Cours 1 Flashcards
Quel terme faut-il privilégier pour parler le violences sexuelles? Et pourquoi? (2)
Agression sexuel
Car c’est un terme plus inclusif et c’est celui utilisé dans le code criminel canadien
Quelle est la définition politique de l’AS
“Un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage”
Quelles critiques (2) peut-on faire à la définition clinique de l’AS à l’enfance :
« Tout geste posé par une personne donnant ou recherchant une stimulation sexuelle non appropriée quant à l’âge et au développement de l’enfant ou l’adolescent, portant ainsi atteinte à son intégrité corporelle ou psychique, alors que l’abuseur a un lien de consanguinité avec la victime ou qu’il est en position de responsabilité, d’autorité ou de domination avec elle. »
- Terme non-approprié est flou (dans le dev. sexuel de l’enfance, plusieurs parents considéraient certains comportements comme non-approprié alors que c’est de l’exploration)
- Exclue les AS qui inclus entre 2 enfants ou 2 adolescents (du même âge)
(définition légale de l’AS), selon le Code Criminel Canadien, il existe 3 niveaux d’agression sexuelle. Nomme les.
- Agression sexuelle simple
- Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions au plaignant ou à la plaignante
- Agression sexuelle grave
À quoi correspond le niveau de l’AS simple et donne un exemple.
Agression qui ne cause pas ou presque pas de blessure corporelle à la personne victime
Ex. contraire une personne à visionner de la pornographie
Précise les termes : AS armé et lésions dans :
l’AS armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions au plaignant ou à la plaignante simple
Sexuelle armée : inclue armes ou ce qui ressemble à une arme
Lésions : pas seulement lésions physiques, émotionnelles et psychologiques également
Donne un exemple de cas qui pourrait s’inscrire dans le niveau AS armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions au plaignant ou à la plaignante simple
Plusieurs personnes qui participent à agression sexuelle sur la même personne
À quoi correspond le niveau d’AS grave?
Cas dans lequel la victime a été blessée, mutilée, défigurée ou sa vie a été mise en danger par l’agresseur.
Au sens légal, il doit avoir présence de 3 éléments considérer qu’il s’agit d’une agression sexuelle. Nomme les.
Emploi de la « force » (pas seulement violence physique)
Gestes de nature sexuelle
Sans le consentement de la personne
Quel est la principale lacune de notre système judiciaire?
À cause de l’enjeu de la preuve, on va souvent porter plainte en visant une agression moins grave, pour avoir plus de chance que la personne soit reconnue coupable
Ex. Stade 1 : on prouve que c’est arrivé
Stade 2 : on prouve les lésions
Stade 3 : on prouve le danger de vie
Selon certain.e.s , il existe 4 formes d’AS. Nomme les.
Agression sexuelle avec pénétration (pénétration de la vulve, anus avec une partie du corps ou objet)
Agression sexuelle avec tentative de pénétration
Attouchements sexuels (baisers, touchers indécents, frotteurisme)
Agression sexuelle sans contact (exposition forcée, exhibition)
Nomme les 3 différentes formes d’agression sexuelle selon le lien entre la victime et l’agresseur·e
- Agression sexuelle intrafamiliale (famille immédiate ou élargie)
- Agression sexuelle extrafamiliale
- Agression sexuelle dans une relation amoureuse/intime (partenaire de vie, Fuck friend, fréquentation)
Donne une définition de l’harcèlement sexuel et donnes quelques exemples
Un comportement (geste ou parole) à caractère sexuel non désiré, qui se manifeste de façon répétée et qui a des conséquences néfastes sur la victime
EX. remarques désobligeantes sur l’apparence, le corps ou les activités sexuelles de la victime; gestes à connotation sexuelle qui sont offensants ou embarrassants, etc.
Donne une définition de la coercition sexuelle et donnes quelques exemples
Recours à la force (physique, intimidation, chantage, menaces, intoxication) afin d’avoir des relations sexuelles non-désirées
Ex. être récompensé·e pour un échange futur de faveurs sexuelles, subir des conséquences négatives à la suite d’un refus de s’engager dans des activités sexuelles
Selon le cadre légal, nomme les infractions sexuelles qui concernent les personnes moins de 16 ans (5)
Exhibitionnisme
Contacts sexuels
Incitation à des contacts sexuels
Exploitation sexuelle
Inceste
