cours 1 Flashcards
VRAI OU FAUX:
Les personnes qui commettent des agressions sexuelles envers des enfants sont des pédophiles
FAUX, une minorité des auteurs d’agression sexuelle envers
des mineurs rencontrent les critères d’un diagnostic de pédophilie
VRAI OU FAUX:
Des prédispositions biologiques rendent les hommes plus à risque d’agresser sexuellement puisqu’ils ont un plus grand besoin d’assouvir leurs pulsions sexuelles
FAUX, AS = phénomène multifactoriel, pas juste a cause des pulsions
sexuelles (et pulsions pas juste hommes, femmes aussi)
VRAI OU FAUX:
Plus un incident est signalé tardivement à la police, moins il est probable que l’affaire soit portée devant les tribunaux ou qu’elle donne lieu à une déclaration de culpabilité
VRAI, plus victime prend du temps pour porter
plainte a police, moins il y a de chance que ca l’aille
devant les tribunaux.
AS signalées à la police le jour meme = 56%
AS signalé plus d’une année après le crime = 43%
VRAI OU FAUX: La majorité des auteurs d’infractions sexuelles sont des hommes
VRAI, 9/10 auteurs présumés sont des hommes
mais femmes agresseurs sont sous-estimées. double standard dans la société, mythe de garçon qui se
fait abusé par femme est chanceux
VRAI OU FAUX: Les garçons qui ont été victimes d’agression sexuelle (AS) dans l’enfance commettront des agressions sexuelles à l’âge adulte
FAUX, majorité des victimes de AS dans l’enfance ne
deviendront PAS des agresseurs sexuels
VRAI OU FAUX: La plupart des agresseurs sexuels sont des prédateurs, mentalement perturbés et peu réhabilitables
FAUX, grande majorité fonctionnent normalement en société, suit au traitement = une minorité de ces personnes récidivent
VRAI OU FAUX: La majorité des agressions sexuelles sont perpétrées par une personne que la victime connaît donc impacts
VRAI, grande majorité (87%) est qqn que victime connait,
intrafamilial = diminue les probabilités d’être porté
devant un tribunal
QUELLE EST LA DÉFINITION DE L’AGRESSION SEXUELLE? QUELS ÉLÉMENTS DOIT-IL Y AVOIR?
- Ø de définition universelle
- Une condition nécessaire est ABSENCE DE CONSENTEMENT (VALIDE):
- VICTIME A PAS CONSENTI AUX GESTES SEXUELS COMMIS
- VICTIME ÉTAIT INCAPABLE DE CONSENTIR, DE REFUSER
- VICTIME N’A PAS L’ÂGE PR CONSENTIR
DONNER LA Définition adoptée par le gouvernement du Québec dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle
GESTE A CARACTÈRE SEXUEL, AVEC OU SANS CONTACT PHYSICQUE, COMMIS PAR UN INDIVIDU SANS LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE VISÉE. PORTE ATTEINTE AUX DROITS FONDAMENTAUX
**D’UN POINT DE VUE LÉGAL (CANADA), QU’EST-CE QUE L’AGRESSION SEXUELLE SIMPLE? (NIVEAU 1)
Agression sexuelle qui ne cause pas, ou presque, de blessures corporelles à la victime.’
**D’UN POINT DE VUE LÉGAL (CANADA), QU’EST-CE QUE L’AGRESSION SEXUELLE ARMÉE, MENACES À UNE TIERCE PERSONNE OU INFLICTION DE LÉSIONS CORPORELLES? (NIVEAU 2)
Agression sexuelle à laquelle se rattachent une ou des circonstances aggravantes soit:
- porter, utiliser ou menacer d’utiliser une arme ou une imitation d’arme;
- menacer d’infliger des lésions corporelles à une autre personne que le plaignant ou la plaignante;
- causer des lésions corporelles au plaignant ou à la plaignante;
- participer à l’infraction avec une autre personne.
**D’UN POINT DE VUE LÉGAL (CANADA), QU’EST-CE QUE L’AGRESSION SEXUELLE GRAVE? (NIVEAU 3)
Agression sexuelle qui blesse, mutile ou défigure la victime ou met sa vie en danger.
selon les DÉFINITIONS DES INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL DANS LE CODE CRIMINEL CANADIEN, quelle est la particularité de l’inceste?
doit être des liens de SANG
selon les DÉFINITIONS DES INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL DANS LE CODE CRIMINEL CANADIEN, les relations sexuelles anales sont une infraction d’ordre criminelle lorsque quiconque a des relations sexuelle anales, sauf pour certaines exceptions. Quells sont ces exceptions?
actes commis dans l’intimité par les couples mariés ou d’autres personnes de plus de 18 ans, avec leur consentement respectif
selon les DÉFINITIONS DES INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL DANS LE CODE CRIMINEL CANADIEN, qu’est-ce que la corruption d’enfants?
le fait de mettre en danger les moeurs d’un enfant ou de rendre sa demeure impropre à la présence d’un enfant par une attitude immorale.
ex.: mère qui se prostitue devant enfant, ou mère qui
fait regarder porno à enfant
quelle est la différence entre les actions indécentes et l’exhibitionnisme selon les DÉFINITIONS DES INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL DANS LE CODE CRIMINEL CANADIEN?
ÇA DÉPENDE DE L’ÂGE.
actions indécentes = 16 ans +
exhibitionnisme = - 16 ans
qu’Est-ce que la déviance sexuelle?
- Absence de consensus’
- Fait référence au concept de normalité (opposition), idée de dévier de la « norme »’
- Définition et sens peu varier selon la culture et le système légal’
donner la définition des paraphilies
- « tout intérêt sexuel intense et persistant, autre que l’intérêt sexuel pour la stimulation génitale ou les préliminaires avec un partenaire humain phénotypiquement normal, sexuellement mature et consentant’ »
- Peut être axée sur des objets, des situations, des animaux, ou des personnes (telles que des enfants ou des adultes non consentants).’
VRAI OU FAUX: LA PARAPHILIE EST UNE CONDITION NÉCESSAIRE ET SUFFISANTE À LA SURVENUE D’UN TROUBLE PARAPHILIQUE
FAUX, ELLE EST NÉCESSAIRE MAIS NON SUFFISANTE
VRAI OU FAUX: LA PARAPHILIE EN ELLE-MÊME NE JUSTIFIE PAS NI NE NÉCISSTE PAS UNE INTERVENTION CLINIQUE
VRAI
POUR QUE QQN SOIT DIAGNOSTIQUÉ AVEC TROUBLE PARAPHILIQUE, QUE DOIT-IL AVOIR? (2)
- causer détresse ou altération du fonctionnement de l’individu
- satisfaction doit entrainer préjudice personnel ou risque de préjudices pr d’autres personnes
donner le nom des troubles paraphiliques dans le DSM-5 (9)
- voyeurisme
- exhibitionnisme
- frotteurisme
- masochisme sexuel
- sadisme sexuel
- pédophilie
- fétichisme
- transvestisme
- autre trouble paraphilique non spécifié
quels troubles paraphiliques sont une préférence pr des activités anormales? (5)
- voyeurisme
- exhibitionnisme
- frotteurisme
- masochisme sexuel
- sadisme sexuel
quels troubles paraphiliques sont une préférence pr des cibles anormales? (2)
- pédophilie
- fétichisme
en gros, qu’est-ce que la pédophilie selon le DSM-5?
- Présence de fantaisies imaginatives sexuellement excitantes, d’impulsions sexuelles, ou de comportements, survenant de façon répétée et intense, pendant une période D’AU MOINS 6 mois, impliquant activité sexuelle avec enfant ou des enfants prépubères (13 ans -).
- désarroi prononcé, difficultés interpersonnelles.
- sujet est âgé de 16 ans au moins, et a au moins 5 ans de plus que enfant
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE AS ET DÉVIANCE SEXUELLE/PARAPHILIE?
- une personne peut perpétrer acte d’AS sans pour autant présenter des intérets déviants pendant min. 6 mois
- une personne peut présenter des intérets sexuels déviants sans jamais agir sur un acte d’AS.
associer le type de comportements à sa définition
Comportements sexuels problématiques / comportements sexuels transgressifs ou transgressions sexuelles
A. terme + utilisé pr ados et parfois adultes. enfreindre loi, ordre, interdit.
B. terme + utilisé pr parler des enfants. ensemble de comportements se distinguant de l’exploration sexuelle normale à un stade de développement donné, ou se situant à l’extérieur des limites socialement acceptables. MANIFESTATIONS QUI NE SONT PAS ATTENDUES À L’ÂGE, OU AU STADE DE DÉVELOPPEMENT DE L’ENFANT.
A. comportements sexuels transgressifs ou transgressions sexuelles
B. Comportements sexuels problématiques
qu’est-ce que le consentement?
accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle
consentement doit être donné de facon volontaire, libre et éclairé.
doit être clair et donné personnellement par la personne
VRAI OU FAUX: lorsque le plus jeune des partenaires a 12 ou 13 ans, il peut consentir avec une personne de moins de 3 ans son ainé
FAUX, moins de 2 ans
VRAI OU FAUX: lorsque le plus jeune des partenaires a 14 ou 15 ans, il peut consentir avec une personne de moins de 5 ans son ainé
VRAI
Avant l’âge de 18 ans, dans quelles situations le consentement n’est pas valide? (3)
- La personne est en situation d’autorité ou de confiance vis à vis du jeune
- Le jeune est en situation!de!dépendance à l’égard de la personne
- La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (ex: porno, travail du sexe)
quel est l’âge du consentement au canada?
16 ans
VRAI OU FAUX: qqn de moins de 12 ans peut consentir à relation sexuelle
FAUX
quelles sont les différences entre la responsabilité civile vs responsabilité criminelle?
responsabilité civile: dès âge de 7 ans
• 3 éléments doivent être présents:
1. La faute civile
2. Le dommage (préjudice)
3. Le lien de causalité
ex.: pour enfant de 7 ans c’est les parents qui s’en occupent, mais enfant est tenu responsable
responsabilité criminelle: dès âge de 12 ans
• Policiers peuvent intercepter un mineur qui commet ou a commis une infraction criminelle
• Adolescent (12 à 18 ans moins un jour) qui commet une infraction criminelle
• n’est pas puni comme un adulte
sous quelle judiciarisation les personnes tombent-ils selon leur âge? (enfants, ados, adultes)
- enfants: aucune sanction légale
- ados: loi sur le système de justice pénale pr adolescents (LSJPA)
- code criminel canadien
nommer les 2 lois qui encadrent les mineurs présentants des CSP
- loi sur la protection de la jeunesse
- loi sur le système de justice pénale pr adolescent
VRAI OU FAUX: il y a une confidentialité concernant la divulgation et la communication de renseignements concernant les ados
VRAI, il est interdit de diffuser tout renseignement permettant d’identifier
le jeune contrevenant ou la jeune contrevenante ainsi que toute personne
âgée de moins de 18 ans, témoin, victime.
qu’est-ce que la loi sur la protection de la jeunesse? (LPJ)
Loi provinciale appliquée lorsque la SÉCURITÉ ou le DÉVELOPPEMENT d’un jeune âgé de moins de 18 ans est considéré comme étant compromis.
DONC LORSQU’IL Y A SITUATION D’ABANDON, NÉGLIGENCE, MAUVAIS TRAITEMENTS PSYCHOLOGIQUES, ABUS SEXUELS, ABUS PHYSIQUES, PRÉSENCE DE TROUBLES DE COMPORTEMENTS SÉRIEUX (EX.: enfant se comporte de manière à porter atteinte à SON intégrité physique ou psychologique ou à CELLE DE AUTRUI.
qu’Est-ce que la loi sur le système de justice pénale pr adolescent? (LSJPA)
Loi fédérale appliquée lorsqu’un adolescent (12 ans et plus, mais moins de 18 ans) a commis une infraction au Code criminel ou à d’autres lois fédérale à caractère pénal.
objectif = assurer la protection du public tout en promouvant le recours à des mesures visant la RÉADAPTATION ET LA RÉINSERTION SOCIALE DES CONTREVENANTS , IMPLICATION DES PARENTS, PRISE EN COMPTE DES INTÉRETS DE LA VICTIME
QUELLES SONT LES DIFFÉRENCES ENTRE LA LSJPA ET LE SYSTÈME PR ADULTES? (3)
- attention particulière à la RÉADAPTATION ET LA RÉINSERTION SOCIALE
- reconnaissance de l’IMPORTANCE D’INTERVENIR RAPIDEMENT AUPRÈS D’EUX
- régime particulier de PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
