Cours 1 : Définition et consentement Flashcards
Différents types de violences sexuelles
- Agression sexuelle
- Harcèlement sexuel
- Coercition sexuelle
- Exploitation sexuelle
Définition de l’agression sexuelle: Politique
Geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique sans le consentement de la personne visées.
Définition de l’agression sexuelle: Politique Clinique
Tout geste posé par une personne donnant ou recherchant une stimulation sexuelle non appropriée quant à l’âge et au développement de l’enfant ou l’adolescent
Définition de l’agression sexuelle : Recherche
Violence sexuelle commise par un partenaire intime
Harcèlement sexuel
Un comportement à caractère sexuel non-désiré qui se manifeste de façon répété et qui a des conséquences sur la victime.
Coercition sexuelle
Recours à la force afin d’avoir des relations sexuels non-désiré ( Récompense/conséquences)
Définition de l’agression sexuelle: Légale
Toute personne qui commet des infractions de contacts sexuels et d’incitation
à des contacts sexuels lorsqu’elle est en situation d’autorité ou de confiance vis- à-vis un adolescent de 16 ou 17 ans ou lorsque l’adolescent est en situation de dépendance par rapport à elle ou qui est dans une relation où elle exploite l’adolescent
3 éléments:
- L’emploi de la force
- De nature sexuelle
- Sans consentement de la personne.
Type d’infraction sexuelle sur les mineurs
1, Incitation à des contacts sexuels
- Exploitation sexuelle
- Personne en situation d’autorité.
- Inceste
3 niveaux d’agressions sexuelles
- Agression sexuelle simple
- Agression sexuelle armée, avec menace d’infliger des lésions corporelles ou causant des lésions corporelles
- Agressions sexuelle grave.
Inconduite sexuelle chez les professionnels
Le fait pour un professionnel de la santé (physique et psychologique), pendant
la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il
fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations
sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel
Agression sexuelle: changement lé
1983
- Nom: Agression sexuelle
- Existe entre conjoint
- Homme et femme peuvent être agresseur ou victime.
- Passé sexuel est inadmissible.
- Corroboration et plainte spontané n’est pas nécessaire
À retenir des définitions
- Geste avec ou sans contact physique
- De nature sexuelle
- Sans le consentement de la personne.
Âge de consentement sexuel
L’âge minimal est de 16 ans. - 12 a 13 ans peut consentir avec une personne de 2 ans son aîné
-14 ou 15 ans , 5 ans son ainé.
Avant l’âge de 18 ans
- La personne en situation de confiance ou d’autorité vis à vis le jeunes
- La personne est en situation de dépedence à l’égard du jeune.
- La personne est dans une relation ou elle exploite le jeune.
Prévalence de l’AS durant l’enfance
1/5 femme
1/10 homme
Violence sexuelle en milieu universitaire
1/3 au moins un évènement
1/4 au moins un évènement au cours de la dernière année.