Cours 1 - Définition Flashcards
Les violences sexuelles inclut quoi ?
Agression sexuelle
Harcèlement sexuel ( au travail ou dans la rue)
Coercition sexuelle
Exploitation sexuelle
Revenge porn
Coercition reproductive
et autre ( Violence obstétricale, recevoir nude sans consentement)
Quel est la définition politique de l’AS ?
« un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage.
Quel est la définition clinique de AS à l’enfance ?
« Tout geste posé par une personne donnant ou recherchant une stimulation sexuelle non appropriée quant à l’âge et au développement de l’enfant ou l’adolescent, portant ainsi atteinte à son intégrité corporelle ou psychique, alors que l’abuseur a un lien de consanguinité avec la victime ou qu’il est en position de responsabilité, d’autorité ou de domination avec elle. »
Expliquer les 3 niveau de l’agression sexuelle selon la définition légale
Niveau 1 : Tout contact physique de nature sexuelle posé sans le consentement de la personne, allant des attouchements à la relation sexuelle complète. Ne cause pas de blessures corporelles à la victime.
Niveau 2 :Agression sexuelle dans laquelle l’agresseur porte, utilise ou menace d’utiliser une arme ou une imitation d’arme; menace d’infliger des blessures à une personne autre que la victime; inflige des blessures (lésions) corporelles à la victime; ou quand plusieurs personnes commettent une agression sexuelle sur la même personne. Le préjudice psychologique résultant d’une agression sexuelle peut être considéré comme étant des lésions corporelles.
Niveau 3 : Agression sexuelle au cours de laquelle la victime a été blessée, mutilée, défigurée ou encore que sa vie a été mise en danger par l’agresseur
Au sens légale, quels sont les 3 éléments qui doivent être présent pour être considéré comme une AS ?
1- Emploi de la «force»
2- Gestes de nature sexuelle
3- Sans le consentement de la personne
Quel est la distinction entre AS intrafamiliale et extrafamiliale ?
Agression sexuelle intrafamiliale: Agresseur·e = membre de la famille immédiate ou élargie (p. ex., père, mère, conjoint·e du père, conjoint·e de la mère, membre de la fratrie, grands-parents, etc.).
Agression sexuelle extrafamiliale: Agresseur·e = personne à l’extérieur de la famille immédiate ou élargie (p. ex., ami·e de la famille, connaissance)
Quel est la définition du harcèlement sexuel ?
Un comportement (geste ou parole) à caractère sexuel non désiré, qui se manifeste de façon répétée et qui a des conséquences néfastes sur la victime (p. ex., remarques désobligeantes sur l’apparence, le corps ou les activités sexuelles de la victime; gestes à connotation sexuelle qui sont offensants ou embarrassants, etc.)
Quelle est la définition de coercition sexuelle ?
Recours à la force (physique, intimidation, chantage, menaces, intoxication) afin d’avoir des relations sexuelles non-désirées (p. ex., être récompensé·e pour un échange futur de faveurs sexuelles, subir des conséquences négatives à la suite d’un refus de s’engager dans des activités sexuelles)
Quel est la définition légales des infractions sexuelles chez les mineurs (- de 16 ans) de l’exhibitionnisme ?
Toute personne qui exhibe ses organes génitaux devant une personne âgée de moins de seize ans
Quel est la définition légales des infractions sexuelles chez les mineurs (- de 16 ans) de contacts sexuels ?
Toute personne qui touche directement ou indirectement (par dessus les vêtement), avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps d’un enfant âgé de moins de seize ans
Quel est la définition légales des infractions sexuelles chez les mineurs (- de 16 ans) de l’incitation de contacts sexuels ?
Incite ou engage ou invite un enfant de - de 16 ans à toucher une tierce personne directement ou indirectement avec une partie du corps ou un objet.
Quel est la définition légales des infractions sexuelles chez les mineurs (- de 16 ans) de l’exploitation sexuels ?
Le fait pour une personne de commettre les infractions de contacts sexuels et d’incitations à des contacts sexuels quand elle est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis un ado de 14 à 18 ans ou lorsque l’ado est en situation de dépendance (ex: prostitution, agence d’escorte, salon de massage, etc)
Quel est la définition légales des infractions sexuelles chez les mineurs (- de 16 ans) d’inceste?
Personne (mère, père, frère, soeur, grand-parents, demi-frère/soeur. Exclus tante et oncle) par lien de sang à des rapport sexuelle avec cette personne
Un lien de sang est nécessaire, ainsi qu’un rapport sexuel dit complet (avec pénétration) pour correspondre à cette infraction.
Une jurisprudence relativement récente indique que « le crime d’inceste, peut s’appliquer aux rapports sexuels entre un père et son fils; il n’est pas réservé aux délits impliquant deux personnes de sexe différent. »
