes non consentants).
Important:
Paraphilie –> Condition nécessaire, mais non suffisante à la survenue d’un trouble paraphilique.
Paraphilie en elle-même ne justifie pas ni ne nécessite une intervention clinique.
MES NORMES PERSONNELLES :
Terme déviance sexuelle est utilisé de moins en moins
Déviance = référer au concept de la norme –> dévier de la norme (si on ne connaît pas la norme qu’est-ce qui défini la norme et donc ce qu’est-ce qui est anormal ?)
Paraphilie = concept plus médicale –> tout intérêt sexuel intense et persistant –> l’objet sexuel n’est pas le bon…
Phénotypiquement normal ?
Axé sur des objet, des animaux ou des personnes
IMP –> DSM –> distinction entre paraphilie et trouble paraphiliques –> paraphilie n’est pas un problème, mais trouble paraphilie devient un problème
Prend paraphilie persistante, mais pas suffirsant pour justifier une intervention clinique ex. une personne est attirée par les couche, qu’elle est à l’aise avec cela et que ça ne cause pas de préjudice à autrui, nous n’avons pas à intervenir
Qu’est-ce qu’un trouble paraphilique (différence entre trouble paraphilique et paraphilie)
Trouble paraphilique
Pour Dx, doit:
Causer détresse ou altération du fonctionnement de l’individu
Satisfaction doit entraîner préjudice personnel ou risque de préjudices pour d’autres personnes
Trouble voyeurisme* Trouble exhibitionnisme* Trouble frotteurisme* Trouble masochisme sexuel* Trouble sadisme sexuel* Trouble pédophilie$ Trouble fétichisme$ Trouble transvestisme Autre trouble paraphilique non spécifié
2 sous-groupes proposés:
- Préférence pour des activités anormales *
- Préférence de cibles anormales$
MES NOTES PERSONNELLES
Trouble paraphilique IL FAUT QUE ÇA CAUSE UNE DÉTRESSE OU ALTÉRATION DU FONCTIONNEMENT DE L’INDIVIDUS ex. vivre un inconfort à aimer les couches
Préjudice avec les autres ex. avoir des relations sexuelles avec des enfants doit intervenir parce que cause préjudice
Préférence pour des activité anormales ou pour des cibles anormales
Cibles anormorales avoir une attirance pour les enfants
Activité anormales fétichiste, frotteriste, sado-maso
Pédophilie DSM-5 critères
A –> Pédophilie (DSM-5)
Présence de fantaisies imaginatives sexuellement excitantes, d’impulsions sexuelles, ou de comportements, survenant de façon répétée et intense, pendant une période d’au moins 6 mois, impliquant une activité sexuelle avec un enfant ou des enfants prépubères (généralement âgés de 13 ans ou plus jeunes).
B) La personne a cédé à ces impulsions sexuelles, ou les fantaisies imaginatives sexuelles sont à l’origine d’un
désarroi prononcé ou de difficultés interpersonnelles.
c) Le sujet est âgé de 16 ans au moins et a au moins 5 ans de plus que l’enfant mentionné en
N.-B. : Ne pas inclure un sujet en fin d’adolescence qui entretient des relations sexuelles avec un enfant de 12-13 ans.
Spécifier si :
Type exclusif
Type non exclusif
Spécifier si :
Attiré sexuellement par les garçons
Attiré sexuellement par les filles
Attiré sexuellement par les filles et par les garçons
ALLER VOIR DANS LE MINI-DSM-5
MES NOTES PERSONNELLES :
Enfants prépubaire enfants moins de 13 ans
Ex. un homme qui a fait des AS envers des enfants pendant 1 mois, mais qu’il dit ne pas ressentir d’excitation sexuelle et après il a arrêté… on peut pas mettre de diagnostique de pédophilie
Ex. fantasme envers les enfants, n’a pas l,intention de passer à l,acte et vi biena vec ça .
C. 16 ans et 5 ans et moins pas accuser enfant de 14 ans pédophiles
Exclusif = juste les enfants
Non exclusif aussi attiré par les adultes
Différence entre agression sexuelle et déviance sexuelle
Quelle est la différence?
Une personne peut perpétrer un acte d’agression sexuelle sans pour autant présenter des intérêts sexuels déviants pendant min. 6 mois (voir DSM-5).
Par exemple:
Seulement une minorité des auteurs d’agression sexuelle envers des mineurs rencontrent les critères d’un diagnostic de pédophilie (Marshall, 1997)
Une personne peut présenter des intérêts sexuels déviants (p. ex. une paraphilie) sans jamais agir un acte d’agression sexuelle.
MES NOTES PERSONNELLES :
Une personne peut avoir commis une infraction sexuelle, mais pas pendant 6 mois donc pas le diagnostique
Majotité des auteurs des infraction sexuelles pas critères de diagnostique de pédophilies
Peut avoir des fantasme sur les enfants sans jamais passer à l’acte et être bien d’avoir ces fantasmes là paraphilie
MAIS une personne qui a les fantsme d’obligé quelqu’un ou un enfant d’avoir des relations sexuelle avec lui et qu’elle ne se sent pas bien d’avoir ce genre de fantasme TROUBLE PARAPHILIQUE
Différence entre comportements sexuels problématiques et transgressions sexuelles ?
Comportements sexuels problématiques
Terme + utilisé pour parler des enfants
« Ensemble de comportements se distinguant de l’exploration sexuelle normale à un stade de développement donné, ou se situant à l’extérieur des limites socialement acceptables » (St-Amand, 2013)
***Aspect important Manifestations qui ne sont pas attendues à l’âge ou au stade de développement de
l’enfant
Comportements sexuels transgressifs/Transgressions sexuelles
Terme + utilisé pour les adolescents et parfois les adultes
Transgression : Action de transgresser une loi, un ordre, un interdit. (Larousse)
MES NOTES PERSONNELLES :
Pas même terminologie avec les enfants et les adultes
Comportements sexuels problématiques pour les enfants ensemble des comportement se situant des limites socialement acceptable ou en dehors de l’exploration sexuelle
Qu’est-ce que la définition du consentement ?
“ Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.
Ce consentement doit d’abord être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, il n’y a alors aucun consentement de sa part.
Ensuite, le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est donc pas valide. “
âge du consentement au Canada ?
Âge minimal pour donner son consentement au Canada ?
16 ans.
12 ou 13 ans
De moins de 2 ans son aîné
14 ou 15 ans
De moins de 5 ans son aîné
Avant l’âge de 18 ans, le consentement ne peut être valide dans les situations suivantes:
La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune
Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne
La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (ex: porno, travail du sexe
MES NOTES PERSONNELLES :
Jeune peut légalement donner son consentement
Si le partenaire est âgé d’au moins plus de 2 ans que la jeune de 13 ans = criminel
Qu’est-ce que la distinction entre la responsabilité criminelle et la responsabilité civile ?
Responsabilité civile: dès l’âge de 7 ans
3 éléments doivent être présents:
- La faute civile
- Le dommage (préjudice)
- Le lien de causalité
Responsabilité criminelle: dès l’âge de 12
ans
Policiers peuvent intercepter un mineur qui commet ou a commis une infraction criminelle
Adolescent (12 à 18 ans moins un jour)
qui commet une infraction criminelle
–> n’est pas puni comme un adulte
MES NOTES PERSONNELLES :
Pas responsable d’un déli avant 12 ans au criminel
Responsabilité civile personne peut être responsable de certaine fautes dès l’âge de 7 ans pas être un adulte n’est pas une excuse causer du tord et doit réparer ex. briser un vitre au baseball payer
- Faute civile geste, omission, manquement ç une r;gle, négligence commis faute regarder ce qu’une autre personne ausrait dans les mêmes circonstances fait même chose ou plus pruente
- Dommage (préjudice) = dommage causé par sa faute dommages matériel (fenêtre brisé entraîne une oerte d’argents), dommage physiques et dommages moraux (psychologiques)
- Lien de causalité démontrer qu’il y a un lien avec la faute et un dommage ex. jonathan qui lance une balle très fort dans le visage de Clara et ce geste lui casse le nez il y a un lien de causalité avec la balle lancée et le nez cassé
Pas parce qu’en bas de 18 ans qu’il n’y aura pas de conséquences –> vois de fait, drogue, infraction sexuelle
Lsjpa –> loi juste pour les ados –> prévois des règles différentes pour les adolescents
PAS SAVOIR PAR CŒUR LE TABLEAU
l’importance de considérer l’âge ?
Aucune sanction légale
Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)
Code criminel canadien
Avant 12 ans comportement sexuels problématique pas de sanctions
LSJPA
Quelle est la différence entre LPJ et LSJPA
Au Québec 2 Lois encadrent les mineurs présentant des CSP (Lafortune et coll., 2004)
Objectifs et la philosophie ≠
- Loi sur la protection de la jeunesse
- Loi sur le système de justice pénale pour adolescent
Confidentialité concernant la divulgation et la communication de renseignements concernant les mineurs
Non publication au grand public
Renseignements ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées par la loi
Aucun accès ou utilisation des dossiers concernant des ados ne peut être fait après la peine
Il est interdit de diffuser tout renseignement permettant d’identifier le jeune contrevenant ou la jeune contrevenante ainsi que toute personne âgée de moins de 18 ans, témoin ou victime dans le cadre de l’application de la LSJPA.
MES NOTES PERSONNELLES :
2 lois encadres les comportements sexuels problématiques des enfant s ainsi que les adolescents auteur de transgressions sexuelles
LPJ et LSJPA
Ne peut pas transmettre les renseignements au grand public
Ne peut pas identifier les jeunes de moins de 18 ans
La LPJ
- Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Loi provinciale appliquée lorsque la sécurité ou le développement d’un jeune âgé de moins de 18 ans est
considéré comme étant compromis.
Section 1: SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT D’UN ENFANT
Article 38 : « Pour l’application de la présente loi, la sécurité ou le développement d’un enfant est considéré comme compromis lorsqu’il se retrouve dans une situation d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques, d’abus sexuels ou d’abus physiques ou lorsqu’il présente des troubles de comportement sérieux. »
F: «troubles de comportement sérieux: lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de
manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses
parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose.»
