Cours 1

Question 1

V ou F: Les personnes qui commettent des agressions sexuelles envers des enfants sont des pédophiles

Answer 1

FAUX

Dans les faits, une minorité répond aux critères diagnostiques du DSM pour la pédophilie

Question 2

V ou F: Des prédispositions biologiques rendent les hommes plus à risque d’agresser sexuellement puisqu’ils ont un plus grand besoin d’assouvir leurs pulsions sexuelles

Answer 2

FAUX
AS= phénomène multifactoriel, elles ne se limitent pas aux pulsions sexuelles (désir d’avoir du contrôle, de prendre du pouvoir, de dominer, désirs qu’ont autant les hommes que les femmes)

Question 3

V ou F: Plus un incident est signalé tardivement à la police, moins il est probable que l’affaire soit portée devant les tribunaux ou qu’elle donne lieu à une déclaration de culpabilité

Answer 3

VRAI
Plus il est signalité tardivement, moins il y a de chances que le processus se rende jusqu’à une culpabilité de l’auteur d’agression
(Plus d’un an = 43%)

Question 4

V ou F: La majorité des auteurs d’infractions sexuelles sont des hommes

Answer 4

VRAI
9 auteurs présumés sur 10 sont des hommes dans le statistiques (Femmes = entre 2% et 5%, mais dans les faits, c’est surement sous évalué, et il y a aussi les préjugés sociaux à prendre en compte, abus sur les enfants sont confondus avec des soins, et le mythe que les abus sur les garçons sont des évènements “chanceux”)

Question 5

V ou F: Les garçons qui ont été victimes d’agression sexuelle (AS) dans l’enfance commettront des agressions sexuelles à l’âge adulte

Answer 5

FAUX

C’est un préjugé qui perdure dans beaucoup de milieux

Question 6

V ou F: La plupart des agresseurs sexuels sont des prédateurs, mentalement perturbés et peu réhabilitables

Answer 6

FAUX
Grande majorité fonctionnent normalement en société
Suite à un traitement, une minorité de ces personnes récidiveront

Question 7

V ou F: La majorité des agressions sexuelles sont perpétrées par une personne que la victime connaît donc impacts

Answer 7

VRAI
87%, donc grande majorité
Intrafamilial: Diminue les probabilités d’être porté devant le tribunal

Question 8

Quelle est la définition de l’agression sexuelle?

Answer 8

• Pas de définition universelle
• CONDITION NÉCESSAIRE: ABSENCE DE CONSENTEMENT
• AS = forme sexuelle de voies de fait
• « une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »

Question 9

Quels sont les 3 degrés de gravité de l’AS?

Answer 9

1. Agression sexuelle simple –> Agression sexuelle qui ne cause pas, ou presque, de blessures corporelles à la victime.
2. Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles –> Agression sexuelle à laquelle se rattachent une ou des circonstances aggravantes soit:
    porter, utiliser ou menacer d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
    menacer d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant ou la plaignante;
    causer des lésions corporelles au plaignant ou à la plaignante;
    participer à l’infraction avec une autre personne.
3. Agression sexuelle grave –> Agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger.»

Question 10

Quelles sont les différentes infactions à caractère sexuel? (9)

Answer 10

• Contacts sexuels
• Incitation à des contacts sexuels (sur une victime de 16 ans et moins)
• Exploitation sexuelle (14 ans à 18 ans seulement)
• Exploitation sexuelle de personnes en situation d’autorité
• Inceste (liens de sang seulement)
• Relations sexuelles anales (sauf personnes mariées ou en haut de 18 ans)
• Publication, etc. non consensuelle d’une image intime
• Bestialité
• Voyeurisme

Question 11

Que peuvent être des exemples de corrpution d’enfants?

Answer 11

Exposition d’enfants à de la pornographie, une mère qui se prostitue devant des enfants, etc.

Question 12

V ou F: les actions indécentes sont aux yeux de la loi faites par des personnes de moins de 16 ans

Answer 12

FAUX: À des personnes de plus de 16 ans.

Moins de 16 ans = exhibitionnisme

Question 13

Quelle est la définition de la déviance sexuelle?

Answer 13

• Absence de consensus
• Fait référence au concept de normalité (opposition), idée de dévier de la « norme »
• Définition et sens peu varier selon la culture et le système légal

Question 14

Qu’est-ce qu’une paraphilie?

Answer 14

 Définies en les opposant à la normophilie
 « tout intérêt sexuel intense et persistant, autre que l’intérêt sexuel pour la stimulation génitale ou les préliminaires avec un partenaire humain phénotypiquement normal, sexuellement mature et consentant »
 Peut être axée sur des objets, des situations, des animaux, ou des personnes (telles que des enfants ou des adultes non consentants).

Question 15

V ou F: La paraphile est une condition nécessaire, mais non suffisante à la survenue d’un trouble paraphilique

Answer 15

VRAI: Paraphilie en elle-même ne justifie pas ni ne nécessite une intervention clinique.

Il doit aussi y avoir (1) de la détresse ou altération du fonctionnement, (2) Satisfaction doit entraîner préjudice personnel ou risque de préjudices pour d’autres personnes, pour établir un trouble paraphilique

DSM 4: Paraphilie
DSM 5: Trouble paraphilique (souffrance en lien avec la paraphilie)

Question 16

Quels sont les troubles paraphilique identifiés dans le DSM-5?

Answer 16

 Trouble voyeurisme* 
 Trouble exhibitionnisme* 
 Trouble frotteurisme* 
 Trouble masochisme sexuel* 
 Trouble sadisme sexuel*
 Trouble pédophilie$ 
 Trouble fétichisme$ 
 Trouble transvestisme 
 Autre trouble paraphilique non spécifié

2 sous-groupes proposés:

1. Préférence pour des activités anormales *
2. Préférence de cibles anormales$

Question 17

Quelle est la définition de la pédophilie selon le DSM-5?

Answer 17

A. Présence de fantaisies imaginatives sexuellement excitantes, d’impulsions sexuelles, ou de comportements, survenant de façon répétée et intense, pendant une période d’au moins 6 mois, impliquant une activité sexuelle avec un enfant ou des enfants prépubères (généralement âgés de 13 ans ou plus jeunes).
B. La personne a cédé à ces impulsions sexuelles, ou les fantaisies imaginatives sexuelles sont à l’origine d’un désarroi prononcé ou de difficultés interpersonnelles.
C. Le sujet est âgé de 16 ans au moins et a au moins 5 ans de plus que l’enfant mentionné en A.
 N.-B. : Ne pas inclure un sujet en fin d’adolescence qui entretient des relations sexuelles avec un enfant de 12-13 ans.

Question 18

Quels sont les deux types de pédophilie?

Answer 18

Type exclusif: exclusivement par les enfants depuis toujours

Type non exclusif: peut avoir aussi des relations sexuelles satisfaisantes avec des adultes, mais aussi avec des enfants

Question 19

V ou F: Seulement une minorité des auteurs d’agression sexuelle envers des mineurs rencontrent les critères d’un diagnostic de pédophilie

Answer 19

VRAI
Une personne peut perpétrer un acte d’agression sexuelle sans pour autant présenter des intérêts sexuels déviants pendant min. 6 mois

Question 20

Qu’est-ce qu’un cpt sexuel problématique? (terme + utilisé pour les enfants)

Answer 20

***Aspect important –> Manifestations qui ne sont pas attendues à l’âge ou au stade de développement de l’enfant

« Ensemble de comportements se distinguant de l’exploration sexuelle normale à un stade de développement donné, ou se situant à l’extérieur des limites socialement acceptables »

Question 21

Qu’est-ce qu’un cpt sexuel transgressif/transgression sexuelle? (terme + utilisé pour les ados et parfois adultes)

Answer 21

Transgression : Action de transgresser une loi, un ordre, un interdit

Question 22

Quelle est la définition du consentement?

Answer 22

“ Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.
Ce consentement doit d’abord être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et éclairé. Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide. Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, il n’y a alors aucun consentement de sa part.
Ensuite, le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est donc pas valide. “

Question 23

À quel âge débute la responsabilité civile?

Answer 23

7 ans: est reconnu comme responsable du tort qu’on a causé, mais pas sur le plan judiciaire

Question 24

Quels éléments doivent être présents pour que la responsabilité civile soit établie?

Answer 24

1. La faute civile = Si on compare à une personne du même âge, raisonnable, est-ce qu’elle aurait fait la même chose?
2. Le dommage (préjudice)
3. Le lien de causalité

Question 25

À quel âge débute la responsabilité criminelle?

Answer 25

12 ans: • Policiers peuvent intercepter un mineur qui commet ou a commis une infraction criminelle

Question 26

V ou F: un adolescent (12 à 18 ans moins un jour) qui commet une infraction criminelle est puni comme un adulte

Answer 26

FAUX

Question 27

Quelle est la judiciarisation d’une infraction lorsqu’on est enfant, adolscent, adulte?

Answer 27

Enfants: aucune sanction légale
Ados: Loi sur le système de justice pénale pour adolescents (LSJPA)
Adultes: Code criminel canadien

Question 28

Quelles sont les 2 lois qui encadrent les mineurs présentant des CSP au Québec?

Answer 28

1. Loi sur la protection de la jeunesse

2. Loi sur le système de justice pénale pour adolescent

Question 29

En quoi consiste la confidentialité concernant la divulgation et la communication de renseignements concernant les ados?

Answer 29

 Non publication au grand public
 Renseignements ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées par la loi
 Aucun accès ou utilisation des dossiers concernant des ados ne peut être fait après la peine

Question 30

Quand la Loi sur la protection de la jeunesse est-elle appliquée?

Answer 30

Lorsque la sécurité ou le développement d’un jeune âgé de moins de 18 ans est considéré comme étant compromis. (lorsqu’il se retrouve dans une situation d’abandon, de négligence, de mauvais traitements psychologiques, d’abus sexuels ou d’abus physiques ou lorsqu’il présente des troubles de comportement sérieux

Question 31

Quand la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent (LSJPA) est-elle appliquée?

Answer 31

Lorsqu’un adolescent (12 ans et plus, mais moins de 18 ans) a commis une infraction au Code criminel ou à d’autres lois fédérales à caractère pénal.

Question 32

Quel est le principal objectif de la LSJPA?

Answer 32

Assurer la protection du public, tout en promouvant;
 le recours à des mesures visant la réadaptation et la réinsertion sociale des contrevenants
 l’implication des parents
 prise en compte des intérêts de la victime

Question 33

Quelle est la distinction entre le système de ls LSJPA et le système pour les adultes?

Answer 33

 Attention particulière à la réadaptation et la réinsertion sociale
 Reconnaissance de l’importance d’intervenir rapidement auprès d’eux
 LSJPA prévoit également un régime particulier de protection de la vie privée.