Cours 1 Flashcards
V ou F: Les personnes qui commettent des agressions sexuelles envers des enfants sont des pédophiles
FAUX
Dans les faits, une minorité répond aux critères diagnostiques du DSM pour la pédophilie
V ou F: Des prédispositions biologiques rendent les hommes plus à risque d’agresser sexuellement puisqu’ils ont un plus grand besoin d’assouvir leurs pulsions sexuelles
FAUX
AS= phénomène multifactoriel, elles ne se limitent pas aux pulsions sexuelles (désir d’avoir du contrôle, de prendre du pouvoir, de dominer, désirs qu’ont autant les hommes que les femmes)
V ou F: Plus un incident est signalé tardivement à la police, moins il est probable que l’affaire soit portée devant les tribunaux ou qu’elle donne lieu à une déclaration de culpabilité
VRAI
Plus il est signalité tardivement, moins il y a de chances que le processus se rende jusqu’à une culpabilité de l’auteur d’agression
(Plus d’un an = 43%)
V ou F: La majorité des auteurs d’infractions sexuelles sont des hommes
VRAI
9 auteurs présumés sur 10 sont des hommes dans le statistiques (Femmes = entre 2% et 5%, mais dans les faits, c’est surement sous évalué, et il y a aussi les préjugés sociaux à prendre en compte, abus sur les enfants sont confondus avec des soins, et le mythe que les abus sur les garçons sont des évènements “chanceux”)
V ou F: Les garçons qui ont été victimes d’agression sexuelle (AS) dans l’enfance commettront des agressions sexuelles à l’âge adulte
FAUX
C’est un préjugé qui perdure dans beaucoup de milieux
V ou F: La plupart des agresseurs sexuels sont des prédateurs, mentalement perturbés et peu réhabilitables
FAUX
Grande majorité fonctionnent normalement en société
Suite à un traitement, une minorité de ces personnes récidiveront
V ou F: La majorité des agressions sexuelles sont perpétrées par une personne que la victime connaît donc impacts
VRAI
87%, donc grande majorité
Intrafamilial: Diminue les probabilités d’être porté devant le tribunal
Quelle est la définition de l’agression sexuelle?
- Pas de définition universelle
- CONDITION NÉCESSAIRE: ABSENCE DE CONSENTEMENT
- AS = forme sexuelle de voies de fait
- « une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »
Quels sont les 3 degrés de gravité de l’AS?
- Agression sexuelle simple –> Agression sexuelle qui ne cause pas, ou presque, de blessures corporelles à la victime.
- Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles –> Agression sexuelle à laquelle se rattachent une ou des circonstances aggravantes soit:
porter, utiliser ou menacer d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
menacer d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant ou la plaignante;
causer des lésions corporelles au plaignant ou à la plaignante;
participer à l’infraction avec une autre personne. - Agression sexuelle grave –> Agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger.»
Quelles sont les différentes infactions à caractère sexuel? (9)
- Contacts sexuels
- Incitation à des contacts sexuels (sur une victime de 16 ans et moins)
- Exploitation sexuelle (14 ans à 18 ans seulement)
- Exploitation sexuelle de personnes en situation d’autorité
- Inceste (liens de sang seulement)
- Relations sexuelles anales (sauf personnes mariées ou en haut de 18 ans)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime
- Bestialité
- Voyeurisme
Que peuvent être des exemples de corrpution d’enfants?
Exposition d’enfants à de la pornographie, une mère qui se prostitue devant des enfants, etc.
V ou F: les actions indécentes sont aux yeux de la loi faites par des personnes de moins de 16 ans
FAUX: À des personnes de plus de 16 ans.
Moins de 16 ans = exhibitionnisme
Quelle est la définition de la déviance sexuelle?
- Absence de consensus
- Fait référence au concept de normalité (opposition), idée de dévier de la « norme »
- Définition et sens peu varier selon la culture et le système légal
Qu’est-ce qu’une paraphilie?
Définies en les opposant à la normophilie
« tout intérêt sexuel intense et persistant, autre que l’intérêt sexuel pour la stimulation génitale ou les préliminaires avec un partenaire humain phénotypiquement normal, sexuellement mature et consentant »
Peut être axée sur des objets, des situations, des animaux, ou des personnes (telles que des enfants ou des adultes non consentants).
V ou F: La paraphile est une condition nécessaire, mais non suffisante à la survenue d’un trouble paraphilique
VRAI: Paraphilie en elle-même ne justifie pas ni ne nécessite une intervention clinique.
Il doit aussi y avoir (1) de la détresse ou altération du fonctionnement, (2) Satisfaction doit entraîner préjudice personnel ou risque de préjudices pour d’autres personnes, pour établir un trouble paraphilique
DSM 4: Paraphilie
DSM 5: Trouble paraphilique (souffrance en lien avec la paraphilie)
Quels sont les troubles paraphilique identifiés dans le DSM-5?
Trouble voyeurisme* Trouble exhibitionnisme* Trouble frotteurisme* Trouble masochisme sexuel* Trouble sadisme sexuel* Trouble pédophilie$ Trouble fétichisme$ Trouble transvestisme Autre trouble paraphilique non spécifié
2 sous-groupes proposés:
- Préférence pour des activités anormales *
- Préférence de cibles anormales$
Quelle est la définition de la pédophilie selon le DSM-5?
A. Présence de fantaisies imaginatives sexuellement excitantes, d’impulsions sexuelles, ou de comportements, survenant de façon répétée et intense, pendant une période d’au moins 6 mois, impliquant une activité sexuelle avec un enfant ou des enfants prépubères (généralement âgés de 13 ans ou plus jeunes).
B. La personne a cédé à ces impulsions sexuelles, ou les fantaisies imaginatives sexuelles sont à l’origine d’un désarroi prononcé ou de difficultés interpersonnelles.
C. Le sujet est âgé de 16 ans au moins et a au moins 5 ans de plus que l’enfant mentionné en A.
N.-B. : Ne pas inclure un sujet en fin d’adolescence qui entretient des relations sexuelles avec un enfant de 12-13 ans.
Quels sont les deux types de pédophilie?
Type exclusif: exclusivement par les enfants depuis toujours
Type non exclusif: peut avoir aussi des relations sexuelles satisfaisantes avec des adultes, mais aussi avec des enfants
V ou F: Seulement une minorité des auteurs d’agression sexuelle envers des mineurs rencontrent les critères d’un diagnostic de pédophilie
VRAI
Une personne peut perpétrer un acte d’agression sexuelle sans pour autant présenter des intérêts sexuels déviants pendant min. 6 mois
Qu’est-ce qu’un cpt sexuel problématique? (terme + utilisé pour les enfants)
***Aspect important –> Manifestations qui ne sont pas attendues à l’âge ou au stade de développement de l’enfant
« Ensemble de comportements se distinguant de l’exploration sexuelle normale à un stade de développement donné, ou se situant à l’extérieur des limites socialement acceptables »
Qu’est-ce qu’un cpt sexuel transgressif/transgression sexuelle? (terme + utilisé pour les ados et parfois adultes)
Transgression : Action de transgresser une loi, un ordre, un interdit
Quelle est la définition du consentement?
“ Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.
Ce consentement doit d’abord être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, il n’y a alors aucun consentement de sa part.
Ensuite, le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est donc pas valide. “
À quel âge débute la responsabilité civile?
7 ans: est reconnu comme responsable du tort qu’on a causé, mais pas sur le plan judiciaire
Quels éléments doivent être présents pour que la responsabilité civile soit établie?
- La faute civile = Si on compare à une personne du même âge, raisonnable, est-ce qu’elle aurait fait la même chose?
- Le dommage (préjudice)
- Le lien de causalité
À quel âge débute la responsabilité criminelle?
12 ans: • Policiers peuvent intercepter un mineur qui commet ou a commis une infraction criminelle
V ou F: un adolescent (12 à 18 ans moins un jour) qui commet une infraction criminelle est puni comme un adulte
FAUX
Quelle est la judiciarisation d’une infraction lorsqu’on est enfant, adolscent, adulte?
Enfants: aucune sanction légale
Ados: Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)
Adultes: Code criminel canadien
Quelles sont les 2 lois qui encadrent les mineurs présentant des CSP au Québec?
- Loi sur la protection de la jeunesse
2. Loi sur le système de justice pénale pour adolescent
En quoi consiste la confidentialité concernant la divulgation et la communication de renseignements concernant les ados?
Non publication au grand public
Renseignements ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées par la loi
Aucun accès ou utilisation des dossiers concernant des ados ne peut être fait après la peine
Quand la Loi sur la protection de la jeunesse est-elle appliquée?
Lorsque la sécurité ou le développement d’un jeune âgé de moins de 18 ans est considéré comme étant compromis. (lorsqu’il se retrouve dans une situation d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques, d’abus sexuels ou d’abus physiques ou lorsqu’il présente des troubles de comportement sérieux
Quand la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent (LSJPA) est-elle appliquée?
Lorsqu’un adolescent (12 ans et plus, mais moins de 18 ans) a commis une infraction au Code criminel ou à d’autres lois fédérales à caractère pénal.
Quel est le principal objectif de la LSJPA?
Assurer la protection du public, tout en promouvant;
le recours à des mesures visant la réadaptation et la réinsertion sociale des contrevenants
l’implication des parents
prise en compte des intérêts de la victime
Quelle est la distinction entre le système de ls LSJPA et le système pour les adultes?
Attention particulière à la réadaptation et la réinsertion sociale
Reconnaissance de l’importance d’intervenir rapidement auprès d’eux
LSJPA prévoit également un régime particulier de protection de la vie privée.
