Cours 1 Flashcards

1
Q

Quels sont les différents types de violences ?

A

Économique
Psychologique - subtile
VS Verbale (hausser le ton)
Physique
Numérique
Conjugale
Émotionnelle (gashlighting)

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2
Q

SELON VOUS, QUELS SONT LES TERMES UTILISÉS LORSQU’ON PARLE DE VIOLENCES SEXUELLES?

A

Violence à caractère sexuel (VAC)
Agression sexuelle (AS)
Coercition sexuelle
Violence sexuelles en ligne
harcèlement sexuel
Revenge porn
Contacts sexuels
Infractions à caractère sexuel (ex : porno juvénile)

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3
Q

SELON VOUS, QUELS SONT LES TERMES À PROSCRIRE ?

A

Viol
Abus sexuel - car on parle de la relation de pouvoir principalement et non de la victime - met moins emphase

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4
Q

VRAI OU FAUX :
LES TERMES AGRESSION SEXUELLE ET VIOLENCE SEXUELLE SONT DES SYNONYMES.

A

FAUX, ce ne sont pas.

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5
Q

Expliquez ce qu’est la violence sexuelle.

A

LA VIOLENCE SEXUELLE EST UN CONCEPT PLUS LARGE ( ENGLOBE UN CONTINUUM D’ACTES DE VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE OU PHYSIQUE QUI SE MANIFESTENT DE FAÇON SEXUELLE)

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6
Q

Qu’est-ce qu’inclus la violence sexuelle ?

A

INCLUT LES AS
LE HARCÈLEMENTSEXUEL,
L’EXPLOITATION SEXUELLE, ETC.
bref, on parle des phénomènes des AS

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7
Q

Dans les Chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : À quoi fait référence les codes 151 à 153 ?

A

Les contacts sexuels

Exemples:
baisers
frottement des parties génitales
faire des tentatives de rencontrer une personne mineure dans un but sexuel

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8
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : À quoi fait référence les codes 271 à 273 ?

A

Les agressions sexuelles

Exemples:
AS grave: AS qui blesse, mutile, défigure ou met la vie du plaignant en danger
AS armée: peut être menace, étranglement, etc.

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9
Q

Dans les Chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : À quoi fait référence le code 172 ?

A

Corruption d’enfant

Exemples:
leurres (se faire passer pour une autre personne);
amener un.e mineur.e à faire des gestes sexualisés sur caméra

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10
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : À quoi fait référence le code 173 ?

A

Actions indécentes

Plusieurs situations possibles

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11
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : Décrivez ce que 151 représente comme violence sexuel.

A

151: Contacts sexuels sur personne de moins de 16 ans
VRM en bas de 16 ans car l’âge l’égale pour consentir est 16 ans.

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12
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : Décrivez ce que 152 représente comme violence sexuel.

A

152: invitation à un contact sexuel envers une personne de
moins de 16 ans

même si pas de toucher, même une forme de victimisation sexuelle - ex: Monsieur 30 ans parle avec un ado, créer relat. demande photo

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13
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : Décrivez ce que 153 représente comme violence sexuel.

A

153: tout contact sexuel envers une personne de moins de
18 ans lorsque l’auteur est en posture d’autorité
(exploitation sexuelle

lien de confiance, exploitation

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14
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : Décrivez ce que 271 représente comme violence sexuel.

A

271: Agression sexuelle (simple)
Le plus commun

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15
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : Décrivez ce que 272 représente comme violence sexuel.

A

272: Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
ex : une sécheuse

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16
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : Décrivez ce que 273 représente comme violence sexuel.

A

273: Agression sexuelle grave

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17
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : Décrivez ce que 172 représente comme violence sexuel.

A

On parle ici d’immoralités, d’exposer l’enfant à des
éléments inadéquats, et

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18
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : Décrivez ce que 173 représente comme violence sexuel.

A

ACTIONS INDÉCENTES
173(2): Exhibitionnisme
ex : se masturbe dans un parc
**les personnes témoites sont des victimes

19
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : À quoi fait référence le code 155 ?

A

Inceste

Exemples:
père ou mère qui va commettre une agression sexuelle à l’endroit d’un de ses enfants

UN ONCLE NE FONCTIONNE PAS

20
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : À quoi fait référence le code 162 ?

A

Voyeurisme

Exemple:
individu qui va trouver un moyen de voir les gens se changer danS cabine d’essayage.

21
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : À quoi fait référence le code 163.1 (2) et 163.1 (4) ?

A

Pornographie juvénile - Plusieurs exemples

victime identifiable et non identifiable (ex : met photo enfant sort du bain parce que j’le trouve cute, qqun télécharge et je ne le sais pas = victime

22
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : Décrivez ce que 155 représente comme violence sexuel.

A

Commet un inceste quiconque, sachant qu’une autre personne est, par les liens du sang, son père ou sa mère, son enfant, son frère, sa soeur, son grand-père, sa grand-mère, son petit-fils ou sa petite-fille, selon le cas, a des rapports sexuels avec cette personne

23
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : Décrivez ce que 162 représente comme violence sexuel.

A

Observation (en personne ou par des moyens Numériques) sans le consentement

24
Q

Dans les chefs d’accusation en matière de VS dans le Code criminel : Décrivez ce que 163,1 (2) et 163.1 (4) Représente comme violence sexuel.

A

163.1 (2): production de PJ
163.1 (3): distribution de PJ
163.1 (4): possession de PJ
163.1 (4.1): accès à de la PJ

25
Q

À qui appartient cette définition ?
Un geste a caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou du chantage.

A

AS - Agression sexuelle

26
Q

À qui appartient cette définition ?
Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. __________________ porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

A

AS - Agression sexuelle

27
Q

À qui appartient cette définition ?
Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel, le lieu ou le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel.

A

AS - Agression sexuelle

28
Q

VRAI OU FAUX :
PLUSIEURS DÉFINITIONS EXISTENT (DANS UN CADRE LÉGAL, DANS UN CADRE CLINIQUE, ETC. POUR LES AS

A

VRAI
Légal et politique = pas la même
Légal doit prouver - intention (mens rea)
Social : plus dans tout ce qui peut faire qqun personne se sent victimiser avec ou sans contact
agression sexuelle = comprend bcp de choses de préférence

29
Q

À qui appartient cette définition ?
“___________________________ implique qu’une personne profite du corps d’une autre à des fins sexuelles en vue d’en tirer un avantage (financier ou autre). Généralement, l’exploiteur (homme ou femme) profitera de l’état de vulnérabilité ou de dépendance de la victime, comme la dépendance aux drogues ou à l’alcool. L’exploiteur peut être mineur ou majeur et il peut agir pour son compte personnel ou pour le compte d’une organisation criminelle (gang de rue, crime organisé).”

A

L’exploitation sexuelle

Proxénétisme rentre la dedans
Parent échange son enfant, envoie photo tu vas me dire, donner X - tu peux toucher mon enfant pour avoir qqch en retour
Production et partage de pornographie juvénile
Femme rencontre homme - j’aurai plus de désir pour toi si tu me montrait ton enfant aussi (tire affection en donnant enfant)

30
Q

Quelle est la définition (politique) d’une AS

A

Un geste a caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou du chantage.

Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel, le lieu ou le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel

31
Q

Donnez la définition de l’exploitation sexuelle.

A

L’exploitation sexuelle implique qu’une personne profite du corps d’une autre à des fins sexuelles en vue d’en tirer un avantage (financier ou autre). Généralement, l’exploiteur (homme ou femme) profitera de l’état de vulnérabilité ou de dépendance de la victime, comme la dépendance aux drogues ou à l’alcool. L’exploiteur peut être mineur ou majeur et il peut agir pour son compte personnel ou pour le compte d’une organisation criminelle (gang de rue, crime organisé).”

32
Q

À qui appartient cette définition ?
“recours à la force (physique, intimidation, chantage, menaces, intoxication) afin d’avoir des relations sexuelles non-désirées (ex: être récompensé pour un échange futur de faveurs sexuelles, subir des conséquences négatives à la suite d’un refus de s’engager dans des activités sexuelles)

A

La coercition sexuelle

33
Q

Donnez la définition de la coercition sexuelle

A

recours à la force (physique, intimidation, chantage, menaces, intoxication) afin d’avoir des relations sexuelles non-désirées (ex: être récompensé pour un échange futur de faveurs sexuelles, subir des conséquences négatives à la suite d’un refus de s’engager dans des activités sexuelles)

34
Q

Donnez la définition de la VACS

A

Les violences à caractère sexuel (VACS) constituent toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité. Des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique, sont des VACS”.

**très largeeee tout ce qui implique des pratiques ou vise des truc sexualisé

**Exemple: harcèlement sexuel

35
Q

À qui appartient cette définition :
Les _____________________________ constituent toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité. Des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

A

Les violences à caractère sexuel (VACS)

36
Q

Donnez 5 types de VACS

A
  1. La cyberviolence à caractère sexuel;
  2. La répétition de comportements sexistes, hétérosexistes, homophobes, biphobes, transphobes ou misogynes, etc.;
  3. La production ou la diffusion d’images à connotation sexuelle d’une personne sans consentement;
  4. L’imposition d’une intimité sexuelle sans consentement;
  5. La manifestation abusive d’intérêt non désirée;
  6. Le harcèlement sexuel;
  7. Un acte de voyeurisme ou d’exhibitionnisme;
  8. L’agression sexuelle;
  9. Tout acte de pouvoir, promesse de récompense ou menace de représailles, implicites ou explicites, liées à la satisfaction ou à la non-satisfaction d’une demande à caractère sexuel;
  10. Un commentaire, une allusion, une blague ou insulte à caractère sexuel et non désirés;
  11. Une avance physique non désirée
37
Q

Nommez les auteurs possibles des agressions sexuelles intrafamiliale.

A

Les auteur.es: membre de la famille immédiate ou élargie (père, mère, conjointe du père, conjoint de la mère, membre de la fratrie, grands-parents etc.)

38
Q

Nommez les auteurs possibles des agressions sexuelles extrafamiliale.

A

Les auteur.es.: personne à l’extérieur de la famille (immédiate ou élargie) (ex. Ami de la famille, connaissance)

39
Q

Nommez les auteurs possibles des agressions sexuelles dans un contexte conjugale.

A

Les auteur.es et la victime d’agression sexuelle
peuvent donc :
être mariés, unis civilement, conjoints de fait ou des partenaires d’une fréquentation amoureuse (ou anciens)

40
Q

À quelle définition cette situation fait écho :
Tu seras récompensé d’avoir coucher avec moi

A

Coercition sexuelle

41
Q

À quelle définition cette situation fait écho :
Je travail pour une organisation criminelle

A

L’exploitation

42
Q

À qui appartient cette VS (nom et numéro ) :
leurres (se faire passer pour une autre personne);

A

Corruption d’enfant - 172

43
Q

À qui appartient cette VS (nom et numéro ) :
amener un.e mineur.e à faire des gestes sexualisés sur caméra

A

Corruption d’enfant - 172